rocbo menu


Les Prud’hommes

samedi 12 janvier 2002, par Yoyo

Dans la même rubrique


Soutien à Gérard Filoche
Les frais de justice de Gérard Filoche

Thèmes connexes :
emploi
Enchères inversées
Lutte
Yourtes et roulottes indésirables
Ils/Elles nous donnent l’exemple !
Arts Appliqués en péril
Le sabotage d’Émile Pouget
Les Arts Appliqués Atterrés

Articles récents
dimanche 30 avril
Obsolescence d’un métier et de sa culture
Je suis tout juste bon à m’exhiber au cirque Pinder
dimanche 16 avril
Quand je ne tweet pas, je pouet !
Twitter et Mastodon sont dans un bateau ...
vendredi 24 mars
Twitter : Actualisation de mes tweets
Tous mes tweets sont accompagés d’images en copyleft
lundi 20 février
Intelligence Artificielle & Robotique
Nous avons toujours rêvé de construire des machines intelligentes,
mardi 14 février
+ de 100 nouveaux tweets en ligne
Les images de mes tweets sont en copyleft
samedi 21 janvier
Actualisation du site de mes tweets
Plus de 500 tweets illustrés archivés.
mardi 3 janvier
Site des rubriques de mes tweets
Mise en ligne de mes tweets classés par rubriques
mercredi 23 novembre
Fillon, bien plus à droite que vous ne pensez
Primaire de la droite
mercredi 9 novembre
La France troublée par l’incertitude Trump
Élections américaines
samedi 8 octobre
Le jargon informe à tiques des politiques
Disque dur, logiciel, algorithme... on regrette le mulot


Le conseil de prud’hommes est l’une des juridictions la plus originale du droit français :

- Du fait de la matière qu’elle traite : elle est la seule à traiter de l’ensemble du contentieux du contrat de travail.
- Du fait de sa composition : les conseillers qui la compose ne sont pas des juges professionnels, ils sont pour moitié représentants élus des salariés et pour l’autre moitié représentants élus, par les employeurs.
- Par la façon de la saisir : il suffit de remplir un formulaire de demande de convocation
- Par le déroulement des procédures : à l’image du droit du divorce, le conseil de prud’hommes à avant tout une mission d’arbitrage et de conciliation entre les parties à un litige.
- Par la nature des représentants de parties au litige, qui peuvent être les parties elle-même, un avocat, mais aussi des représentants de syndicats salariés ou employeurs.

Le conseil de prud’hommes connaît toutes les affaires découlant du contrat de travail. Cela veut dire qu’il connaît non seulement des affaires qui concernent la rupture du contrat de travail, mais aussi celle qui découlent de l’exécution de celui-ci.

Liens
- Jurist’Prudence
- PrudhommesIsere
- LégiFrance
- Tout sur les licenciements
- Archives des forums



Les rubriques
7ieme art
Actualité & Société
Arts & Cultures
Arts graphiques
Comités de grève
Détente & Sorties
Droits
Économie Solidaire
Écrits & Textes rocboratifs
essai
Gestion des Droits Numériques DRM
Hadopi
Handicaps
Histoire
Histoire de la pédagogie
Histoire des techniques
Hoaxes, Spams, Virus & Cie
HTML & Cie
Hum[o/e]urs
Illustrateurs & auteurs de BD
Infonie
Informatique Alternative
L’Internet non marchand
Les Berçeaux de l’Histoire
Libertés immuables
Logiciels libres et/ou gratuits
LP Léonard de Vinci
Lutte
Macmania
Musique
Poleis
Productique
Réforme de l’orthographe
Requiescat in pace
Santé & Société
Sciences
Tester et utiliser Spip
Twitter
Typographie
Vie du Net

Hors Spip 
Astronomie, P.Bézier, L.Carroll 
Cinéma, Clio, Dessin de la lettre 
A.Gaudì, Graff à Marseille 
Géométrie secrète des peintres 
Hoaxes, HTML, Illustrateurs 
Le jeu de Marseille 
Joseph peintre, King-Kong 
Littératures, MacOs X 
Le musée de Rocbo 
Norton Commando W.M 
Science-Fiction, Sade, Siné 
Textes/Revues/Écrits politiques 
Typographie 

Vous avez dit blog ?
Ce site sous SPIP
n'est pas forcément  l'outil idéal
pour réagir à chaud 
à l'actualité. Un blog le permet. 
Héméralope phocomèle 
dites-vous ? en est le titre. 
C'est [ ICI


Yoyo


Flux RSS



124456 visiteur(s).
723 contribution(s).

demission de mon contrat de travail, par orem
Les Prud’hommes, par carlita
Les Prud’hommes
Les Prud’hommes, par donnenwirth
Les Prud’hommes, par DENIS
Les Prud’hommes, par lili2604
Les Prud’hommes, par mado
Les Prud’hommes, par squal
Les Prud’hommes, par bénédicte
Les Prud’hommes, par isabeau
Les Prud’hommes, par Manue
Les Prud’hommes, par Annick
Les Prud’hommes, par mymy
Les Prud’hommes, par cardron
Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par Mlle vallot fanny
> Les Prud’hommes, par david
> Les Prud’hommes, par BERNARDI Marie Claude
enfant malade, par Pascal
> Les Prud’hommes, par Le Brigant
> Les Prud’hommes, par sylvie
> Les Prud’hommes, par cathy
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par Gronchi nadia
> Les Prud’hommes, par laetitia
> Les Prud’hommes, par didier
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par petiteétoile
> Les Prud’hommes, par Pierrette FERNANDEZ
> Les Prud’hommes, par codan
> Les Prud’hommes, par masse
> Les Prud’hommes, par lili
> Les Prud’hommes, par michou
> Les Prud’hommes, par driss
> Les Prud’hommes, par ZIHNA20
> Les Prud’hommes, par Sylvie
> Les Prud’hommes, par Raissa
> Les Prud’hommes, par SEBAA
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par big_seb
> Les Prud’hommes, par benjamin roche
> Les Prud’hommes, par boussion
nounou
> Les Prud’hommes, par pmpm
> Les Prud’hommes, par de Bon Marie
> Les Prud’hommes, par geraldine
> Les Prud’hommes, par LORA
> Les Prud’hommes, par pal
> Les Prud’hommes, par pralong daniel
> Les Prud’hommes, par martial
> Les Prud’hommes, par ISIDOR
> Les Prud’hommes, par TANIA27
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par Moritz angelique
> Problème de paiement d’heures, par vini
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par Grâce
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par juju
> Les Prud’hommes, par zabou
> Les Prud’hommes, par mano
> Les Prud’hommes, par MELLE GALLO
> Les Prud’hommes, par dedel5926
> Les Prud’hommes, par sabrina
> Les Prud’hommes, par potiti31
> Les Prud’hommes, par vivi
> Les Prud’hommes, par employé
> Les Prud’hommes, par GOYOU
> Les Prud’hommes
refus de congés, par Olivier
> Les Prud’hommes, par faucon931
> Les Prud’hommes, par pharone
> Les Prud’hommes, par llorens
> Les Prud’hommes, par tiphaine
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par godo35
> Les Prud’hommes
Peintre en batiment interimaire.., par Fredgoup
Chauffeur routier intérimaire , par LMC
> Les Prud’hommes, par topsub35
> Les Prud’hommes, par topsub35
> Les Prud’hommes, par issy
> Les Prud’hommes, par GIRY
> Les Prud’hommes, par ANGELIQUE
> Les Prud’hommes, par isa
> Les Prud’hommes, par lucas
> Les Prud’hommes, par val
> Les Prud’hommes, par Sébastien
> Les Prud’hommes, par sandra
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par MENAGER
> Les Prud’hommes, par belaid
> Les Prud’hommes, par dédé
> Les Prud’hommes, par garnier
> Les Prud’hommes, par ASSAD
> Les Prud’hommes, par hugo
> Les Prud’hommes, par celine
> Les Prud’hommes, par choup28
> Les Prud’hommes, par lecomte sandrine
> Les Prud’hommes, par LOLIVIER
> Les Prud’hommes, par nico
> Les Prud’hommes, par vinsou
> Les Prud’hommes, par makoufla
> Les Prud’hommes, par sissi
> l interim abusif..., par Si c gagné d’avance
> Les Prud’hommes, par audiger
> voleurs de patrons
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par roro069
> Les Prud’hommes, par sm972
> Les Prud’hommes, par maryline
> Les Prud’hommes, par serge benit
> Les Prud’hommes, par Fee24
> Les Prud’hommes, par olivier
> Les Prud’hommes, par leurette
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par belle13300
> Les Prud’hommes, par hawa
> Les Prud’hommes, par mael
> Les Prud’hommes, par miguel
> Les Prud’hommes, par Jade
> Les Prud’hommes, par Jade
> Les Prud’hommes, par mela
> Les Prud’hommes, par dine
> Les Prud’hommes, par jund stephane
pendant les congés !, par MIGUEL
> Les Prud’hommes, par Tony
> Les Prud’hommes, par MIGUEL
> Les Prud’hommes, par CHRISTIAN
> Les Prud’hommes, par Loriente jean louis
> Les Prud’hommes, par la binecha
Indu des Assedics suite à indemnités après conciliation, par Zip69009
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par sab123
> Les Prud’hommes, par monica
> Les Prud’hommes, par marylène
> Les Prud’hommes, par marylène
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par mimi
> Les Prud’hommes, par loloyye
> Les Prud’hommes, par maryline
> Les Prud’hommes combien de feuilles ASSEDIC, par BEHAL Pascal
> Les Prud’hommes, par Mlle essebki
> Les Prud’hommes, par David Laurence
> Les Prud’hommes, par christ22560
pression insoutenable au travail
> Les Prud’hommes, par RIM
> Les Prud’hommes, par pautsch
> Les Prud’hommes, par kawa 750
169H/MOIS TOUTE L’ANNEE ?, par CHRISTIAN
> Les Prud’hommes, par Thierry
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par debaere
Avenant au contrat de travail, par elcornetto
> Les Prud’hommes, par lanaine
> Les Prud’hommes, par nadege
> Les Prud’hommes, par Diez gerard
> Les Prud’hommes, par gigi
probleme moto > Les Prud’hommes, par djneb
> Les Prud’hommes, par piticoeur
> Les Prud’hommes, par laurence
> Les Prud’hommes, par Sandra
> Les Prud’hommes, par efind
> Les Prud’hommes, par Carine
> Les Prud’hommes, par virginie 36
> Les Prud’hommes, par champion
> Les Prud’hommes, par MAXDI
> Les Prud’hommes, par Madame Simonet
> Les Prud’hommes, par LILI
> Les Prud’hommes, par corinned
> Les Prud’hommes, par CHAK
> Les Prud’hommes, par yassine
> Les Prud’hommes, par patrick
> Les Prud’hommes, par martine
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par cedric59
> Les Prud’hommes, par cedric59
> Les Prud’hommes, par VALDIDEW
> Les Prud’hommes, par caro
> Les Prud’hommes, par valdidew
> Les Prud’hommes, par Isabelle
> Les Prud’hommes, par ninetite
> Les Prud’hommes, par didejo
> Les Prud’hommes, par bascon
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par hergle stephanie
> Les Prud’hommes, par Bernard
> Les Prud’hommes, par larouille
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par fady
> Les Prud’hommes, par rousse
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par tabeze
> Les Prud’hommes, par maryse
> Les Prud’hommes, par SWEERT
> Les Prud’hommes, par ch
> Les Prud’hommes, par aurore
> Les Prud’hommes, par lucas
> Les Prud’hommes, par nenette
> Les Prud’hommes, par guidove
> Les Prud’hommes, par Sophie
Congé parental et délai de réponse, par twin_twige
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes IFM, par ludwigvon01
> Les Prud’hommes, par loky
> Les Prud’hommes, par loky
> Les Prud’hommes, par loky
> Les Prud’hommes, par righi
> Les Prud’hommes, par looney
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par georges
> Les Prud’hommes, par celine
PRIME DE VACANCE, par flo
> Les Prud’hommes, par goulard
Bonjour tout le monde, par yoyo
> Les Prud’hommes, par VUKOTIC FRED
> Les Prud’hommes, par Christelle
> Les Prud’hommes, par mad
> Les Prud’hommes, par Nelly
> Les Prud’hommes, par bab
> Les Prud’hommes, par DAMION Laure
> Les Prud’hommes, par CNE jetable.
> Les Prud’hommes, par jack
Votre attention s’il vous plaît !, par yoyo
> Les Prud’hommes, par Marot
> Les Prud’hommes, par christelle
> Les Prud’hommes, par jiji
> Les Prud’hommes
> refus de signer un avenant, par Corinne
> Les Prud’hommes, par kity
> Les Prud’hommes, par etienne
> Les Prud’hommes, par sanz
> Les Prud’hommes, par Anne C
> Les Prud’hommes, par MARYLINE
> Les Prud’hommes, par Mme ROSA
Post de Benjamin, par Benjamin
Appel de jugement - Pour Fred, par yoyo
> Les Prud’hommes, par antas
> Les Prud’hommes, par noémie
> Les Prud’hommes, par raph
A QUELLE SAUCE ALLLONS NOUS ETRE MANGÉS ?
> Les Prud’hommes, par véro
> Les Prud’hommes, par titi
> Les Prud’hommes, par fred
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par bertrand
> Les Prud’hommes, par lapinou
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par CG
> Les Prud’hommes, par vanessa
> Les Prud’hommes, par jmcelineeva
> Les Prud’hommes, par audrey
> Les Prud’hommes, par sammuller
> Les Prud’hommes, par Vanessa
Absence de YoYo, par rocbo
> Les Prud’hommes, par valerie
cdd....cdd, par Carole
> Les Prud’hommes, par zoute
chantage au cdi
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par ousama
> Les Prud’hommes, par Ben
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par Fee24
> Les Prud’hommes, par Laetitia
> Les Prud’hommes, par jeannot
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par maude dietmann
> Les Prud’hommes, par ohayon
> Les Prud’hommes, par djidji
> Les Prud’hommes, par alanka
> Les Prud’hommes, par jacques
> Les Prud’hommes, par natfa2
> Les Prud’hommes, par Céline
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par heniart
> Les Prud’hommes, par amour
> Les Prud’hommes, par vidal ghislaine
> Les Prud’hommes
Pas de salaire, par Gonzague
> Les Prud’hommes, par arani
Votre attention s’il vous plaît !, par yoyo
> Les Prud’hommes, par surais
> Les Prud’hommes, par CATOUNETTE
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par mme dubois
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par maudet yves56 ans
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par raph
> fin de contrat durée de chantier
Véhicules de société, par yoyo
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par pascal
> Les Prud’hommes, par raphael
> Les Prud’hommes, par raph
Mise à pied conservatoire, par yoyo
> Les Prud’hommes, par sandrine
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par pauline
> Les Prud’hommes, par FAZER
> Les Prud’hommes, par lagneau
> Les Prud’hommes, par lagneau
> Les Prud’hommes, par stefy du 13
Les 35 heures, par montego
> Les Prud’hommes, par jessie
> Les Prud’hommes, par BS
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par buzy51
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par Gonzague
> Les Prud’hommes, par HENRY
> Les Prud’hommes, par HENRY
> Les Prud’hommes, par nathalie
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par dufrasne
> Les Prud’hommes, par dominique
> Les Prud’hommes, par titi7750
> Les Prud’hommes, par didier
> Les Prud’hommes, par lolocaro
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par thaz
> Les Prud’hommes, par Nadira DERBAK
> Les Prud’hommes, par Jean
> Les Prud’hommes, par lilli
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par boumaraf
> Les Prud’hommes, par nanette12
> Les Prud’hommes, par mr supplisson laurent
> Les Prud’hommes, par katia
> Les Prud’hommes, par cyril
> Les Prud’hommes, par GERARD
> Les Prud’hommes, par QUERTIAU
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par Myntzkely
> Les Prud’hommes, par christophe
> Les Prud’hommes - Convention Syntec et CDD
> Les Prud’hommes, par gaggoon
> Les Prud’hommes, par damien
> Les Prud’hommes, par damien
> Les Prud’hommes, par comedie
> Les Prud’hommes, par comedie
> Les Prud’hommes, par boucher
> Les Prud’hommes, par sylourap
Contrat interim frauduleux et abusif, par maya
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par SHAMTALLY ISSOOF
> Les Prud’hommes, par SHAMTALLY ISSOOF
> Les Prud’hommes, par krisbak
> Les Prud’hommes, par Mr DEWASMES
> Les Prud’hommes, par virginie
> Les Prud’hommes, par solezen
> Les Prud’hommes, par marthon
> Les Prud’hommes, par NEGRO
> Les Prud’hommes, par cedric
> Les Prud’hommes, par jipi45
> Les Prud’hommes, par annlise
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par marciaque
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par BRICE
> Les Prud’hommes, par alexou
> Les Prud’hommes, par LANG-FRIEZ
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par matricon
> Les Prud’hommes
URGENT : fin de contrat CDD le 30/04/2006, par kendra
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par Pascale MARION
> Les Prud’hommes, par coco
licenciement, par belaid
> Les Prud’hommes, par Mme Vasco Francoise
Prime de preca Mairie
> Les Prud’hommes, par clodie
>solde de tout compte, par soso
> Les Prud’hommes, par raph
> Les Prud’hommes, par miranda
> Les Prud’hommes, par bb
> Les Prud’hommes, par poupette
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par CHGOURI
> Les Prud’hommes, par austin
> Les Prud’hommes, par TANGUY
> Les Prud’hommes, par paul
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par Lyly
> Les Prud’hommes, par Sarah
Avenant au contrat de travail, par mazaleyrat
>licenciement et arrêt maladie
> Les Prud’hommes, par celine
> Les Prud’hommes, par AUBERTIN
> Les Prud’hommes, par Benoit
Contrat remplacement puis CDD, par Grenouille
> Les Prud’hommes, par Céline
> Les Prud’hommes, par Vernet Alexandre
> Les Prud’hommes
> Les Prud’hommes, par platiniume01
> Les Prud’hommes, par ANNE
> Les Prud’hommes, par wilelo
> Les Prud’hommes, par EMICA ENRICO
> Les Prud’hommes, par Banu
> Les Prud’hommes, par Virginie
> Les Prud’hommes
Qui paye la prime de precarite
Succession de CDD, par oceane
> Les Prud’hommes, par vincent
La PRTE !..., par Alain
Quels cons !..., par Alain l’écoeuré.
> Les Prud’hommes, par jcc
Archivage des "anciens" messages, par rocbo
> Les Prud’hommes, par jcc
> Les Prud’hommes, par jcc
Loi de modernisation sociale..., par Alain




demission de mon contrat de travail
2 avril 2012, par orem   [retour au début des forums]

je voudrait demissionner quelle est le preavis de mon cdi depuit 5mois meme si j’ai effectuer 1.5 mois de periode d’essai avant

