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Déchéance de la nationalité française
Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance ...

jeudi 11 février 2016, par rocbo

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Supposons que des démocrates, disons Marine ou Marie-Maréchal, accèdent au pouvoir. À quoi pourrait bien leur servir la modification de la Constitution ?

Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité française
des personnes ayant quitté la France (JO du 07/1940)
De juin 1940 à août 1944, le retrait de la nationalité concernera 15 154 personnes dont 7 000 Juifs environ. Outre les 15 154 dénaturalisés et 446 déchus, on peut mentionner les 110 000 juifs algériens, qui perdent collectivement en octobre 1940 la citoyenneté française qui leur avait été attribuée en 1870 par le décret Crémieux et redeviennent « indigènes ».

 

Liens
- rocbo : Déchéance de la nationalité française
- Wikipedia : Déchéance de la nationalité française
- Déchéance de nationalité, une vieille tradition…

 



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