Les Prud’hommes
2 octobre 2011, par carlita   [retour au début des forums]

63 ans, au licenciement faute lorde, Salariée de 11 ans d’ancienneté agent de maitrise, vient de perdre mon jugement, alors que l’objet, concurrence déloyale n’est pas recevable,je n’étais que gérante non salariée non associée, et que la faute lourde est disproporsionnée car il n’y a pas d’atteinte au CA de la SARL du défendeur, ni mise en péril, de leur pérénité (90 salariés et flotte de 90 véhicules. Cela cache une discrémination de l’age pour me remplacer par un membre jeune de leur famille,et ils ont fait état d’une intrusion dans mon courriel avec espion sur mon ordi et écoute de mon téléphone, actions répréhensibles par la C.N.I.L.. Lors de la lecture des griefs, au jugement, ils m’on salie, par des propos diffamatoires, mettant mon honneteté à mal en faisant l’amalgamme avec l’associé unique de cete eurl. Comment ce fait il que j’ai perdu, car rien n’indiquait que je voulais leur nuire

Les Prud’hommes
5 novembre 2010   [retour au début des forums]

exellente présentation du CPH,a préciser que le litige est jugé par une composition paritaire de deux employeurs et deux salariés,avec une présidence en alternence, employeur,salarié.

Les Prud’hommes
9 mai 2010, par donnenwirth   [retour au début des forums]

j a ete en accident de travail du 15 avril 2010 au 28 avril 2010 et j ai repris le 29 avril 2010 soit 33heures par semaines l employeur m a payer que 60 euros les 2 jours est ce normal

  • Les Prud’hommes
    25 juin 2010, par
    ameldu01   [retour au début des forums]

    bonjour yoyo je vous écrit car je suis enceinte de 2 mois j’ai avertis mon employeur , ensuite j’ai eu 3 semaine d’arrêt pour des douleurs au ventre , lorsque je suis retourner a mon travail mon patron m’a dit que je n’etai d’aucune utilité et que dans la vie il fallait choisir entre faire des enfants et travailler et il m’a dit d’aller voir ma gynécologue pour qu’elle me mette en arrêt ce que j’ai fait ,

    j’ai demander a mon patron si on pouvais faire une rupture conventionnelle il a dit oui puis m’a rappeler pour me dire que sa comptable ne pouvais pas le faire car j’étais protéger j’ai appeler l’inspection du travail il m’on dit que mon patron étais déjà connus des
    service de l’inspection lundi 28 juin 2010 j’ai rdv a la médecine du travail j’aurais voulus savoir comment procéder car je ne veux pas y retourner au travail car je le sais qu’il va me harceler (je travail dans la restauration ) et mon patron m’a dit qu’il ne pouvais pas m’aménager un poste aidez moi s.v.p merci d’avance

Les Prud’hommes
6 janvier 2009, par DENIS   [retour au début des forums]

Bonjour, je suis salarié d’une concession automobile Peugeot et je suis délégué du personnel.J’aimerais avoir qq précisions concernant les objectifs commerciaux.L’objectif annuel et mensuel:doit-il etre ecrit et validé par les deux parties(employé et employeur).En est il de meme pour les animation scommerciales mensuelles ?.Les salaires qui sont calculés par le directeur cial doivent- ils etre eux aussi visés par le deux parties. Enfin que dit la loi sur tout ca. merci d’avance.

Les Prud’hommes
6 décembre 2008, par lili2604   [retour au début des forums]
degouter de linjustice

jai mon affaire au prudhome de paris et je suis dans un choc pas possible que les deux employeur etais avec lui malgre toutes les preuves et on ma meme pas donner la parole pour les convaincres et ce jour je soufre

Les Prud’hommes
13 novembre 2008, par mado   [retour au début des forums]

je veux prendre deux semaine de congés annuel en aout 2009 mon patron veux m’en donner une seul en a t’il le droit

Les Prud’hommes
16 septembre 2008, par squal   [retour au début des forums]
Les Prud’hommes

bjr salarié de mon épouse marié sous le regime de la separation de bien de 1996 à 2006 tous les mois j’avais ma fiche de paye mais jamais le cheque.actuellement je suis en retraite elle demande le divorce que puis-je faire pour recuperer le fruit de 10 ans de travail ? MERCI DE ME REPONDRE.squal08@hotmail.fr

Les Prud’hommes
10 septembre 2008, par bénédicte   [retour au début des forums]
le licenciement

bonjour, je me fais licencier le 1 octobre 2008 mon employeur veux faire 1 licenciement a l’amiable je ne suis pas d’accord que dois-je faire ?

Les Prud’hommes
4 septembre 2008, par isabeau   [retour au début des forums]
mme

BJR mon patron veut me licencier pour maladie professionnelle, de plus étant à mi -temps thérapeutique il m’a supprimé mon salaire d’ aout 2008alors que j’étais en congés payés qu’il m’a imposé car il m’en restait 35 et que ceux-ci étaient dus de l’année précédente - en a t’il le droit ? que dois je faire

  • Les Prud’hommes
    10 octobre 2008, par
    tran   [retour au début des forums]
    les prudommes

    quel risque pour moi ? je voudrais licencier un employé

  • Les Prud’hommes
    27 octobre 2009, par
    Mary   [retour au début des forums]
    Salaire au smic

    BJR, je travaille depuis 2 ans ds une sté de service à domicile . mon salaire brut à tjs était du mont du smic 1300 € plus 200 € de primes commerciales si pas d’erreur ds le mois . au mois de septembre 2009 je demande pourquoi mon salaire mensuel brut n’avec augmente pas l’augmentattion du smic , la sté me répond que cest une erreur du comptable dc il réajuste mon salaire au taux u smic actuel et me rajoute dc la différence sur une année !!!! le 26 Octobre 2009 ma directrice me convoque ds son bureau pour me dire que le comptable c’est trompé en me réajustant mon salaire et me dit que je n’ai jmais tait au smic car j ai 200 euro de primes (auquel je nai pas droit tous les mois = si erreur =0 €)et me fait comprendre à un remboursement !!!! Pourriez vous me guider et me m’aider SVP , de plus avec tout ça je subis e grosse pression morale . Merci de votre retour .

Les Prud’hommes
8 août 2008, par Manue   [retour au début des forums]
Licenciment sur maladie professionnelle

j’ai été licencié sur maladie professionnelle sans reclassement ni formation DIF. Je suis dans cette entreprise depuis 7 ans mon patron a t’il le droit ? et ai-je un recours ? merci

Les Prud’hommes
30 juin 2008, par Annick   [retour au début des forums]

Je pars en retraite le 1er octobre 2008, donc j’ai envoyé une lettre recommandée à mon employeur le 24 juin, 3 mois avant mon départ. Je travaille dans une auto-école depuis le 05/11/2002. D’après son expert comptable je n’aurais pas droit à des congés payés avant mon départ en retraite, en période de préavis il n’y aurai pas de vacances m’a-t-il dit ? Qu’en pensez-vous

Les Prud’hommes
20 mai 2008, par mymy   [retour au début des forums]
inapte handicapée

j’ai été embaucher comme hotesse de caisse adulte handicapée en 2004 18 mois après j’ai dû m’arreter pour maladie de longue durée la sécurité social m’a mise en invalidité en 2 eme catègorie et je me retrouve inapte a mon poste par la médecine du travail n’ayant pas de nouveau poste a me trouver j’ai recu ma lettre de licenciment don je voudraid savoir mes indemnités et doit il me payer les mois de préavis

Les Prud’hommes
16 mai 2008, par cardron   [retour au début des forums]
mes droits

bonjour
jai etais renouvelee de 15 jour à l’essais sur le cite ou jai travaille
s’etait un contrat et il l’on romput
avaient ils le droit
merçi à l’avance de me repondre

Les Prud’hommes
15 mai 2008   [retour au début des forums]

Bonjour,

J’attends mon troisième enfant pour le 24 décembre, et je souhaiterai par la suite prendre un congé parental pour m’occuper au mieux de mes doudous.Mais j’ai seulement 11 mois et 22 jours d’ancienneté. Comment cela va se passer ?
Merci de me renseigner.

> Les Prud’hommes
16 mars 2008, par Mlle vallot fanny   [retour au début des forums]

Bonjour je vous écrit car je voudrai savoir si mon fiancer aurrais le droit a quelque jour de conger pour notre mariage.Merci j’attend avec impatience votre réponse a trés bientot.

> Les Prud’hommes
15 mars 2008, par david   [retour au début des forums]

bonjour
je suis intérimaire dans une usine en grève. L’employeur vient de casser tout les contrats des intérimaires .En a t’il le droit ?
mon contrat devait se terminer le 31 mars.Dois je être payer jusqu’a la fin de mon contrat ?et par qui ?l’entreprise ou l’agence intérim ?merci de votre réponse et bonne continuation

> Les Prud’hommes
11 mars 2008, par BERNARDI Marie Claude   [retour au début des forums]

Monsieur,

Je m’adresse à vous concernant un problème d’accident du travail auquel est confronté mon fils.
Celui-ci, saisonnier dans une station de ski de savoie en tant qu’employé des remontées mécaniques a été victime l’an dernier d’un accident du travail, à savoir qu’il a reçu le siège d’un télésiège en plein visage, entrainant de gros « dégats » au niveau de sa dentition.
A la suite de ce choc, il a informé sa hiérarchie et est allé consulter l’après midi même médecin et dentiste afin de faire un « bilan »
Il s’est avéré que médicalement il n’y avait aucun souci, en revanche 3 dents avaient été très abimées nécessitant des soins importants.
Ainsi il doit avoir recours à des implants pour remplacer les dents endommagées.
Après avoir fait faire plusieurs devis, le montant de l’intervention s’élève à près de 3 500 euros.
Son employeur ne lui laissant entrevoir qu’une prise en charge en fonction de le prise en charge de la sécurité sociale, il a fait une demande de prise en charge exceptionnelle auprès de la CRAM de Savoie qui lui a accordé une aide financière de 800 euros.

Mon fils travaille cette saison encore pour le même employeur que l’an dernier, et son employeur semble lui dire maintenant qu’il n’aura pas de prise en charge de la part de l’assurance de la station.

Aussi j’aurai souhaité connaitre précisément ses droits et la législation en la matière, sachant que les problèmes de dentition sont toujours très mal couverts.
Son employeur est il dans l’obligation aujourd’hui de prendre en charge les soins consécutifs à cet accident du travail (qui n’ entrainé aucun arrêt de travail puisque le lendemain de l’accident, mon fils prenait normalement son poste, à la surprise de ses collègue et de sa hiérarchie vu la violence du choc encaissé la veille)

Je vous remercie pour votre aide.

enfant malade
10 mars 2008, par Pascal   [retour au début des forums]

Bonjour,
je suis fraiseur donc convention collective Metallurgie. J’ai du m’arrêter une journée pour m’occuper de mon enfant malade. Il m’a été dit que cette journée serait considéré commeune journée sans solde. Est ce le cas ? De plus pourriez vous m’indiquer si les trois jours de carence pour cause de maladie ( payé ou non ) font également partie d’un article de la convention ou non Merci pour vos eclaircissements

> Les Prud’hommes
10 mars 2008, par Le Brigant   [retour au début des forums]

bonjour. j’ai trvaillé du 8 février au 4 mars dans un restaurant la période d’essai n’ apas été concluante.Nous sommes le 10 mars eje ne suis tjs pas payée. Est-ce légal et que puis-je faire ?

> Les Prud’hommes
9 mars 2008, par sylvie   [retour au début des forums]

étant en cours d’instance au tribunal des prud’hommes , je voudrais savoir si je peux arreter la procedure et comment ?
merci de votre reponse

> Les Prud’hommes
6 mars 2008, par cathy   [retour au début des forums]

bonjour
je suis salariee dans une association sportive depuis 1993,je travaille 60h par mois et 10h d’aministratif.j’ai des heures qui se rajoute pour les deplacements en competitions les weck end
nous venons de passer sous la convention colletive du sport n°3328 sans l’avoir mise en place encore.
j’ai des heures suplementaires et des heures complementaires qui ont ete regle en heures normales.
pouvez-vous me dire la difference entre s’est 2 ?
si il y a negociation futur pour la mise en place de cette nouvelle convention
ai-j le droit de demander le reglement des s’est heures en heures qui aurai du etre paie ?
si oui combien de mois en arriere je peux remonter ?
je vous remercie d’avance ,dans l’attente d’une reponse

> Les Prud’hommes
2 mars 2008   [retour au début des forums]

Madame,Monsieur,
suite a l entretient de mon licenciement pour absentéisme mon employeur ne veux pas me payer mes congés payés et mes jours acquis .
Etant en désacord je n ai pas signer mon solde de tout compte.
faut il que j entame une procédure ?
Veuillez agreer,madame,monsieur,l expression de mes salutations distinguees.

> Les Prud’hommes
1er mars 2008, par Gronchi nadia   [retour au début des forums]

Bonjour,
J’ai été mise en inaptitude le 5 fevrier 2008 nous sommes le 1 mars et je n’ai pas de réponse de mon employeur. Je travaille depuis près de 16 ans pour le même employeur en tant que gestionnaire sinistres, nous avons été rachetés et le nouveau patron a voulu tout centralisé sur lyon et paris. sur 46 centre de gestions il en a fermé 43, depuis ces fermetures les employés demissionnent soit pour harcelement soit il sont virer pour fautes ; Mon centre de gestion a ferme le 30 juin 2007 et depuis il ne reste plus qu’un point de vente que le commercial tiens. Moi je suis resté un mois a venir tous les jours sans rien faire de toute la journée, malgré l’envoi d’une LR pour que l’on me donne du travail ou alors que mon employeur prenne ses responsabilité d’employeur. Un mois après mon employeur m’envoyait pas LR des sinistres que je devais saisir sur internet ( travail d’une débutante) pour des clients de lyon, je devais saisir ces sinistre les reourné par recommandé et une personne était chargé de verifié ce que je faisais et faire un rapport dans l’espoir de trouver d’éventuelle fautes. j’ai craqué très vite je suis tombé dans une grave dépréssion ,3 mois d’arret, et donc mis en inaptitude ; le medecin du travail avait rendez vous avec le DRH ce dernier à confirmé que mon poste de gestionnaire avait disparu mais que l’on pouvait me mettre au poste de commercial, a moi on ne m’a jamais rien proposé. Le medécin à estime vu mon état que je ne pouvait accepté aucun poste de commercial, mais eventuellement un poste de gestionnaire. Ma question arrive enfin, étant donné que je n’ai pas de nouvelle et que je suis apte pour un poste de gestionnaire qui à disparu mais rien d’écrit dessus, mon patron peut -il considéré que etant apte pour un poste de gestionnaire ce que j’ai toujours été, peut il dire que je ne me suis pas présenté à mon travail depuis un mois. Peut il se servir de ce pretexte pour dire qu’il s’agit d’une demisssion ?

> Les Prud’hommes
28 février 2008, par laetitia   [retour au début des forums]

bjr je desir savoir combien de temps ai je pour faire appel d une decition de justice du tribunal correctionnelle je sais que ces 10 jours mais ouvrable ou non ? tres urgent merci

> Les Prud’hommes
26 février 2008, par didier   [retour au début des forums]

je suis licencier pour inapte suite a une maladie profesionnel quel son mes indemnite a recevoir

> Les Prud’hommes
26 février 2008   [retour au début des forums]

bonjour ; je suis en arret de travail pour un accident du travail et je vient d etre reconue inapte par la medecine du travail et je pense que je vais etre licencieè ;je travaille depuis trente quatr ans dans mon entre prise et j aimerai savoir quels sont mes droit, merci

> Les Prud’hommes
25 février 2008   [retour au début des forums]

bonjour à tous je suis à la recherche des aticles 3.10 et 3.15 de la convention 3109 merçi pour votre aide .Luc

> Les Prud’hommes
23 février 2008, par petiteétoile   [retour au début des forums]

Bonjour je suis en contrat de professionalisation depuis le 08 octobre, sur mon contrat il y à une adresse de mon employeur.

Ma tutrice nous a annoncé qu’elle souhaitait nous faire travailler à une autre adresse très rapidemment. La semaine dernière ayant visité les locaux, qui sont vétustes et beaucoup plus loin en trajet. Je me demande si le fait de me faire travailler à une adresse différente que celle stipulée dans mon contrat de professionnalisation est légal. Et quels sont les recours possibles car ce n’est pas ce qui était prévu au départ. Merci de me répondre.

> Les Prud’hommes
23 février 2008, par Pierrette FERNANDEZ   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je viens d’être licenciée et l’on m’a conseillé de me rendre aux prud’hommes - j’habite Richwiller ds le 68 - j’aurais aimé connaître l’adresse la plus proche avec les heures d’ouverture -
Répondez vous aussi par mail aux différentes questions que l’on peut se poser ?
Cordialement

> Les Prud’hommes
21 février 2008, par codan   [retour au début des forums]
probleme de fiches de payes et de salaires

bonjours monsieur je travaille depuisle 24 10 07 dans une petite entreprise mon patron ma fournie qu une seul fiche de paye depuis octobre je percois un bas salaire avec les heures que je fait que puis je faire mon contrat est fait pour 2 ans et mes fiches j en ai besoins pour mes dossier veuillez recevoir monsieur mes salutations distinguez

> Les Prud’hommes
20 février 2008, par masse   [retour au début des forums]

je travaille dans une societe de nettoyage.Le 15/05/07 j’ai été victime d’un accident de travail.Depuis le medecin du travail m’a mise inapte partiellement à mon poste.Mon employeur a suivi les bonnes règles pour me proposer un reclassement.Je souhaiterai savoir quel est le délai légal de reflexion.Car lui me donne que 5 jours et d’ailleurs je viens de recevoir une lettre de licenciement pour refus de reclassement. Merci de tout coeur de me répondre. PS : je suis une salariée DP CE et CHSCT.

> Les Prud’hommes
19 février 2008, par lili   [retour au début des forums]

bonjour, voila je voudrais vous parler de la situation de mon pere. il est employé depuis 17 ans pour une boite qui a changé 3 fois de gerant. il est agent d’entretien. avec le second gerant, il a recu des courriers d’avertssements signalant que son travail etait mal effectué. aujourdhui le nouveau gerant souhaite le liscencier pour faute grave ... quel sont ses recours ?

> Les Prud’hommes
15 février 2008, par michou   [retour au début des forums]

Voilà, je vous expose, ci-après, les différents problèmes rencontrés pas mon fils. En 2005, il a été employé dans une société MIDAS en ALSACE (67) pour une période de 2 années consécutives. Or, il s’avère qu’après cette périodicité, sa patronne l’a licencié abusivement ; jugement prononcé en faveur de mon fils. Mais, à ce jour, en l’année 2008, le verdict n’a tjrs pas été prononcé, le Conseil des Prud’hommes reporte, sans arrêt, la décision. Est ce normal ? Il devait avoir une réponse courant janvier, puis maintenant pas avant avril(une personne s’occupe de sa situation bénévolement). Merci de bien vouloir m’informer de ce qu’il doit entreprendre. Bien cordialement.

> Les Prud’hommes
14 février 2008, par driss   [retour au début des forums]

Je vais rompre mon contrat intérim pour un CDI chez une boite autre que celle ou j’effectue ma mission. Ai-je droit à mes IFM ?

> Les Prud’hommes
13 février 2008, par ZIHNA20   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je suis en cdi depuis janvier 2007.
Fin décembre mon patron à rassembler tous les employé pour nous faire part d’un redressement judiciaire et des licenciement de certaine personne de l’entreprise ;
Il nous a indiquer qu’il souhaitait voir ouvrir une nouvelle structure à partir de avril (après le redressement)Ma question est que depuis décembre je n’ai eu que un acompte de 500€ et à la mis janvier également la mm sommes , la nous sommes début févrie rpas de paye encore il nous dis que c le délkais d’attente de la part du fond d’aide sociale au salaire .Je trouves ces explication peu claire .Pour infos je suis embauché à 28h /semaiNZ mERCIE DE VOTRE REPONSE

> Les Prud’hommes
13 février 2008, par Sylvie   [retour au début des forums]

Bonjour je vais être licenciée pour raison de santé,je suis en invalidité 2eme catégorie mais je n’ai pas été reconnue inapte, seulement il faudrai que mon employeur accepte de m’aménager un poste il en a la possibilité mais il refuse. J’ai une reconnaissance de travailleur handicapé mais je suis dans l’impasse.Je ne sais plus ce que je dois faire pour faire valoire mes droits. Merci d’avance

> Les Prud’hommes
12 février 2008, par Raissa   [retour au début des forums]

Bonjour j’ai été licencié du jour au lendemain, sans préavis et sans avertissement par mon patron.J’étais transporteur. Aujourd’hui il ne veux pas m’indemniser, me rendre mon attestation d’assedic, mon certificat de travail.J’avais un contrat CNE d’un ans, du 04.07.07 au 04.07.08 ce dernier ne m’a fourni aucune raison pour le licenciement. Je souhaiterais avoir une lettre type pour pouvoir lui faire savoir tout ceci.

> Les Prud’hommes
8 février 2008, par SEBAA   [retour au début des forums]

Je vais reprendre à mi-temps parentale
une semaine travailler,une semaine non travailler. comment calculer mes
congés annuel pendant cette période.

> Les Prud’hommes
5 février 2008   [retour au début des forums]

Bonjour,
J’ai été embauché en contrat pro en tant que commercial, le contrat n’a pas encore été singé car mon entreprise n’avait pas fini d’etablir ses statuts... bref au bout de la periode d’essai on a décidé mon patron et moi de rompre ce contrat ms il n’était toujours pas signé !!
Que dois-je faire ? on me promets que mon contrat est en cours de redaction mais j’attends encore et devrais déjà etre payé ! AIDEZ MOI SVP

> Les Prud’hommes
5 février 2008, par big_seb   [retour au début des forums]

bonjour, je travaillais pour une entreprise en metallurgie en contrat a durée de chantier et jaurai aimer savoir si les indemnités de précarites de ce type de contrat etait bien de 10% car le patron me dit que les indemnites de precarites sont de 6%et non de 10%.merci de me repondre rapidement

> Les Prud’hommes
5 février 2008, par benjamin roche   [retour au début des forums]

bonjour
je travaille en extra dans la restauration et le restaurant ou je fais mes extras me refuse un acompte sur mes extras (je suis payé a la fin du mois)a t’il le droit de me le refuser ?
je vous remercie d’avance
cordialement benjamin

> Les Prud’hommes
5 février 2008, par boussion   [retour au début des forums]

Bonjour.Mon fils fait un bac pro 1ere annèe en alternance en boulangerie pourrais-je avoir la grille du salaire merci

nounou
5 février 2008   [retour au début des forums]

je voudrais savoir comment on calcule les conges payés d’une nourrice travaillant depuis le 1er mars 2007 5 heures par jour et 4 jour par semaines voici mon adresse email magalie.11@hotmail.fr

dans l’attente de votre réponse veuillez agréer, monsieur, madame, mes sincères salutations

> Les Prud’hommes
4 février 2008, par pmpm   [retour au début des forums]

BONJOUR

MON MARI EST PEINTRE EN BATIMENT
JE VOUDRaIS SAVOIR ETAND DONNER QUE SON COEFF 210 EMPLOI/ COMPAGNON PROFESSIONELLE
QUALIFICATION 210
JE VOUDRAIS SAVOIR LE SALAIRE BRUT QUI DEVRAIS PERCEVOIR
CAR LE SALAIRE BRUT DE CE MOMENT ET DE1323EUROS
EST QUE C EST LE SALIRE BRUT QUI DEVRAIT PERCEVOIR
MERCI DE ME REPONDRE

> Les Prud’hommes
3 février 2008, par de Bon Marie   [retour au début des forums]

Bonsoir,

J’ai été licenciée économique le 5 janvier 2008 et mon patron m’a proposé un dossier de C.R.P. que j’ai accepté.
La date de la fin de ma réflexion était le 19 janvier 2008 et le dossier est parti par voie postale aux Assedic de Sartrouville le 18 janvier 2008 au soir.

Malheureusement, ce dossier s’est égaré par la poste et les Assedic ne l’on pas. Un conseiller de Sartrouville a donc pris contact avec mon employeur pour que ce dossier soit refait et ce dernier leur a répondu qu’il ne voulait pas le refaire, qu’il s’agissait d’une affaire classée pour lui.
Pouvez-vous me dire ce que je dois faire si les Assedic n’arrivent pas à résoudre le problème.
Merci de votre conseil.
Cordialement
Marie de Bon

> Les Prud’hommes
3 février 2008, par geraldine   [retour au début des forums]

j aiun cdi depuis 2005 ma société entreprise de nettoyage n est pas sur de resigner avec une grande surface on a signé un avenant du 1 er janvier 2008 au 31 mars 2008 pourquoi ? Merci d’avance

> Les Prud’hommes
1er février 2008, par LORA   [retour au début des forums]

j’ai un contrat d’hotesse de caisse mais depuis plusieurs semaine j’ai des responsabilités d’une responsable (ouverture et fermeture de magasins,mise de l’argent en banque,comptage du coffre+des caisses, faire des retours et remboursements des clients et je suis payer comme simple caissiéres et surtout je n’ais signer aucun avenant que faire ????????????

> Les Prud’hommes
1er février 2008, par pal   [retour au début des forums]

bonjour je vous evris parce que je suis en congés parentale jusqu’en 2009 j’ai appris que mon patron avait fermé la boutique entre aout et septembre donc j’ai été vérifier ce qu’on m’avait dit et c’est exacte j’ai contacter l’inspection du travail qui m’a dit de lui envoyé une lettre recommandé avec accuser de reception la lettre mais revenue au bout de trois semaines maitenant je voudrais savoir quel démarche il faut que j’entame merci beaucoup

> Les Prud’hommes
31 janvier 2008, par pralong daniel   [retour au début des forums]

pouvez vous m’informer quand est du l’indemnité de panier
l’indemnité de repas

> Les Prud’hommes
31 janvier 2008, par martial   [retour au début des forums]

ma question est simple un patron peut il obliger des ou un salarié a suivre une formation de sst
merci d’avance

> Les Prud’hommes
30 janvier 2008, par ISIDOR   [retour au début des forums]

bonjour j ai bessoin d une reponse assez rapide mon conjoin travaille dans la securite depuitle28 02 2007 jusqu a maitenant tout aller bien ca commencer a partir de decembre de plus la il le licencie parce que il na pas le C.Q.P il la recue un courriier avec a\r qui n est pas une lettre de licenciment mais une lettre d avrtissement faute d absences injustifier mais il ne lui on donner aucunne heure a faire et ne le contcte pas de plus il ne l on toujour pas payer le mois de decenbre que peut on faire tout en sachant qu ils sont au courant qu il na pa le C.Q.P MERCIE

> Les Prud’hommes
27 janvier 2008, par TANIA27   [retour au début des forums]

Bonjour. Je suis en CDI, mon entreprise a déménagé depuis 26/12/07. En octobre 2007 j’ai fait la demande de congé parental à mon employeur qui devait commencer le 2 Janv. 2008 ; Réflexions faites, le 20 décembre 2007 j’ai envoyé par lettre recommande avec AR la demande d’annulation de mon congé parental ainsi que mon refus de suivre la société, car le trajet jusqu’au nouveau siège est très long. Ma question : Est ce que l’employeur a le droit de maintenir le congé parental et ne pas prendre en compte ma demande de l’annuler ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

> Les Prud’hommes
26 janvier 2008   [retour au début des forums]

Bonjour.Je suis clerc de notaire plus particulièrement chargé de la négociation immobilière.Dans ce cadre j’utilise mon automobile personnelle pour faire visiter les immeubles à la clientèle.Depuis plus de 15 ans mon employeur m’a remboursé ces frais de déplacements professionnels sur la bae du forfait fiscal en fonction de la puissance de mon véhicule.Or la semaine dernière il m’a annonçé qu’il ne me rembourserait ces frais sur la base d’un véhicule de 3Cv alors que le mien est de 8CV.J’ai refusé.S’il persistait puis-je demander la résiliation judiciaire de mon contrat de travail,à ses torts.Merci.

> Les Prud’hommes
25 janvier 2008, par Moritz angelique   [retour au début des forums]

bonjour, mon fils agé de 17 ans à été embauché en tant qu’apprentis cuisinier de novembre a decembre 2007, il a commencé a travail le 12 novembre son patron nous a fait croire que le contrat n’etait pas arrive jusqu au jour ou il l’a renvoyé sous pretexte qu’il n’avait plus besoin de ses services. mon fils a travaillé chaque jour de 9h a 16h et de 18h a 24h et parfois jusqu a 1h du matin. A ce jour, le patron refuse de regler le salaire de mon fils et ne lui à fourni aucun documents suite a son renvoi. Pourriez vous me dire ce que je dois faire c’est tres urgent. Par avnce je vous en remercie

  • > Les Prud’hommes
    10 décembre 2009   [
    retour au début des forums]

    bonjour, j’ai eu le meme probleme avec mon fils en apprentissage serveur son patron l’a fait travaille tous les jours jusqu’a 1H voir 2H du matin il n’a jamais voulu lui payer les heures et un samedi soir il l’a mis a la porte nous lui avons reclamer les heurs supp par recommande accuse de reception 3 lettres auquelles il n’a meme pas repondu nous l’avons assigné au tribunal des prud’hommes

> Problème de paiement d’heures
21 janvier 2008, par vini   [retour au début des forums]

Bonjour j’ai démissionné de mon emploi de serveur mais mon ex patronne me doit des heures. J’ai envoyé une lettre recommandée et 12 jours se sont écoulés sans réponse comme je ne veux pas y retourner ma femme y est allée pour moi pour s’arranger à l’amiable.Mon ex patronne lui a dit que s’était à moi d’aller récupérer mon chèque et qu’elle m’envoyait un courrier pour me "convoquer".Suis-je obligé de m’y rendre ou ma femme peut-elle récupérer le chèque pour moi.

> Les Prud’hommes
17 janvier 2008   [retour au début des forums]

JE SUIS EMPLOYEE DE BANQUE DEPUIS 28 ANS. DE NOMBREUSES ANNEES DANS LE RESEAU COMMERCIAL QUE J AI DU QUITTE VOICI 3 ANS POUR RAISON DE SANTE : DEPRESSION.REORIENTATION SUR UN POSTE ADMINISTRATIF. A CE JOUR L ETABLISSEMENT EXTERNALISE SES SERVICES ADMINISTRATIFS ; DES SERVICES ENTIERS SONT SUPPRIMES. LE PERSONNEL EST REPOSITIONNE SUR DES FILLIERES DU GROUPE DE LA BANQUE OU RECLASSE DANS LE RESEAU COMMERCIAL. PERSONNELLEMENT J AI QUITTE LE RESEAU COMMERCIAL POUR CAUSE DE STRESS ET DEPRESSION GRAVE. JE SUIS TOUJOURS EN TRAITEMENT MEDICAL ET SUIVIS PSYCHOLOGIQUE REGULIER ; MON EMPLOYEUR A T IL LE DROIT DE ME REPOSITIONNER SUR UN POSTE DE COMMERCIAL COMPTE TENU DE MES PROBLEMES DE SANTE ? QUELS SONT MES RECOURS POUR NE PAS RETOURNER SUR UN POSTE QUI NE ME CONVIENT PLUS ET QUI ME FERA TRES ASSUREMENT RECHUTER DANS CETTE MALADIE ?

> Les Prud’hommes
17 janvier 2008, par Grâce   [retour au début des forums]

Bonjour,
J’ai efectué un CDD de 3 ans dans une mairie. La mairie a renouvellé mon contrat pour un CDD de 1 an.Fin de contrat donc juin 2007. Pourrais-je prétendre à des primes de précarité et à des indemnités. Il y a eu par la suite transfert de compétences du développement économique à la communauté de communes. La communauté de communes m’a fait donc un contrat de 6 mois en surcroît de travail qui a pris fin le 31 décembre 2007. Actuellement, je suis toujours au sein de la communauté de communes mais prévenu pour un contrat de 1 mois.
Quant est-il de mes droits pour ces situations ? Je vous remercie de prendre en considération ma demande. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

> Les Prud’hommes
15 janvier 2008   [retour au début des forums]

bonjour,
Je suis actuellement en conges parental et ce jusqu’au 3 aout 2009.
Mon mari et moi avons achete un restaurant et je voudrais etre salarie de celui-ci.
Est-ce qu’il vaut mieux que je démissionne et si il y a un préavis ou je demande un licenciement.
merci

> Les Prud’hommes
14 janvier 2008, par juju   [retour au début des forums]

mon patron ne m’a pas versé mon complément de salaire du mois de novembre et je n’ai tjrs pas eu mon salaire de décembre : que dois-je faire,quelle procédure ?

merci de me répondre rapidement

> Les Prud’hommes
11 janvier 2008, par zabou   [retour au début des forums]

bonjour etant actuellement en cdd 6mois a mi temps 20heures par semaines mon patron ne me paye pas les heures sup que j’ai fait et celle ci ne figure meme pas sur ma fiche de paye que faire je suis sensez travailler sur 5 jours mais rien ne le derange de faire travailler sur 6 parfois meme 7 jours merci de m’aider

> Les Prud’hommes
10 janvier 2008, par mano   [retour au début des forums]

BONJOUR j’ai un cdi dans une societe ou on fait des heures suplumentaire car je suis chauffeur livreur je suis a 35H par semaine danc le patron nous a informer qu’il va nous deduire des heures si on fait pas 35H par semaine c’est a dire comptabiliser toutes les heures dans le mois si comme que je suis interimaire chez lui donc juste pour savoir si ya le droit

> Les Prud’hommes
10 janvier 2008, par MELLE GALLO   [retour au début des forums]

BONJOUR, J AI BESOIN DE MON ATTESTATION D ASSEDIC, CAR MON EMPLOYEUR A LIQUIDE SON ENTREPRISE, ET C EST MAITRE BOURGUIGNON QUI S OCCUPE DU DOSSIER, ET JE N ARRIVE PAS A AVOIR LES DOCUMENTS PAR CELUI CI ET MON DU DES SALAIRE. D APRES MES RENSEIGNEMTS PRIS AUPRES DES ASSEDIC LE LIQUIDATEUR DOIT ME FOURNIR LES ELEMENTS MANQUANTS POUR ETRE INDEMNISE. MERCI DE ME REPONDRE

> Les Prud’hommes
10 janvier 2008, par dedel5926   [retour au début des forums]

bonjour,
je suis intérimaire depuis aout 2003.

j’ai une question a vous poser,peut t’on casser un contrat sans motif pendant un arret maladie. pouvez me répondre car c’est la premiére fois que ca m’arrive.merci

> Les Prud’hommes
8 janvier 2008, par sabrina   [retour au début des forums]

bonjour je vous ecrit car j’aurai une question a vous formuler.

Je suis employer agent de service pour une entretrise de nettoyage j’ai effectuer depuis 1ans et demie plusieur cdd et depuis le 13 decembre je ss en cdi a temps partiel pour cette societe. J aurai voulu savoir si j avai le droit a des congé payer ou bien s’il faut que j’attende que cela fasse un an que je sois embaucher.

Je vous remercie d’avance
cordialement

> Les Prud’hommes
7 janvier 2008, par potiti31   [retour au début des forums]

bonjour
que risque mon nouveau patron qui as acheté la societe (apres une liquidation judiciere ,donc changement de nom de celle ci)depuis 1 an ,pour m avoir changer de poste et ne m a jamais fait signer d avenant ou de contratc ,depuis la création de la nouvelle societe
cdlt

> Les Prud’hommes
4 janvier 2008, par vivi   [retour au début des forums]

bonjour, je suis employée dans un centre de beauté Yves Rochers. L’institut ouvre de manière exceptionnel les dimanches pour les fêtes de fin d’années et est fermé tous les autres dimanches de l’année.
j’aimerais savoir 2 choses :

- je suis en 2 ème année de contrat de professionnalisation pour le brevet professionnelle d’esthétique cosmétique et j’ai 24 ans. Pour le mois de décembre j’ai accepté de travail 2 dimanches de 11h à 18h avec une heure de pause déjeuné. J’aimerais savoir comment ils sont rémunérés.

- pour mes collègues, elles ont aussi travaillées 2 dimanches au même condition et sont en cdi, comment sont-elles rémunérées ?

Merci d’avance car ayant des versions différentes on ne sait que pensé.

> Les Prud’hommes
27 décembre 2007, par employé   [retour au début des forums]

Bonjour, de profession boulanger, je suis en accident de trajet depuis environ 6 mois, je suis declaré inapte à ce jour par la médecine du travail. Pourriez vous m’éclairer sur des questions que je me pose ? Etant en inpatitude suite à un AT dois réaliser mon préavis ? Serais payer durant cette période alors que je ne travail pas ? Comment les indémnités de licenciement sont calculés en accident de trajet ? Et durant les 6 mois accident de travail je ne cumulais plus les congés payés est ce normal ? Merci de me répondre. Cordialement

> Les Prud’hommes
20 décembre 2007, par GOYOU   [retour au début des forums]

Bonjour,
Je suis employé en tan qu’assistant réalisateur dans une société à plein temps depuis 2001.
Cette société malgré de nombreuse promesse orale ne ma jamais pris en cdi. Elle me paye en intermittent du spectacle et mon salaire transite par une société de production audiovisuel car la société qui me fait travailler n’as pas les code APE me permettant de me payer en intermittent.
Aujourd’hui la société veux fermer le service pour lequel je travail depuis 8 ans a temps plein et donc me mettre a la porte du jour au lendemain sans aucune indemnité.
Mes questions :
Le poste que j’occupe ne peu t’il pas être considérer comme un emploie déguiser ? Et puis-je prétendre à toucher des indemnités comme un salarier employer en CDI ? Là société peu elle se retourner contre l’entreprise qui établi mes fiche de pays ?
Merci pour vos reponses

> Les Prud’hommes
17 décembre 2007   [retour au début des forums]

bonjour je voudrais savoir si un employér a le droit de signé a la plasse dun emploiyeure sans autorisation

refus de congés
17 décembre 2007, par Olivier   [retour au début des forums]

bonjour yoyo, suite a de nombreuses recherches infructueuses, j ai fini sur ce site qui je l espere va pouvoir m aider...

j ai posé a mon employeur en date du 12/11/07 une demande de congé pour la periode du 17/12/07 au 31/12/07, depuis aucune nouvelle, jusqua vendredi matin (le 14/12/07)ou je reçoit par courier recommandé ma demande de congé REFUSE (cachet de la poste du 11/12/07).
on m a parlé d un delais de prévenance de 8 jours minimum en cas de refus ; malgré mes diverses recherches, je ne trouve aucun texte de loi à ce sujet.
ma question est la suivante : puis je prétendre à mes congés, sans risque de sanction, ou bien mon employeur est t il dans son bon droit et dois je dire adieu a mon congé ?
Merci de votre réponse, et si éxistant de me communiquer les textes deservant ma cause.

Dans l attente d une réponse, merci d avance et bonne continuation ;)

> Les Prud’hommes
12 décembre 2007, par faucon931   [retour au début des forums]

peut ton nous obliger a signer le planning toutes les semaines

> Les Prud’hommes
11 décembre 2007, par pharone   [retour au début des forums]

j’etais enceinte lors de ma periode d’essai de 3mois,a la fin de cette periode ils ont decider de ne pa continuer rmon contrat,on t’ils le droit ?

> Les Prud’hommes
9 décembre 2007, par llorens   [retour au début des forums]

je voudrais savoir s’il existe une loi interdissant de faire des heures suplementaire quand on travail a mi temps merci de me réponde sur mon site voila dont voici les cordonner CHANTAL2005@VOILA.FR.j’attend votre réponce avec inpatience merci

> Les Prud’hommes
7 décembre 2007, par tiphaine   [retour au début des forums]

Bonjour
je vais travailler 3 dimanches dans le mois de décembre pour les fêtes de noêl, je voudrait savoir comment sont rémunérés ces dimanches ou s’ils ne sont pas rémunérés sont ils récupèrés ?
j’ai plusieurs versions alors merci d’avance !!!

> Les Prud’hommes
7 décembre 2007   [retour au début des forums]

bonjour , je travaille actuellement en cdd, mon employeur me donne un fixe et le reste il me le paye sous forme d heures supplémentaires . je oulais savoir si aux assedics ils calculeront mon allocat° chômage à partir du net à payer ( celui que je touche avec les heures sup ) ou alors ils ne tiendront compte que du salaire fixe hors heures sup ??
Merci par avance .

> Les Prud’hommes
6 décembre 2007, par godo35   [retour au début des forums]

bonjour
je suis actuellemenat en cne dans dans une sarl ..mon contrat arriev a echeance a la fin de mois..quelles sont mes droit et y’a t’il une prime de precarité a la fin du cne si mon employeur me passe en cdi ?

> Les Prud’hommes
2 décembre 2007   [retour au début des forums]

Bonjour,

Pouvez vous me fournir la grille des salaires de la convention collective de la métallurgie région havraise code APE 285D ou le salaire mensuel d’un adjoint chef de secteur ETAM avec son coeff svp
merci

Peintre en batiment interimaire..
28 novembre 2007, par Fredgoup   [retour au début des forums]

Bonjour, je suis peintre en bâtiment interimaire. L’agence interim m’a fais passe un caces pemp, a la demande de l’entreprise ou je suis actuellement en mission, le chantier se finissant et ayant refuse un autrres chantier propose par le mm employeur pour raison familial , mon agence interim voudrais me faire rembourser ce caces que je n’est pas demander a passe. On m’a simplment dis vous passe votre caces pemp, mais en aucun cas on m’avais dis que si eventuellement je venais a ne plus travailler pour cette agence je devrais le rembourser. voila en on t ’il le droit et que puis je faire. Merci

Chauffeur routier intérimaire
27 novembre 2007, par LMC   [retour au début des forums]

Bonjour, pourriez vous me dire si les heures supplémentaires dans le travail temporaire (Agence de transports et logistiques) sont assujétis au charges sociales ? Car sur mon bulletin de paye dernier, j’ai
216 heures avec les heures supplémentaires mais laissés en brut. il faut voir qu’aussi j’ai effectué plusieurs missions chez plus de quatres entreprises utilisatrices. l’exploitant de l’agence d’intérim me dit que chez nous ça n’a pas été encore officiel, est ce vrai ? Merci pour votre réponse.

> Les Prud’hommes
24 novembre 2007, par topsub35   [retour au début des forums]

contrairement à la cnav qui ma facilité les démarches,j’ai actuellement des difficultés pour valoir mes droits auprés d’une caisse complémentaite qui demande des renseignements derrière les employeurs ou mon defunt époux a travaillé.Sachant que je suis dans l’incapacité de fournir ces informations, quel l’organisme ou la caisse que pourrais-je contacter pour avoir ces informations.salutations

> Les Prud’hommes
24 novembre 2007, par topsub35   [retour au début des forums]

contrairement à la cnav qui ma facilité les démarches,j’ai actuellement des difficultés pour valoir mes droits auprés d’une caisse complémentaite qui demande des renseignements derrière les employeurs ou mon defunt époux a travaillé.Sachant que je suis dans l’incapacité de fournir ces informations, quel l’organisme ou la caisse que pourrais-je contacter pour avoir ces informations.salutations

> Les Prud’hommes
23 novembre 2007, par issy   [retour au début des forums]

mon employeur m’oblige a me levé 3h plus tôt, le problem est que j’’ai 80km et je suis chaque fois fatiguée, deplus les 11h de repos ne sont plus respecté, un jour je suis arivé en retard de 2h et le voici qui me les suprime sur ma fiche de paye, ma question est " suis-je dans mon droit de refusée de venir 3h plus tôt " et comment faire pour qu’il ne me suprime pas des heures merci

> Les Prud’hommes
21 novembre 2007, par GIRY   [retour au début des forums]

Maître,
Ne sachant plus quoi faire - je m’adresse à vous -
Celà fait plus d’un mois que je n’ai pas toucher de salaire (exactement depuis le 9 octobre) - j’ai eu mon entretien pour un licenciement le 13 novembre) mon employeur m’a fait un chèque de 193 euros environ pour la période du 27 octobre au 31 octobre vu que mon dernier avis médical est daté du 27 septembre. Aujourd’hui, 21 novembre je n’ai toujours pas reçue ma lettre de licenciement et en plus il va falloir que j’attende trois mois pour recevoir mes papiers et être payée (comment vais-je faire pour vivre trois mois sans salaire ???) sachant que les employeurs ont droit de me donner mon attestation d’assedic qu’à la fin de mon préavis (qui ne peut être effectué car je suis en inaptitude).
a t on le droit de nous laisser sans salaire pendant trois mois ??? quels sont mes recours - j’attends une réponse et vous en remercie d’avance.

> Les Prud’hommes
20 novembre 2007, par ANGELIQUE   [retour au début des forums]

j’ai été déclaré inapte par la medecine du travail, j’été en amaladie depuis 18 mois avec maintien du salaire par l’employeur ayant une caisse de prevoyance. merci de m’indiquer si ma prime de licenciement sera calculer sur mon salire brut+ anciennete avant la maladie car depuis sur mon bulletin de salaire il ne mentionne que le montnt de la cpam

> Les Prud’hommes
19 novembre 2007, par isa   [retour au début des forums]

BONJOUR
LE CNE EST IL VRAIMENT ANNULE ?
et si oui est il reconduit en cdi
merci

> Les Prud’hommes
18 novembre 2007, par lucas   [retour au début des forums]

bonjour j’ai posé une question le 6 mars 2007 pas de reponse alors je reitere ma question 2missions dans la meme semaine meme boite interim 2 entreprises utilisatrices 40 heures dans l’une 20heures dans l’autre l’agence interim dit pas d’heure sup est-ce normal merçi

> Les Prud’hommes
16 novembre 2007, par val   [retour au début des forums]

bonjour
je vous adresse ce méssage car je voudrais savoir si sur la prime de précarité il y a des retenues de charge social car mon employeur m a versse m a prime avec plus de 500 euros en moin en me disant que c etait les charges

> Les Prud’hommes
15 novembre 2007, par Sébastien   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis le 25 avril 2005 dans une société privée laquelle a été rachetée par un grand groupe en juin 2006, entre cette date et aujourd’hui j’ai du tenir mon poste seul dans un entrepot, avec la gestion logistique d’un parc à bouteilles de gaz très dangereux. Le groupe étant basé à 8 kms plus loin, j’ai été mis au placard pendant 1an et demi et ai du tenir mon poste mais aussi accomplir des taches non prevues dans mon contrat de travail ( lui meme ne faisant pas apparaitre un descriptif de poste )aujourd’hui je constate que ma qualification n’a pas bougée d’un poil et ne correspond pas à celle mentionnée sur la convention collective. Je n’ai recu aucune prime pour le travail sur site sensible avec manipulation de gaz dangereux en autonomie. Je souhaiterai faire valoir mes droits auprès de l’inspcetion du travail et du conseil des prud’hommes de mon secteur, quelles preuves pourrais je fournir ? puis-je demander la rétroactivité de la qualification non rémunérée et non révisée pendant 1an et demi ? De plus, la société fait mannipuler des chariots élevateurs sans formation CACES ni meme autorisation écrite depuis des années..
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
SC

  • > Les Prud’hommes
    16 novembre 2007   [
    retour au début des forums]

    Bonjour pour l’inspection du travail vous n’avez pas de preuve a apporter.
    Vous devez simplement les appeler pour expliquer la situation et ils viendront verifier la situation . Particulierement pour la conduite des engins .Pour le conseil du prud’homme.Vous attendez le resultat de la visite de l’inspection et comme cela vous aurez des preuves.

> Les Prud’hommes
15 novembre 2007, par sandra   [retour au début des forums]

Bonjour,

J’ai été en CDI du 01/10/2006 au 27/07/2007, j’ai démissionnée pour un CDD que j’ai commencé le 30/07/2007 jusqu’a maintenant, je voudrais rompre mon contrat à l’amiable avec mon employeur, ai-je droit aux assedics, y’a t’il des particularités à faire pour que ce ne soit pas considéré comme une démission ?

Merci par avance pour votre réponse, cordialement.

> Les Prud’hommes
14 novembre 2007   [retour au début des forums]

une entreprise m’appelle souvent ces derniers temps mais me propose à chaque fois des contrats d’un, deux ou trois jours.est-ce normal ?

> Les Prud’hommes
14 novembre 2007, par MENAGER   [retour au début des forums]

Maître,

Je me permet de venir a vous pour vous faire part de mon attente incéssante pour des dômages que je souhaite recevoir de la part de mon ancien employeur.
Celui-ci m’as remis mes papiers pour que je puisse m’inscrire au Assedic que vendredi 09/11/2007 alors que j’ai démissionnée suite a un arrêt de maladie du 04/06/2007 au 30/07/2007 suite a une dépression a cause de celui-ci.Ma démission date du 07/08/2007 et a ce jour cela fait déjà deux fois que la date est reportée car je demande des dômages et intérêts.
Je suis seule avec trois enfants a charges des jumeaux de 15 ans et un autre fils de 8 ans je ne vis actuellement que de 661 euros de CAF et 249 euros de pensions alimentaire qui ne m’as pas été versée au mois d’octobre car le père de mon fils fut en arrêt de maladie.
Cela ne va pas durer je commence a en avoir marre que l’on ne puisse rien faire.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ses mots et faire le necéssaire.
En attende d’une réponse je suis a votre disposition.
Veuillez agréer, Maître, en mes salutations distinguées.

Florence MENAGER

  • > Les Prud’hommes
    16 novembre 2007   [
    retour au début des forums]

    Bonjour , ici il n’y a pas d avocat simplement des internautes qui veulent rendre service. Vous parlez d’une date qui est repoussee, par qui et pourquoi ? Sachez qu’une procedure prud’hommale peut durer plus de 2 annees ! et oui c’est la moyenne francaise et comme pour des dommages vous ne pouvez pas demander un referé ,il n’y a pas d’autre solution que l’attente .

> Les Prud’hommes
13 novembre 2007, par belaid   [retour au début des forums]

Bonsoir ! je vous ecris ce mail suite a un trop percu que mon ancien employeur m’a vérsé avec mon salaire !
c’etait une mission interim qui a pris fin le 31 juillet 2007.
Je n’etais meme pas au courant et il ne m’ont pas envoyé de courrier avec accusé de reception donc aucune preuve que j’ai bien recu le courrier ! Apres avoir retravaillé avec eux en mission du 08/10/07 au 20/10/07, ils m’ont prélevé mon trop percu sur mon salaire ! c’est pourquoi je souhaite saisir le conseil des prud hommes ! est ce possible ? merci mon email : fetha@hotmail.fr

> Les Prud’hommes
13 novembre 2007, par dédé   [retour au début des forums]

mon employeur m’oblige a venir travailler avec mes propres outils
(caisse,chalumeaux etc)
a-t-il le droit ?

> Les Prud’hommes
11 novembre 2007, par garnier   [retour au début des forums]

je travaille dans la restauration collective et depuis 7 ans j occupe le meme poste. Je suis enceinte, et j ai appris que mon employeur voulait me muter a mon retour de maternite en a t il le droit ?

> Les Prud’hommes
10 novembre 2007, par ASSAD   [retour au début des forums]

JE SOUHAITERAIS AVOIR ADRESSE ET NUMERO TELEPH DU PRU’HOMMES A MONACO
SUITE A UN LICENCIEMENT

> Les Prud’hommes
6 novembre 2007, par hugo   [retour au début des forums]

bonjours
je suis employer depuis 1999 a plein temps dans une societe qui me payee par l’intermediaire d’une societe de production en intermitant du spectacle.
Ceci n’est t’il pas considere comme un cdi deguisé ?
ai- je le droit de les forcer a m’engager en cdi ? peuvent t’ils se passer de mes service du jour au lendemain sans indemnité ?
Merci

> Les Prud’hommes
30 octobre 2007, par celine   [retour au début des forums]

bonjour, cela fait maintenant 1 mois que j’ai demissionné de mon poste d’hotesse de vente. mon employeur ne m’a toujours pas remit mes papier, salaires, attestation assedic, certificat de travail ect..... est ce normale ?

> Les Prud’hommes
30 octobre 2007, par choup28   [retour au début des forums]

bonjour,

Je suis dans la même société depuis 1991, en 2002 je suis passé cadre et dans ma convention la grille des salaires n’avaient pas bougé depuis des anneés, en janvier 2007, celle-ci à évolué, mais je n’ai toujours pas eu de réajustement, mon patron dit que je ne suis pas concerné car mon anciennété ne compte que depuis mon contrat de cadre, je ne sais pas à qui je dois m’adresser car en plus la grille est donné pour 35 heures alors que mois j’en fait 39. Est ce quelqu’un peut me dire à qui je peux m’adresser pour que l’on me recalcul mon salaire.
Merci par avance.

> Les Prud’hommes
20 octobre 2007, par lecomte sandrine   [retour au début des forums]

J AI ETAIS LICENCIER IL Y A UN MOI ? AVEC DE FAUSSE ACCUSATION ? ET DES MENACES SI JE N ACCEPTER PAS , les conditions proposé , que je peux evidement , faire dementir mes conditions de licenciements avec preuves , j etais dans cette entreprise depuis 1998 , je cherche a savoir ou je pourais trouvé , un soutien , " sur des associations , ou autre , pour savoir comment prosseder , "je suis phycologiquement completement abatue ,et ne bouge plus de chez moi , dans l attente e votre reponse ..

  • > Les Prud’hommes
    21 octobre 2007, par
    maryse   [retour au début des forums]

    BONJOUR, j’ai vecu moi aussi un licenciment dificille recement je suis restee depressive au debut mais apres j’ ai commencé a me defendre avec une procedure au prudhome et un rendez vous à l inspection du travail pour denoncer des abus .RIEN QUE DE FAIRE DES DEMARCHES A L’ENCONTRE DE VOTRE EMPLOYEUR VA VOUS DONNER LA FORCE DE REDAMARRER.

> Les Prud’hommes
19 octobre 2007, par LOLIVIER   [retour au début des forums]

Bonjour, j’ai démissionné pour un autre travail, mon ancien employeur ne veut pas me donner mon solde de tout compte et veut faire le virement qu’au 30 Octobre 2007 ; a-t-il le droit ?

> Les Prud’hommes
17 octobre 2007, par nico   [retour au début des forums]

je subit un licenciement economique quels sont mes droits, ?je travaille dans la siociete depuis 18 mois aurais je une indemnite ?

> Les Prud’hommes
17 octobre 2007, par vinsou   [retour au début des forums]

j ai ete a l essai pendant 3 semaines dans une entreprise.mon employeur ma payer ma premiere semaine mais refuse de me payer les deux autres.Que dois je faire ?
DE plus il ne ma pas fais signer de contrat.A t il le droit de faire ca ?

  • > Les Prud’hommes
    27 novembre 2007   [
    retour au début des forums]

    un contrat de travail peut etre oral dans ce cas la la periode d’essai est de 1 mois mais bien evidement il est dans l’obligation de vous payer l’integralite de cette periode d’essai
    faite un courier avec AR dans ce sens en lui notifiant que vous serez dans l’obligation de saisir le conseiil de prud’hommes si il ne vous verse pas l’integralite de votre periode d’essai

> Les Prud’hommes
14 octobre 2007, par makoufla   [retour au début des forums]

bonjour !!

mon patron ma annocé qu il voulez me licencié, depuis se jour la il a payer tout les saliriés sauf moi ! a t’il le droit ? quel sont mes recours ?

> Les Prud’hommes
12 octobre 2007, par sissi   [retour au début des forums]

Bonjour,mon congé parental vient à expiration et mon employeur refuse de me reprendre , que dois je faire ? cordialement.

> l interim abusif...
11 octobre 2007, par Si c gagné d’avance   [retour au début des forums]

Interimaire pour la 4iem année,je n’es toujours pa eu le privilège de me voir proposé un CDI contrairement a d’autres intérimaires + récent. Travaillant dans un entrepot "System U"les motifs de mes contrats à la semaine sont régulièrement changé...des périodes de carrence me sont imposé en fonction de la durée de mes missions...Or, j’ai eu connaissance que si l’on prouvait que mon rôle dans l’entreprise n’était pa liée a un "accroissement temporaire"de l’entreprise mais belle et bien a une activité normal...une décision déja ordonnée dans une affaire toute a fait similaire ferait jurisprudence...a bon entendeur, si un avocat pouvait me contacter...Pour une futur reconvertion de mes contrats interim en cdi ainsi que des dommages et intérets...

> Les Prud’hommes
10 octobre 2007, par audiger   [retour au début des forums]

Bonjour,

J’ais travaillé dans une boutique chaussure(Aerosol)à la défense du 26/09/07 au 29/09/07.Le 1er jours la responsable m’a faite signer le contrat de travail avant de commencé à travailler et ce contrat était imprimé sur une simple feuille,je n’ais eue aucun double de ce contrat, au bout de 3 jours elle m’a dit que si je ne désirais pas continuer qu’il fallait la prévenir le vendredi soir, donc de là le 28/09/07 j’ais averti la responsable que je voulais quitter.Celle-ci voulait que je fasse sur place le courrier adressé à son chef afin de rompre la période d’essai,je lui ai dit que je préférais le faire chez moi et que je l’enverrais aussitot,la responsable a appelé son chef à ce sujet, il a demandé à me parler au téléphone, pour me dire qu’il enverrais par fax le contrat de sortie et le solde de tout compte à la responsable.Le 29/09/07 la responsable m’a faite signer l’autre contrat toujours sans me donner de double.Le 01/09/07 une semaine après etre parti n’ayant pas de nouvelles j’ais rappelé la responsable pour savoir ce qu’il en était pour mon solde de tout compte,elle m’a répondu que son chef s’en occupait et qu’il avait bien reçu mon courrier de rupture de période d’essai de là elle m’a demandé mon numéro de tel afin de me prévenir dès l’instant qu’elle recevrait mon solde et elle a ajouté que je serais dans l’obligation de me déplacé à la boutique pour signer une foi de plus un contrat et pour récupérer mon solde. A ce jour le 10/10/07 je n’ais aucune nouvelle de leur part ni par courrier ni par téléphone. SVP aidez moi je suis sur qu’ils en proffitent car dans les petites boutiques il n’y a pas de syndicat.Ayant une petite puce à ma charge et n’étant plus indemnisé par les assedic je vous assure que les temps sont dur de plus je n’ais toujours pas trouvé de travail.
Que faire pour faire valoir mes droits ?

Dans l’attente d’une réponse de votre part je vous remercie !

Audiger Céline

> voleurs de patrons
9 octobre 2007   [retour au début des forums]

bjr a l issu de mon contrat saisonnier d’une durée de 4 mois(juin a septembre) et de 169 H mensuelles, j’ai reçu tous mes papiers et salaires mais il manque le cumul de mes heures supplémentaires qui ne m’a pas été versé, ce qui répresente plus de 180 heures sup !!!que dois je faire ???

> Les Prud’hommes
5 octobre 2007   [retour au début des forums]

est ce q’un employeur peut faire travailler un salarie en arret maladie ?

> Les Prud’hommes
4 octobre 2007, par roro069   [retour au début des forums]

je suis en invalidité 2 eme categorie a la secu j etais a l année avant mon patron ne ma toujour pas licencier sa fait 1 en que sa dure quelle sont mais droit

> Les Prud’hommes
2 octobre 2007, par sm972   [retour au début des forums]

je veux simplement savoir si je peux quitter mon travail sans préavis avec un contrat nouvelle embauche en sachant que cela fait a peine un mois que je suis embauchée car je suis a la recherche d’un nouvelle emploi c pour savoir en cas d’une prochaine embauche au sein d’une entreprise

> Les Prud’hommes
1er octobre 2007, par maryline   [retour au début des forums]

je suis en CDI EN AGRO alimentaire depuis 12 ans et pendant les périodes creuses j’allais travailler dans d’autres sites ou les conditions de travail sont abominables. mon employeur a décidé de me muter définitivement dans un de ce site pour éviter que tous les ans on procède à des mutations temporaire. je refuse d’y aller et je ne veux pas démissioner. quels sont mes droits, que dois je faire ?

  • > Les Prud’hommes
    5 octobre 2007   [
    retour au début des forums]

    est ce que vous etes en region parisienne ? SI OUI IL FAUT SAVOIR QUE DANS CE CAS VOTRE EMPLOYEUR EUT VOUS MUTER (si le site de travail ou vous etes mute est a une distance inferieur de 25 KM)SINON VOUS NE VOUS RENDEZ PLUS A VOTRE TRAVAIL ET VOUS SEREZ LICENCIE POUR FAUTE . MAIS VOUS TOUCHEREZ VOS ASSEDIC

> Les Prud’hommes
1er octobre 2007, par serge benit   [retour au début des forums]

je suis gardien de residence depuis le 23 01 O6 en cne je voudrai savoir si je j ai droit au 2 ?1 d augmentation de salaire depuit le 1juillet 07 merci pour la reponse

> Les Prud’hommes
29 septembre 2007, par Fee24   [retour au début des forums]

bonjour,
j’aimerai savoir si un employeur a le droit de faire travailler une femme enceinte un samedi soir de 20h à 0h00 pour effectuer l’inventaire de l’entreprise.
merci d’avance pour votre réponse.
cordialement.
fée24.

> Les Prud’hommes
27 septembre 2007, par olivier   [retour au début des forums]

bonjour je m’appel m OLivier willy je suis sur une messure de licenciment et ma patron ma donné trois mois de préavi alore que le médecin du travail ma mis en inaptitude pour dangé immédiat. j’ai quatres enfants trois d’une èx unuion et une petites fille de 9 mois je paye une pention pour mes trois enfants qui et pour ma part toute a fais normal ma petit amie et handicapé .
la datte de licenciment dans trois mois le préavi et datté du 13 septembre 2007 et le patron ne pas informé qu’il me payerrai que pour le mois d’août 600E environ et septembre 350E il ma dis qu’il n’avais rein reçu comme arrêt de travail donc il ma mis en absence alore que ses les jour ou le médecin du travail ma dis que je ne devais plus allez au travail .
pardon pour mais faute et je vous remèrci aidée moi

> Les Prud’hommes
27 septembre 2007, par leurette   [retour au début des forums]

comment marche les indemnités pour les repas en tant que chauffeur de bus ? merci.

> Les Prud’hommes
21 septembre 2007   [retour au début des forums]

bjr jétais apprenti en bac pro mecanique auto et j fini mon contrat ai-je droit a la prime de precaritée rep merci

> Les Prud’hommes
18 septembre 2007   [retour au début des forums]

Bonjour, est-on tenu de remettre son ancienne fiche de paie lorsque l’on change d’employeur ?
Merci de votre réponse
Cordialement
MIM

> Les Prud’hommes
12 septembre 2007, par belle13300   [retour au début des forums]

Bonjour

mon mari subit depuis deux ans du harcellemnt moral de la part de ses superieurs .
Effectivement mon mari est atteind d’une maladie neurologique qui lui oblige a etre hospitalisée trois jours toute les six semaines ,rien ne l obliger a dire a son employeur qu’il ete malade mais par aquis d’honnetee il leur a dit ,suite a ca leur comportement a changé ,a sa rentrée de congée d’été il lui avait retirés ses abstreintes ce qui represente environs 700 euros mensuel sans l’en avertir , sous pretexte qu’il ne pouvait plus les faires et que ca aller le fatiguer , de plus il ne faisait plus rien dans l’entreprise , le telephone ne sonner plus jamais , tout cela sans que la medecine du travail n’est reconnue mon mari inapte , alors nous avons demander un rdv a la medecine du travail qui a reconnnu mon mari apte !!! l employeur lui a redonné son poste et ses abstreintes par obligation sans pour autant lui rendre celle qui avait ete enlever nous provoquant de grave probleme financierallant jusqu’a nous mettre interdit bancaire du au gros decouvert.Depuis ses superieurs ne cessent de le harceller moralement et font out pour trouver une raison pour le virer , il lui envoient en permanence des mails pour lui dire que sont travil n’estpa fait que c’est idnamissible ect... seulement mon mari fait son travail et en garde les preuves tout comme il grade tout les mails envoyés , l’entreprise avait engaer un superieur qui surveiller l’equipe ou travaille mon mari des son arrivé ont a fait pression sur ce monsieur allant carrement lui demande un moyen de virer mon mari , cette personne nous a meme fait une attestation , mon mari aujourdhui n’en peu plus , il est arreter pour depression ,si nous faisons continuer ses arret et qu il est liscencier pour absence du a un arret maldie prolongé va t’il toucher ses assedics ??? qu’elle est notre recours ???? si quelqu’un a deja eu le meme cas merci de nous dire c que vous avez fait.Merci par avance

> Les Prud’hommes
11 septembre 2007, par hawa   [retour au début des forums]

bonjour moi c hawa. au faite moi j’ai eu un problème avec mon collégue de travail,il m’a attrapé par la gorge en présence du supérieur qui n’a pas réagi.que dois-je faire et qu’est ce qu’il risque pour sa.merci d’avance.

> Les Prud’hommes
7 septembre 2007, par mael   [retour au début des forums]

bonjour

chére yoyo nous n’avaons pas de nouvelles de vous j’espére ke vous vous portez bien

mael

> Les Prud’hommes
7 septembre 2007, par miguel   [retour au début des forums]

bonjour yoyo , lecteurs

j’aimerais savoir si les jour de mise a pied sont payé
merci de me repondre yoyo
bon vendredi a tous

> Les Prud’hommes
7 septembre 2007, par Jade   [retour au début des forums]

Re-bonjour
complément à mon message :
- concernant la démission : l’absence de mon mari était de un an seulement.

> Les Prud’hommes
7 septembre 2007, par Jade   [retour au début des forums]

bonjour,
Mon compagnon a démissionné de son travail pour me rejoindre. Nous nous sommes mariés et revenus dans sa ville. Il a repris son ancien emploi de conducteur de bus dans la même société : a-t-il droit à la reprise d’ancienneté qui était de 6 ans ?

> Les Prud’hommes
7 septembre 2007, par mela   [retour au début des forums]

Bonjour,

J’étais en contrat de professionnalisation depuis un an, je viens de signer un CDD du 01/09/07 au 01/03/07. Le souci étant que je suis enceinte de 3 semaines, mon employeur a t-il le droit de ne pas renouveler mon CDD ?

J’attends votre réponse rapidement.
Merci

> Les Prud’hommes
6 septembre 2007, par dine   [retour au début des forums]

bonjour a tous

Je suis en CNE depuis bientot 2 ans.
Mon employeur est en train de me licencier, il a engagé une procedure de licenciement economique de CDI "de droit commun".
D’apres son cabinet expert-comptable un texte a jugé que tous les CNE sont requalifiés en CDI donc il a du engager une procedure de licenciement economique de CDI.
J’ai donc reçu une lettre de RDV préalable puis RDV préalable avec proposition de CRP.
Son cabinet expert-comptable semble estimer qu’il n’a donc pas a me verser l’indemnité de rupture de 8%

Suis-je en droit de lui reclamer mon indemnité de rupture ou non ?

> Les Prud’hommes
5 septembre 2007, par jund stephane   [retour au début des forums]

bonjour,ma question est : peut ton baisser un salaire de base brut suite au passage des 35 heures ???et avant les 35 heures ,j,ai toujours travailler 169 heures et je n etait pas payer pour mes heures supplementaire.mon chef d,entreprise a tout simplement d,éjouer la loi des 35 heures et après l,application des 35 heures il ma baisser mon salaire de base brut et ma payer 17,33heures en heure supplementaire afin de revenir au salaire brut initial.dans mon contrat de travail il est inscrit que mon salaire est de 2100euros brut et depuis les 35heures il est de 1865,53euros brut,et on me paye234,47euros en heures supplementaire.
ma question ????
peut ton modifier un salaire de base brut ?
est ce que je peut entamer une procedure afin de recuperer les heures non payer ???

pendant les congés !
4 septembre 2007, par MIGUEL   [retour au début des forums]

bonjour Yoyo, et chers lecteurs

mon employeur a t’il le doit de mettre une mise a pied conservatoire,suite a une situation grave causé( par moi), faits qui se sont déroulés pendant mes congés ?

> Les Prud’hommes
4 septembre 2007, par Tony   [retour au début des forums]

bonjour voila je suis actuellement inscrit dans une boite interim le probleme c’est qu’il ne veulent pas me donnez de travail il mentent beaucoup disent qu’il n’ont pas de travail mais appel mes amis toute la journée pour leur proposez des travails que je suis capable de faire vu mon cv ou doit je me plaindre ? merci

> Les Prud’hommes
1er septembre 2007, par MIGUEL   [retour au début des forums]

messieurs , madames bonjour
je tiens a vous remercier pour ce site, qui aide a comprendre beaucoup de choses

voilà, suite au passage de la tempette DAEN, je me suis retrouvé en chomage technique , ne pouvant me mettre dans un autre secteur mon employeur a décidé de me mettre en congé .
ce congé donc prend fin ,je prend connaissance du secteur qu’il doit m’attibuer et celui _ci pour des raisons kilometrique , ne me convient pas .
je le fais savoir a mon employeur , qui je pense devrais normalement m’expliquer les raisons et le nombre temps que je devrais garder ce planing, n’a trouver aucune autre solution que de se mettre en colére .
Alors qu’il suffisait juste de me l’expliquer .
j’ai donc refusé ce secteur.
A t’il le dois de mettre une autre personne a ma place sans m’en avertir ? Et de demande de rester a mon domicile ( a mon avis, licenciment) sans que ceci soit fais par écris, et dans l’heure qui suis ?

> Les Prud’hommes
16 août 2007, par CHRISTIAN   [retour au début des forums]

j’ai saisi les prudhommes avec l’aide d’un syndicat de défense des salariés , mais nous n’avons pas souhaiter d’aller en concialtion mais directement au bureau de jugement , avions nous le droit de faire ceci sans aller en conciliation

> Les Prud’hommes
16 août 2007, par Loriente jean louis   [retour au début des forums]

bonjour
je vous adresse ces quelques mots car je suis dans 1 situation embarrassante

je suis embauché depuis 1993 ds 1 société française denommé CYBERGUN en société anonyme & également introduite en bourse , elle est situé en france à bondoufle ds le 91 ,

cette société est 1 holding comprenant plusieurs filiales dont 1 aux USA

la société importe & revends des produits provenant essentiellement de l’ASIE .

Dans le sein de cette entreprise , je m’occupe principalement des achats & surtout des achats concernant la filale des usa

il y a 1 an , le directeur de la filale des USA m’a proposé de venir travailler directement au siege aux USA

il a été convenu d’1 rémunération que j’ai accepté.

apres avoir obtenu mon visa
je suis arrivé aux USA depuis le 1 avril 2007

il a été aussi convenu que je continuerais a toucher 1 partie de mon salaire en europe & la plus grosse partie aux USA , étant donné que je suis en poste plein ds cette filale

la rémunération totale prévu etait de 9300 $ brut + logement de fonction + véhicule fourni ,

cette rémunération de 9300 $$ a été décomposé comme suit sans mon accord , mais j’ai accepté

j’ai perçu en AVRIL/MAI/JUIN 2007 , 1 salaire qui a été composé comme suit

- 1 salaire fixe brut de 2838,42 euros versé par le siege français

+ 1 salaire de env 5800 $ ( ce salaire etant versé par quinzaine , ce qui ce pratique ici aux usa)

apres avoir reçu mon salaire de 2900 $ correspondant à la période de la 1ere quinzaine de juillet 2007

Le président qui en possession de 42% des parts de la société ( je rappele que la société est introduite en bourse )
à juger que ma rémunération FIXE aux USA était beaucoup trop importante

& sans me prévenir , ni m’en parlé , a profiter de l’absence du directeur général des usa qui etait en vacances pour modifier mon statut saliariale

il a décidé & donné ordre à la comptable de la filale américaine de ramener ce salaire aux usa à 1200 $ de fixe ( au lieu des 5800$) & que le solde serait versé en fonctions d’objectifs atteinds !!!!! , à raison & j’en passe les détails , car je ne les ai meme pas moi meme & que cette commission serait versé par trimestre

je précise que le salaire qui m’a été versé était d’1 commun accord avec les 2 directeurs généraux de la maison mère en france & de la filiale ici aux USA

je précise aussi qu’aucun contrat n’a été signé de ma part

- ma question est claire , ayant été rémunéré pendant 3 mois & demi d’1 certaine manière , ce qui me convenait à peu pret

est ce l’on peut modifié sans mon accord cette rémunération & aussi surtout d’1 maniere aussi drastique

dans l’attente de vos conseils , je vous prie d’agreer toutes mes salutations

Mr Loriente

> Les Prud’hommes
12 août 2007, par la binecha   [retour au début des forums]

bjr jai eter embaucher le 19 mars ,jai signer un cne et je suis dan lentreprise jusqua mnt jaimerais savoir si jai droit a des conger .merci

Indu des Assedics suite à indemnités après conciliation
11 août 2007, par Zip69009   [retour au début des forums]

Bonjour,

J’ai été licenciée le 30/01/2007 pour cause réelle et sérieuse.
J’ai touché les allocations chômage du 10 mars au 31 mai 2007 (j’ai retrouvé une mission intérim jusqu’à fin octobre 2007).
Considérant mon licenciement comme abusif, j’ai saisi le conseil des Prud’hommes, et à la conciliation du 29/05/2007, mon ex-employeur a reconnu ses torts, il m’a donc versé une indemnité transactionnelle à titre de dommages et intérêts.
Suite à cela, mon ex-employeur m’a remis une nouvelle attestation Assedic avec la somme de l’indemnité sur la ligne "Indemnités Transactionnelles" augmentant ainsi le montant total des indemnités inhérente à la rupture.
J’ai donc envoyé cette attestation mise à jour aux Assedics, mais maintenant ils me réclament quasiment tout ce que j’ai reçu comme allocation (près de 3000€). Ils m’ont même assigné un rendez-vous pour le 16 août alors que je travaille et que je ne peux pas aller aux Assedics avant fin octobre ! De plus, ils me mettent en demeure au 9 septembre 2007 si je ne paye pas !
Est-ce légal ? Mon employeur devait-il me refaire une attestation ?

Moi, je trouve ça injuste de mettre battu aux Prud’hommes pour obtenir gain de cause... et puis, de devoir redonner toutes mes allocations perçues aux Assedics. Ne serait ce pas plutôt à mon ex-employeur de payer ? Moi je n’ai jamais demandé à me retrouver au chômage !!!

Merci pour vos réponses rapides (il faut que j’appelle les Assedics lundi 13 août pour repousser le rendez-vous), et mon cabinet d’avocat est fermé la semaine prochaine.

  • > Indu des Assedics suite à indemnités après conciliation
    25 août 2007, par
    Zip69009   [retour au début des forums]

    J’ai vu mon avocat et effectivement, je dois rembourser les assedics.
    Cela ne serait pas arriver si j’avais été jusqu’au jugement où il aurait été demandé à mon ex-employeur de rembourser jusqu’à 6 mois d’Assedics.

    Le point "positif" c’est que mes allocs sont décalées de 2,5 mois. C’est à dire que pour récupérer mes 3000€, il faut que j’aille jusqu’au bout de mes allocations chômage, c’est à dire dans 22mois et 21j. Bizarre d’inciter les gens à "faire" tout son chômage...

> Les Prud’hommes
3 août 2007   [retour au début des forums]

bonjour

j’aimerais savoir ci je suis obliger de rembourser mon trop perçu de ma payes depuis 3mois et une semaine !!!car ont m’a fait signer des contrats a plein temps,au lieu d’un mit temps et je devrais 1100euro au moins mon patron m’a dit je veux pas vous maitre dans l’a barra ,donc le remboursement ce faira en 4 fois sur une paye a mis temps ,je tiens a signaler que
depuis 3 mois et 1 semaine je travailler a mis temps mai payer plein pot.je tien a signaler étant originaire du pas de calais ,et c’est seulement depuis 5 ans je suis dans les alpes maritimes et pour la 1ere fois je travail a Monaco et des pers me disais a Monaco ont n’ai mieux payer le double de la france donc quant j’ai eu ma première paye cela ne m’a pas choquer ,et au niveau de mon contrat je nais pas fait attention car j’étais contente de travailler a Monaco et je faisais confiance au secrétai ria.

> Les Prud’hommes
29 juillet 2007, par sab123   [retour au début des forums]

bonjour,
Assistante dentaire depuis 15 ans au même poste, je suis en maladie et je chercher un autre emploi, suis-je obligée de faire mon préavis ou puis je en être exempte.
Merci de me répondre, je dois avoir une place au cours du mois de septembre.

  • > Les Prud’hommes
    18 août 2007   [
    retour au début des forums]

    Il faut en parler avec ton employeur. Il peut d’accorder de ne pas effectuer ton préavis.
    Par contre, je ne vois pas qu’est ce que tu pourrais faire au Prud’hommes pour ça.
    Dans le pire des cas, je pense que tu devras payer à ton employeur la valeur de ton préavis.

> Les Prud’hommes
28 juillet 2007, par monica   [retour au début des forums]

bonsoir et merci de votre écoute.

comment agir pour assigner un patron au prud’hommes.
Quelles démarches effectuer ?

ceci concerne un apprenti 17 ans en 2004 . le patron n’a pas respecté le salaire mensel sur le contrat d’apprentissage par conséquent celà frise la bagatelle de 140€ par mois pendant 2 ans .

A ce jour ,il a démissionné mais son employeur lui a obligé un préavis de 1 mois .

Sauf ,ereur d ma part le statut d’apprenti ne nécessite pas de préavis .

ce sujet l’inspection du travail ne sait pas grand chose sur les apprentis ce que m’a répondu la conseillère qui m’a reçu.

je compte sur votre professionnalisme pour me soumettre plus d’infos .

Il en convenu que je vous informe des évolutions.De tout coeur ,je vous remercie pour lui.

> Les Prud’hommes
26 juillet 2007, par marylène   [retour au début des forums]

Bonjour
Félicitations pour votre site.

Suite à mon retour de congés parental le 12/09/07 je vais être licencier pour motif économique (poste occupé avant de partir en congés parental employee administrative en CDI dans une entreprise viticole) .J’ai reçu la lettre de convocation préalable au licenciement qui sera le 4/08/07.
Cependant je reçois ce jour le 26/07/07 une proposition de reclassement dans l’entreprise
en tant qu’ ouvrière exécutante niveau 1 pour effectuer des travaux intermittents dans les vignes : tirer les sarmens, attacher, palisser.(travaux de janvier à mars puis fin mai à début juillet)
Cette proposition de reclassement ne correspond pas du tout à ma qualification professionnelle, puis-je la refuser, sans que cela me porte préjudice.

Pouvez-vous me répondre rapidement, que dois je répondre ?

Merci beaucoup.

> Les Prud’hommes
25 juillet 2007, par marylène   [retour au début des forums]

Bonjour,
je suis actuellement en congés parental de 3 ans je dois reprendre mon travail (employée administrative dans une exploitation viticole) le 12 septembre, cependant mon employeur veut me licencier pour motif économique et je dois me présenter pour l’entretien préalable au licenciement le 3 aout.
je souhaiterais savoir comment se calcule le préavis, c’est à dire si la période d’essais compte, le congé maternité ainsi que les congés payés.

merci de votre réponse.

Je trouve votre site très bien.

> Les Prud’hommes
23 juillet 2007   [retour au début des forums]

Peut-on arrêter une procédure déjà engagé au prud’hommes

> Les Prud’hommes
15 juillet 2007, par mimi   [retour au début des forums]

bonjour

assistante maternelle, j’ai appris que mon employeur était à la recherche d’une autre assistante maternelle alors qu’elle ne m’a pas encore licenciée. Elle n’a absolument rien à me reprocher puis-je le mettre au prud’homme pour licenciement abusif ?
Merci pour votre réponse

> Les Prud’hommes
11 juillet 2007, par loloyye   [retour au début des forums]

bnojour je viens demander une explication a une lettre avec a/r un avertissement concernant mes horaires:me reprochant arriver 2 fois en retard (une fois) et bien sur rendu ! et que je dois arriver a 8 h alors que je commence a 8h30 est -il valable cet avertissement et que dois -je faire ! merci laurence de calvi haute corse saisonniére depuis 5ans dans le meme hotel .

> Les Prud’hommes
11 juillet 2007, par maryline   [retour au début des forums]

Bonjour,
j’ai écris un message depuis le 30/06 qui est resté sans réponse.
J’ai besoin qu’on me renseigne au plus tot, ça serait gentil de votre part, je m’explique à nouveau, je suis actuellement en congés parental (depuis 3 ans). je suis en CDI secrétaire administrative et je dois reprendre mon travail le 12/09/07. Cependant mon employeur m’a convoqué le 29/06/07 en m’expliquant que j’avais manqué pendant 3 ans et que beaucoup de choses avaient changé depuis au niveau informatique et administratif, bref il lui est impossible de me former par manque de temps et que donc ils envisageaient de me licencier. Le problème c’est qu’ils n’ont pas le droit et ils le savent très bien, donc motif du licenciement ?????
Ils veulent un licenciement à l’amiable.
je suis reconvoquée le 16/07/07 pour en discuter.
Qu’est-ce que le licenciement à l’amiable ?
Dois je l’accepter ?
Que dois je faire à votre avis.

Merci de me répondre rapidement.

  • > Les Prud’hommes
    13 juillet 2007   [
    retour au début des forums]

    Bonjour, deja resté ferme sur votre position a savoir que vous souhaitez vivement reprendre votre activité dans l entreprise . Apres vous attendez leur proposition sans prendre de decission le jour meme, toujour demander un temps de reflexion (environ 1 semaine).pendant cette periode de reflexio, vous prenez contact avec un organisme syndicale,qui lui pourra vous dire quel montant d indemenite vous devez demander en cas de licenciement.Sachez que si votre employeur veux reellement se separer de vous il va trouver des moyens, (meme pas tres honnetes !)il faut donc etre tres attentive a votre comportement si vous retournez travailler dans cette entreprise . De plus sachez que le licenciement que vous pourriez subir ne vous empechera pas de toucher les assedic

  • > Les Prud’hommes
    7 août 2007   [
    retour au début des forums]

    lisez http://www.licenciement.net/

> Les Prud’hommes combien de feuilles ASSEDIC
6 juillet 2007, par BEHAL Pascal   [retour au début des forums]

Bonjour,
Monsieur, Madame,
J’ai été licencié sans motif réel et sérieux, et j’ai perçu une INDEMNITE POU LICENCIEMENT SANS CAUSE ET REELLE.
Mon histoire devrait s’arrêter là. Or le responsable de l’agence du 75015, rue Félix Faure, à contacter, mon ex-employeur, pour lui demander de faire une nouvelle attestation reflétant, ma Nouvelle Situation.
Je vous rappelle que j’avais perçu une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mon ex-employeur exécuta les directives de l’ASSEDIC, et nota dans la case de droite (feuille jaune)"INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE DE LICENCIEMENT", ce qui est un dol. Alors commença mon calvaire.(dossier RG F 02/03526, Section commerce Jugement 2003 7 Juin, notifié le 07 10 2003.
Il est prouvé que mon indemnité était pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse,une nouvelle procédure, par d’autres Avocats, prouva, par un Jugement RG N° R07/00144 FORMATION DE REFERE, tout ce que je viens de vous dire (CONSEIL DES PRUD’HOMMES 1 Promenade Jean Rostand 93005 BOBIGNY)mais alors maintenant on nous dit ne pas avoir démontré,lors des débats la présence d’un trouble manifestement illicite. Peut-on distribuer sans compter des attestation d’ASSEDIC, alors qu’une suffit dans mon cas, c’est dès que l’ASSEDIC a vu la seconde ATTESTATION FAUSSE, et ILLICITE, puisqu’une seule attestation pour mon cas était nécessaire, une troisième attestation a été faite et celle ci sans la somme dans la mauvaise case, nulle part, mais par contre illicite quand à la date, puisque j’ai été licencié le 17 AVRIL 2002 et non le 19 MARS 2007, comme l’indique maintenant mon ex-employeur. La date d’inscritpiton au chômage devant être daté le jour ou l’attestation d’ASSEDIC a été délivrée.
Je dois préciser que l’ASSEDIC, qui au départ voulait que je leur verse une partie de mon indemnité,que je refusa, transformère une partie de cette somme en "INDU".

Que dois je-faire auprès de mon employeur qui distribua 3 feuilles d’assedic dont une vraie celle du 17 AVRIL 2002, depuis, cette histoire j’ai fait une tentative de suicide, mon Médecin PSYCHIATRE m’a arrêté de nombreux mois et je suis dorénavant invalide et je perçois une pension.

Je vous remercie, de m’avoir lu, mais cette histoire me hante nuit et jour, et maintenant le référé m’a fait tombé dans un puit sans fond.
Recevez, Madame Monsieur le Président, l’expression de tout mon rescpect.

> Les Prud’hommes
4 juillet 2007, par Mlle essebki   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je me dirige vers vous suite aux conseils de differentes personnes,

voila en fait j ai ete en cdd a partir de fevrier 2007 pour le remplassement d un conge maternite,
en juin j ai ete arrete une semaine et puis une autre a mon retour mon chef m annonce que mon contrat est terminer depuis le 15 juin je n ai ien recus chez moi pas d appel pas de mail rien, pour la raison que la personne que je remplace est revenue, hors elle n est pas revenue elle ne revient que fin aout date de fin de mon caontrat puisque c est a son retour que je devais partir que dois je faire ??? merc de me repondre.

> Les Prud’hommes
3 juillet 2007, par David Laurence   [retour au début des forums]

Madame, Monsieur,
Je viens me renseigner auprès de vous concernant un accident de travail. Je me suis retrouver en arrèt pendant 3 semaines. Mon employeur a touché 700 euros de la sécurité sociale et m’a retiré ces 3 semaines sur mon salaire. Après confirmation de la sécurité sociale, qui a bien réglé mon employeur, celui-ci refuse de me verser mon du. Comment dois-je procéder pour récupérer ces 3 semaines de salaire ?
En vous remerciant.
DAVID Laurence
Quartier Monésie
97228 Ste LUCE
Tél:05 96 62 27 97 ou 06 96 98 80 82
Email : c.lullier@ool.fr

  • > Les Prud’hommes
    3 juillet 2007   [
    retour au début des forums]

    bonjour,
    dans un premier temps demande a la secu de t’envoyer l’attestation de paiement qu’ils ont fait à ton patron, tu envoi une photocopie de celle-ci a ton employeur , accompagné d’un courrier lui demandant expessement de te payer la partie qu’il a perçu de la sécu, si malgrés ça il ne veut pas te payer ton dù, forme un référé aupres du conseil des prud’homme de ton département (la martinique).

> Les Prud’hommes
2 juillet 2007, par christ22560   [retour au début des forums]

bonsoir yoyo et merci pour ce forum tres interressant.
ma question est la suivante, depuis 4 ans mon patron me payait des frais kilometriques pour les mois de juillet et aout, etant passé au prud’homme contre lui, celui-ci a cessé en 2006 de me versé ces indemnités.
en a t’il le droit ? les frais kilometriques sont-ils des acquis ?
merci pour la réponse
christophe

pression insoutenable au travail
29 juin 2007   [retour au début des forums]

bonjour ;
je suis formatrice depuis 15 ans et mon employeur exerce de plus en plus de presion sur moi et fait des sous entendus sur mon âge"est ce que je ne suis pas trop usée".je suis fliquée dans l’éxécution de mon travail..tout est fait pour que je craque !!que dois.je faire ;nous n’avons pas de syndicat et les délégués du personnel n’ont pas le droit à la parole !merçi dès à présent de votre aide.ella} } }

> Les Prud’hommes
29 juin 2007, par RIM   [retour au début des forums]

j’ai employé une nourisse dpuis aout dernier et j’ai établi un contrat qui prend fin le 30 juin puisque moi aussi je finis mon travail à cette date. Un mois avant je lui ai envoyé une lettre de préavis recommandée avec AR. Voulant lui remettre ces documents aujourd’hui la nourisse m’annonce que je dois lui payé un mois de préavis cad le mois de juin + le salaire.
QUE DOIS JE FAIRE ?

  • > Les Prud’hommes
    3 juillet 2007   [
    retour au début des forums]

    tu lui a envoyée inutilement une lettre recommandé car c’était un cdd donc elle savait à quelle date son contrat se terminait.
    quand au mois de préavis il n’y en a pas, tu doit simplement lui payer ses congés payés, soit 10% du total de ses salaires mensuel + une indemnité de précarité à l’emploi équivalant aussi à 10% des salaires perçu. soit au total, son mois de juin + 20% des salaire perçu de aout à juin.

> Les Prud’hommes
18 juin 2007, par pautsch   [retour au début des forums]

mon pere a eu un grave accident du travail le 23 mai 2007 il ne pourra pas prendre ses vacances car il ne retournera pas a son poste ; peu ont demander a son patron qu il lui pay ou sont il perdu car cela fait 5 semaine qu il devait prendre cette annee, si il lui doit pouvez vous m envoyer un justificatif ou le texte de loi le stipulent merci d avance

> Les Prud’hommes
16 juin 2007, par kawa 750   [retour au début des forums]

bonjour, mon fils sous contrat jeune a touche la 1ere partie de son 13eme mois en decembre et la 2eme parti restante en mai .actuellement en arret maladie depuis 1 mois il n a pas obtenu la 2 eme parti de son 13 eme mois contrairement a l ensemble du personnel de l entreprise(la raison invoquer par son patron mecontentement de son travail malgres que son travail a toujours etait fait correctement) est ce une forme de descrimination ? que doit il faire ? merci d avance

169H/MOIS TOUTE L’ANNEE ?
7 juin 2007, par CHRISTIAN   [retour au début des forums]

BONJOUR, je suis menuisier depuis + de 20 ans, 10 dans chez le même artisan.
Entreprise de - de 10 salariés, tous à 169 heures/Mois toute l’année.
es-ce normal ? Puis-je refuser d’autant que d’autres font + de 169h/mois avec 5 semaines de vacances par an seulement.
Il veut en plus oter une journée d’enfant malade sur mes congés- es-ce légal ? alors que je fais même pas les 35H ?

> Les Prud’hommes
7 juin 2007, par Thierry   [retour au début des forums]

Bonjour, en congé parental à 50 % depuis le 2 janvier, mon employeur n’a pas tenu compte de mes souhaits de jours travaillés, mais m’en a imposé d’autres. Aujourd’hui il m’a envoyé un courrier AR pour m’informer qu’à compter du 18 juin je travaillerais tous les matins au lieu de mardi et jeudi toute la journée + le mercredi matin, il a cependant pas écrit dans le courrier mon secteur ni mes horaires de travail. A-t-il le droit de modifier la répartition de mes jours travaillés pendant mon congé parental à 50 % ? merci d’avance, CDT Thierry

> Les Prud’hommes
4 juin 2007   [retour au début des forums]

Rhone Alpes Sac
ZAC les Brosses
Heyrieux
Bonjour.
J’ai depuis quelques mois un cariste en arret maladie suite au choc de sa main sur un montant du chariot élévateur. Son arret étant tous les mois renouvellé, mais quelques point à ce sujet m’étonne, à savoir
j’ai et d’autres personnes ont rencontré ce Monsieur durant ses arrêts.
A chaques rencontres la mains n’est pas enflée et étonnement à toutes les convocations de SS sa main est enflée.
Il ne peut conduire le chariot élévateur mais il peut conduire son auto et effectué son déménagement.
J’ai alerté à plusieure reprise la SS qui ne fait rien malgrés le déficite financier que provoque de tels agissement.
Cette personne m’a proposé de lui verser 3000 euros afin de pouvoir le licencier.
J’ai fait suivre cette personne par un détective privé qui l’a fotographier en bleu de travail et descendant d’un camion durant ses arrêt maladies.
Ma question est ai je des possibilité de le licencier et de faire remboursée les prestation qu’il a indument percues au détriment des autres, ou bien le déficite de la SS est voulue compte tenue des ses réactions de celle ci a mes demandes.
courrier fait à la demande de l’en tête de ce mail

> Les Prud’hommes
1er juin 2007, par debaere   [retour au début des forums]

bonjour jetait en cdi en batiment depuit le 30/01/06 et au 31/05/06 jai eu un accident de travail je suis rester 1 an en AT mon patron ne ma jamais donner le complement de mes demi journé et a l’heure d’aujourdhui jai du reprendre dans un autre domaine alors ke je nai pas etait licensier ma reprise de travail etait au 19/04/07 depuit mon patron ne me donne pas signe de vie ke doit je faire car pour le moment je doit travailler en interim car jai 4 enfant et je ne peu pas rester sans travail merci

  • > Les Prud’hommes
    24 juin 2007, par
    de rien   [retour au début des forums]

    vous devriez contacter un syndicat de travailleurs tel la cftc. ce cas est similaire au mien il y a kelque années. une demission ne se présument pas, votre employeur est en faute de procedure de liscenciement. vous pouvez esperer jusqu’a 6 mois d’indemnité. c’est un peut long, mais je vous encourrage a le faire. bon courrage a vous.

Avenant au contrat de travail
31 mai 2007, par elcornetto   [retour au début des forums]

Bonjour, mon employeur me demande de signer un avenant dans lequel figure une clause spécifiant que je suis en droit d’accepter n’importe quelle fonction, à partir du moment ou elle est ’supérieure’ à ma fonction actuelle.

Je ne veux pas le signer car cela présente des risques de mutation indésirables (fonctionnelles ou géographiques, même si mon contrat précise que mon lieu de travail est Bordeaux).

Quels sont les risques en cas de refus de signature ? Que peut faire un employeur ?

> Les Prud’hommes
31 mai 2007, par lanaine   [retour au début des forums]

bonjours
en arret depuis 10 mois faisant des depressions a répétition et etant atteinte de fibromialgie mon patron voudrais que je fasse une demande d’invalidité auprès de la msa .
comment faire,et que vais je touché comme ij si la msa accepte

> Les Prud’hommes
30 mai 2007, par nadege   [retour au début des forums]

bonjour je devais reprendre mon activité professionnelle a la date d anniversaire des trois ans de mon fils apres un congé parental mais mon patron en a decider autrement
il m a envoéconvoc pour entretien prealable donc je m y suis rendue avec un representant syndical mais cet entretien c terminé informel car pas d accord pour la raison de mon licenciement car mon patron a dit que son cabinet dentaire n etait pas dans le rouge donc le licenciement economique n est pas valable
il devait me reconvoquer pour un entretien mais a continuer la procedure de licenciement
deja une il me supprime mon poste hotesse accueil alors sur mon contrat de travail c assistante dentaire
et d’une autre part il invoque qu’il est malade et reduit son activité professionnelle alors que son carnet de rendez vous est tjrs aussi plein
donc je penses c rendu compte que mon absence lui a permis de faire des economies et donc sa raison economique de licenciement n est pas valable
d autre part m a pas presenter le crp a l’entretien ni parler de la priorité de reembauge
j ai recu le crp par courrier
en certificat de travail stipule hotesse d’acceuil et non assistante dentaire malgré je n’ai pas de le diplome
et il ma jamais fait passer de formation pour evoluer dans ma profession
de plus m a jamais donner la prime de secretariat car d’apres lui ca me concerne pas
donc j etais pas assistante dentaire ni faisait du secretariat je me demandes quel boulot je faisais chez lui

je viens de remplir le dossier de concialiation prudhommal et j aimerais savoir si j ai des chances d’obtenir gaine de causes

> Les Prud’hommes
25 mai 2007, par Diez gerard   [retour au début des forums]

bonjour licencié le 280407 et ce jour je n ai toujour pas l attestation de l empoyeur et l asssedic me menace de classé mon dossier aidez moi svp

> Les Prud’hommes
24 mai 2007, par gigi   [retour au début des forums]

bonjour,
pourriez vous me dire quel salaire de base mon mari doit percevoir.il ai peintre en bâtiment dans l’entreprise depuis 06/1991 il ai au niveau 3 coefficient 210.
J’attend avec impatiente votre réponse.
merci d’avance

probleme moto > Les Prud’hommes
20 mai 2007, par djneb   [retour au début des forums]

Bonjour !
j’ai donc acheter une moto non homologué le 14/04/2007.
je l’ai emmener au magasin pour garantie le 10/05/2007 pour divers raison.
ils m’on dit qu’ils me tiendraient au courant pour les réparations.
et qu’ils devaient m’appeler pour avoir mon accord pour les réparations.
chose qui n’a pas etait fait depuis.
et sur le papier qu’ils m’ont donné il n’y a pas de date de sortie...

donc ma question est, combien de temp le magasin a t’il le droit de garder ma moto sans me donner la moindre nouvel ?
sachant que j’ai essayer de les joindres plus d’une fois (telephone,mails)
merci d’avance pour vos reponses.(djneb@msn.com)
cordialement !

> Les Prud’hommes
16 mai 2007, par piticoeur   [retour au début des forums]

Bonjour, je suis ambulancier depuis 4 ans, je suis en accident de travail depuis le 04/12/2006,j’ai écris à mon employeur le 20/04/2007 pour lui dire que je reprendrais mon travail, que je n’étais pas guéri mais qu’il y avait consolidation. Mon employeur m’a répondu par courrier qu’il me restait encore 4 jours de congés à prendre et que je devais les prendre, donc au lieu de reprendre mon travail le 23/04/2007, j’ai repris le 27/04/2007. Malheureusement après avoir repris je suis retombé en rechute pour mon accident de travail depuis le 02/05/2007. Ma question est : Aujourd’hui nous sommes le 16/05/2007 et mon employeur n’a toujours pas envoyé une attestation de salaire à la sécurité sociale pour que je puisse être payé(ce qui est gênant car j’ai des échéances à payer) d’autre part je recoit mon bulletin de salaire pour le mois d’avril et stupéfaction ayant travaillé le 27/04 et le 30/04 soit 2 jours + 4 jours de congés payés que j’ai pris mon salaire s’élève à 34,89 €. Est-ce que tout ceci est légal ? que puis - je faire ?
merci d’avance d’avoir pris le temps de me lire et de prendre le temps de me répondre.

> Les Prud’hommes
16 mai 2007, par laurence   [retour au début des forums]

Bonjour,
Je passe en jugement au prud’homme le 25 mai 07..
J’ai demandé une provision éxécutoire étant seule, au chômage, avec un enfant à charge..
Pouvez vous me dire si la partie adverse peut faire appel à ma demande
même si cela m’est accordé par le juge..
Merci de me répondre..je suis dans une situation financière lamentable..

> Les Prud’hommes
14 mai 2007, par Sandra   [retour au début des forums]

Bonjour, je suis employée dans un laboratoire d’analyses médicales, mes horaires sont lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 11h30 et de 15h00 à 18h30 et le mercredi et samedi de 8h00 à 11h30. Le laboratoire est fermé le samedi après midi. Mon employeur m’a dit qu’il ouvrirait le samedi et qu’il me ferait alors travailler à la place d’un matin. A-t-il le droit de m’obliger à travailler le samedi après midi, puis-je refuser, que se passera-t-il si je refuse. Je suis en CDD depuis 3 ans, mon contrat fini fin septembre et je suis enceinte de 2 mois.

> Les Prud’hommes
12 mai 2007, par efind   [retour au début des forums]

Je touche une prime mensuelle fixe (prime programme) qui représente 15% de mon salaire depuis 3 ans 1/2, cette prime correspond à ma participation à un projet de mon entreprise pendant mes heures de travail et qui s’arrete fin juin de cette année.
Compte tenu de la durée et du montant qui n’est pas négligeable, dans quelle mesure, mon employeur peut la supprimer et n’est pas obliger de me l’intégrer à mon salaire.
merci

> Les Prud’hommes
9 mai 2007, par Carine   [retour au début des forums]

J’ai terminé un CDD en octobre 2006. J’apprend par mon assedic que cette entreprise à éditer deux fiches de salaire (déc 06 et jan 07) en mon nom alors que je ne travaille pas. D’autant plus qu’il ne voulait pas me rendre mon attestation employeur et j’ai dû lui faire un courrier en accusé et réception. A cause de lui, depuis le début de mes paiements de l’ARE je ne fais que rembourser l’assedic de sommes trop perçues. Que dois-je faire ? Merci

> Les Prud’hommes
9 mai 2007, par virginie 36   [retour au début des forums]

mon enfant est scolarisé à la rentrée 2007, il ira donc chez l’assistante maternelle que l’après-midi (mon contrat actuel stipule la garde à la journée). Que dois-je faire vis à vis de mon assistante maternelle, car je pense que par l’obligation de scolarisation il doit y avoir une loi sans que cela m’oblige à passer par une procèdure de licenciement ou de démission si l’assistante maternelle n’était pas d’accord sur la modification du contrat.
Merci de votre réponse.

> Les Prud’hommes
7 mai 2007, par champion   [retour au début des forums]

J’ai travailé 5 ans dans une entreprise de production des piéces automobile c’es 5 ans j’ai fais 1 ans de cdd et le reste en interime avec des petites arrets de 2 mois par ans est ce que j’ai le drois de demandé un cdi ? et qu’es ce que je dois faire en cas de refus ? merci

> Les Prud’hommes
5 mai 2007, par MAXDI   [retour au début des forums]

BONSOIR TOUT LE MONDE VOILA J AI RECU MON RECOMMANDE ILS ME DISSENT RECHERCHE DE RECLASSEMENT INFRUCTUEUSE DONC J AI RENDEZ VOUS POUR ENTRETIEN COMMENT DOIS JE NEGOCIER MON LICENCIEMENT J AI 15 ANS DE BOULOT ET 2ANS DE MALADIE COMMENT CALCULER LES PRIMES DE LICENCIEMENTS JE SUIS AGENT DE MAITRISE QUI PEUT ME RENSEIGNER MERCI BEAUCOUP

> Les Prud’hommes
4 mai 2007, par Madame Simonet   [retour au début des forums]

je voudrais vous demandez si avec un contrat CNE l’employé demissionnaire
dont donner un préavis car l’employeure me dit que je lui doit un mois .Alors que sur mon contrat il est ecrit qu ’aprés 6 mois c’est l’employeur qui me doit 15 jours et aprés un ans dans l’entreprise c’est toujours l’employeur qui me doit un mois de préavis il n’y a aucune mention concernant l’employé veuillez me pressiser s’il vous plaie la régle concernant le CNE merci de me repondre

> Les Prud’hommes
4 mai 2007, par LILI   [retour au début des forums]

BONJOUR A TOUS N AYANT TOUJOURS PAS EU DE REPONSE Y AURAIT T IL QUELQU UN QUI PUISSE ME RENSEIGNER JE SUIS EN INAPTITUDE DEPUIS LE 26 MARS SECONDE INAPTITUDE LE 12 AVRIL ON EST LE 4MAI ET TOUJOURS PAS DE NOUVELLE NI DE SALAIRE ;PEUT ON REFUSER UN POSTE DE RECLASSEMENT COMMENT SE PASSE UN ENTRETIEN PREALABE COMMENT SONT CALCULER LES PRIMES DE LICENCIEMENTS PUIS IL ME RESTE 19 JOURS DE CONGES IL NE FIGURES PLUS SUR MES FICHES DE PAYES MERCI BEAUCOUP POUR VOS RENSEIGNEMENTS BONNE JOURNEE

  • > Les Prud’hommes
    5 mai 2007   [
    retour au début des forums]

    Bonjour, votre dossier est un peu compliqué .je pense que vous devriez prendre un rendez vous avec un syndicat . Celui ci peut vous assister lors de votre entretien et vous apporter une reponse à toutes vos questions et si besoin vous defendre devant le conseil des prudhommes.

> Les Prud’hommes
29 avril 2007, par corinned   [retour au début des forums]

bonjour
mon employeur refuse de me donner mes congés,alore que j’ai un droit de garde alterné par décision du tribunal
en at-il le droit ?

> Les Prud’hommes
14 avril 2007, par CHAK   [retour au début des forums]

bonjour yoyo, je viens de voir ton site et vraiment un grand bravo pour ton travaille et bon courage pour la suite. Ma question : je suis au prud’homme contre mon patron et j’ai donné mes conclusions et les conclusions de la partie adverse sont les suivantes, il me reproche mes eerreurs de calcul(fantaisiste) sur mes demandes(heure supplementaire,repos compensateur, prime d’ancienneté). est ce que les prud’homme verifient les calculs ou deboute parce qu’il y a des calculs érronnés ?.

> Les Prud’hommes
12 avril 2007, par yassine   [retour au début des forums]

jvien de me faire viré par mon patron é j’aimerait bien l’ataqué mes je ne c pas comment faire. essayé de me contacter o 06.20.18.28.10

  • > Les Prud’hommes
    13 avril 2007   [
    retour au début des forums]

    Bonjour pour mettre ton employeur au prud’hommes tu as plusieurs solutions :
    1) tu attaques seul en te rendant au prud’hommes et tu fais la demarche d’ouverture de procedure.
    2) tu as un avocat ( couteux mais efficace)
    3)tu demandes de l’aide à une organisation syndicale de ton choix (gratuit et efficace aussi)
    je suis moi meme en attente de jugement face a mon ancienne employeur ,je trouve cela tres difficile à supporter mon conseille et donc de te faire assister

> Les Prud’hommes
7 avril 2007, par patrick   [retour au début des forums]

bonjour
mon ancienne societé a ete comdannée a payer 90 000 euros en premiere instance ils ont fait appel ils ont ete comdané a me verser 50000 euros
je voulais savoir le delai de paiement
merci

  • > Les Prud’hommes
    11 avril 2007   [
    retour au début des forums]

    deux mois, mais ton avocat doit les secouer ! s’ils ne règlent pas spontanement dans les deux mois, tu devra confier le dossier à un huissier pour applicatin du jugement, s’ils ne règlent tjrs pas, saisis le tribunal de commerce pour les assogner en liquidation judiciaire pour cessation de paiement.... là ça va plus vite !

> Les Prud’hommes
6 avril 2007, par martine   [retour au début des forums]

bonjour
je suis en maladie et mon employeur me dit de prendre mes conger au bien il seron perdut en a til le droit.
merci de me donner une reponce .

> Les Prud’hommes
4 avril 2007   [retour au début des forums]

je travaille actuellement à la Poste comme factrice et sur mon contrat il est formulé que je remplace une personne enceinte pour inaptitude à la distribution et en fait ce n’est pas vraiment le cas car effectivement il y a une femme enceinte mais ils m’ont embauché surtout parcequ’une personne en CDI a démissionné donc j’ai l’impression de remplacer un poste vacant tout en étant dans la précarité. Ils me font des contrats de 2,3 jours maximum deux semaines et quand je suis dans la période de tier de temps ils me font de l’intérim. Est - cé légale tout cela ?

> Les Prud’hommes
4 avril 2007   [retour au début des forums]

je suis assistante de vie,je travaille chez un personne 45 heures le mois depuis 18 mois.et voila maintenat el ne veut plus de mes services alors ma responsable me la retirer pour y mettre quelqu un d autre .et maintenant mon asociation me dit que je vais lors devoir 10hrs la semaine vu que j etais chez cette personne en contrat nominatif .

> Les Prud’hommes
4 avril 2007, par cedric59   [retour au début des forums]

bonjour
je fini mon contrat de professionnalisation le 4 juillet je toucherai donc la prime de précarité mais va t elle retarder la perception des assedics comme les conges payes le font quand on se les fait payés en fin de contrat ????

merci de vos reponses

> Les Prud’hommes
4 avril 2007, par cedric59   [retour au début des forums]

bonjour !
je fini le 4 juillet mon contrat de professionnalisation je toucherai donc une prime de précarité mais celle ci va t elle retarder la perception de mes allocations chomage ? comme les conges payés le font lorque ils snont payés en fin de contrat ! merci de vos reponses

> Les Prud’hommes
4 avril 2007, par VALDIDEW   [retour au début des forums]

BONJOUR RE JE VOULAIS DEMANDER SI QUELQU UN EST DANS LA MEME SITUATION QUE MOI VOILA EN ARRET DEPUIS DEUX ANS J AI ETE FAIRE UNE VISITE DE PREREPRISE LE DOCTEUR MA MIT INAPTE JE SUIS ALLER A LA VISITE DE REPRISE DIX JOURS APRES LE DOCTEUR MA MIT INAPTE A MON POSTE ACTUEL MAIS APTE DANS UN POSTE ADMIBISTRATIF A TEMPS PARTIEL JE SUIS AGENT DE MAITRISE JE REPASSE DANS UNE SEMAINE A LA MEDECINE DU TRAVAIL JE VOULAIS SAVOIR SI JE PEUX REFUSER UN POSTE AMENAGER SANS PERDRE MA PRIME DE LICENCIEMENT ET EST CE QUE JE PEUX AVOIR LES INDEMMITES D ASSEDIC SI JE REFUSE SE POSTE URGENT MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE BONNE JOURNEE

> Les Prud’hommes
3 avril 2007, par caro   [retour au début des forums]

Bonjour,
Je travaille en grand déplacement et j’utilise mon véhicule personnel.
J’ai 30 km pour me rendre de l’hotel au chantier et 30 pour revenir. Pouvez vous me dire si le patron doit me payer les frais kilometriques de l’hotel au chantier ? merci
caro

> Les Prud’hommes
2 avril 2007, par valdidew   [retour au début des forums]

BONJOUR ,je voulais savoir j ai ete declare inapte a mon poste par la medecine du travail mais apte a un autre poste administratif a temps partiel je repasse une deuxieme visite dans quinze jours je voulais savoir si j ai droit de refuser un poste amenager si je beneficerais quand meme de la prime de licenciement dix sept ans d anciennete.et si je refuse un poste amenage ai je le droit au assedic merci de beaucoup pour votre reponse bonne soiree a tous encore merci.

> Les Prud’hommes
31 mars 2007, par Isabelle   [retour au début des forums]

je suis en accident de travail depuis le 20 octobre 2006. Je reprends le 14 mai 2007(en mi temps thérapeuthique)
Avant le 1°mai 2007 je devais prendre 5 jours de conges d’ancienneté et il me reste 12 jours de conges annuels.
Vais-je les perdre ?

> Les Prud’hommes
30 mars 2007, par ninetite   [retour au début des forums]

je suis en CNE depuis 15 mois j’ai l’intention de demitionner j’aimerais savoir de combien de temps est mon preavis

> Les Prud’hommes
28 mars 2007, par didejo   [retour au début des forums]

question : nous connaissons une grève dans notre entreprise de sureté aérienne, les inspecteurs du travaille donne raison a notre patron sur les syndicats, pour des heures supplémentaires qu’ils voudraient que ce soient payé a la semaine, et que lui le patron paye au mois, éclairé moi sur ce point et pourquoi il ne veulent pas reprendre le travail

> Les Prud’hommes
28 mars 2007, par bascon   [retour au début des forums]

bonsoir le 15 0107 je suis passe a la medecine du travail qui ma reconvoque 15 jours +tard elle ma mis en inaptitude mon patron a jusqua 14 04^pour donner sa decition qui me paie pendant ce temps merci

> Les Prud’hommes
28 mars 2007, par raph   [retour au début des forums]

bonsoir peut ont être licencié après une procédure au conseil des prud’hommes par son employeur merci

> Les Prud’hommes
27 mars 2007, par hergle stephanie   [retour au début des forums]

bonjour, j’ai travaillé 3ans dans une entreprise,apres avoire demissionnée j’ai signée un cdi dans une nouvelle entreprise,malheureusement 3 semaine apres j’ai ete liciencier !je n’ai plus de revenue,je suis en ceinte de 3 mois et pour les assedics je n’ai droit a rien ! que dois je faire ?

> Les Prud’hommes
24 mars 2007, par Bernard   [retour au début des forums]

j’aurai voulu connaitre la grille des petits et grands déplacements, maconvention collective : metallurgie duvalenciennois et du cambraisis. Code ape : 285D
ainsi que la grille des salaires.
Merci d’avance

> Les Prud’hommes
23 mars 2007, par larouille   [retour au début des forums]

je travaille en mettalurgie et vais en chantier tous les jours.actuellement je pars de l’entreprise à 7hoo au lieu de 8hoo,vais sur le chantier(3/4h de route) et rentre à l’entreprise à 20hoo.J’ai 1h00 de pause repas.j’aurai voulu savoir comment l’employeur va me régler le temps de trajet.est ce 2 fois(aller retour soit 1h30)en heure de route ou 1 trajet(soit 3/4h)en heure de route et toutes les heures au delà de mon horaire journalier en heures supplémentaires ?

> Les Prud’hommes
21 mars 2007, par raph   [retour au début des forums]

Bonjour yoyo j’aimerais savoir suite a ma démarche au prud’hommes l’avocat de mon patron me demande les pièces et l’argumentation écrite dois-je lui fournir merci et bonne journée

> Les Prud’hommes
18 mars 2007, par fady   [retour au début des forums]

a t-on un délai de temps pour représenter une affaire aux prud’hommes ? J’ai entamer une procédure en 2004 ms faute de moyen j’ai du renoncer à poursuivre.

> Les Prud’hommes
17 mars 2007, par rousse   [retour au début des forums]

incompatibilite des horaires de travail dut a ma situation familiale donc impossible de reprendre le travail je souhaiterai savoir de quelle type de faute est ce

> Les Prud’hommes
17 mars 2007   [retour au début des forums]

voila j’ai 16ans est aimerai savoir a quoi sert un prud’homme ?car j’ai un exposer desus lundi est je n’y arrive pas du tout. voila merci de répondre vite

> Les Prud’hommes
16 mars 2007, par tabeze   [retour au début des forums]

bonjour voila esque je peut donner ma lettre de demition a mon patron et esque j’aurais droit au chômage

  • > Les Prud’hommes
    16 mars 2007   [
    retour au début des forums]

    bonjour, je me permets de répondre à ton message, méfies toi, il y a très peu de cas où la démission donne droit à indemnisation par les assedics, forte incompatibilité d’humeur reconnue par les assedic (improbable !) ou mutation du conjoint...
    bonne chance

> Les Prud’hommes
15 mars 2007, par maryse   [retour au début des forums]

BONJOUR ET D ABORD BRAVO POUR VOTRE DEVOUMENT . je voulai savoir si un prudhomme peut lors d une conciliation deja octroyer des sommes d argent ? je m explique est ce que pour un licenciement qu il jugerai deja non fondè il peut demander a mon employeur le paiement par exemple du preavis merci de votre reponse sinceres salutations et encore un grand merci

> Les Prud’hommes
14 mars 2007, par SWEERT   [retour au début des forums]

chauffeur routier pour une même entreprise depuis 5 ans et demi, je rentrais tous les week end avec mon camion. Site d’attache à plus de 100 kms. aujourd’hui on me demande de le laisser au dêpot. puis je bénéficier de l’avantage acquis. Merci

> Les Prud’hommes
14 mars 2007, par ch   [retour au début des forums]

bonjour,

Je me suis absenté une journée pour aller chez le médecin car j’étais malade. Celui ci m’a fait un arret de la journée en cours : suis-je payé du jour d’absence ?

Merci

> Les Prud’hommes
9 mars 2007, par aurore   [retour au début des forums]

bonjour,
je voudrai savoir s’il vous plait si un patron a le droit de baisser les coefficent et si cela a une incidence dans la rémunération

merci

> Les Prud’hommes
6 mars 2007, par lucas   [retour au début des forums]

Bonjour à tous
interimaire,j’ai travaillé du lundi au dimanche pour la meme boite interim ,pour 2 entreprises utilisatrices
dans la 1° 40heures puis 20heures dans la 2° ,la boite d’interim me dit : ,pas d’heures sup à50% ni repos compensateur
Ce jour j’ai assisté à un accueil sécurité obligatoire à l’usine AZF Grande Paroisse
afin de pouvoir travailler sur ce site à compter de demain pour une mission de 2 jours
cela a duré 2 heures non rémunérées 25kms aller-retour
est-ce légal merçi d’avance à
bientot
ps:interim metallurgie

> Les Prud’hommes
6 mars 2007, par nenette   [retour au début des forums]

bonjour,a toi yoyo merci de tous ces bons conseils. voici ma question. je suis en invalide categorie 2 depuis le 1 juillet 2006 je viens d etre indemnisee et reajuster du retard des assurances prises dans le cadre de mon entreprise je suis convoquee par le drh pour faire le point ; j ai 55ans es que je garderai mes complements d assurances en cas de licenciments pour incapaciter de travail ? dois refuser tous licenciments ? merci et bravo.....

> Les Prud’hommes
2 mars 2007, par guidove   [retour au début des forums]

bonjour ! JE suis actuellement en cdd jusqu’au retour d’une employée qui est en congée parental. EST-CE QUE j’ai droit à la prime pour la précaritée à la fin de mon contrat ?
si elle reprend son travail.
si mon cdd est renouvelée y ai-je droit a cette prime. MERCI POUR LA Réponse

> Les Prud’hommes
1er mars 2007, par Sophie   [retour au début des forums]

Bonjour,

je suis actuellement en cdd de 3 mois et je voulais savoir combien de préavis je dois donner si je démissionne car je dois me présenter pour un travail plus interressant et qui serait pour un cdi. En vous remerciant d’avance . SOPHIE

p.S : je suis en cdd en tant qu’ouvrière agricole

Congé parental et délai de réponse
19 février 2007, par twin_twige   [retour au début des forums]

Bonjour,
J’ai envoyé dans les délais (soit 2 mois avant) un courrier à mon employeur pour lui stipuler mon intention de prendre un congé parental à temps partiel au 1er mars 2007. Dans ce courrier je lui indique la répartition horaire que je souhaitais et l’informe de ma disponibilité pour en discuter.
Mon employeur ne m’a pas donné de réponse quant à cet aménagement et le temps pressant nous avons donc du trouver une nourrice pour notre enfant répondant au critères horaires choisis. Aujourd’hui, soit à peine 7 jours ouvrés avant le début du congé, mon employeur me stipule que cet amenagement ne lui convient pas.
Quels sont mes droits par rapport à cette attitude ?
Merci d’avance.

> Les Prud’hommes
16 février 2007   [retour au début des forums]

j ai pose trois conges rtt le 29/01/07 a mon patron 21/22/23 fevrier07
a ce jour je n ai toujours pas de reponse
je voudrais savoir s il existe un delai pour le patron pour m informe du refus de mon conge ou de sa validite
merci de me repondre

> Les Prud’hommes IFM
14 février 2007, par ludwigvon01   [retour au début des forums]

bonjour je suis employe dans un grand groupe par une agence interim ,j’ai signe un 1 contrat de travail de juillet au 25 12 2006,apres cela l’agence interim m’a fait signe un avenant concernant le premier prolongeant de meme celui la jusqu’a fin 2007.
Je n’ai donc pas toucher mes ifm fin 2006 mais depuis changement la societe me propose un cdi et l’agence interim ne refuse le versement de mes ifm du 1 contrat .

est ce legale ?
ai je une chance de pouvoir obtenir le versement de ceux ci (ceux du 1 contrat) ?

les ifm doivent ils etre verse en fin de mission obligatoirement ?

Pourquoi certaine agence interim versent ceux ci preiodiquement avant meme la fin de la mission ?(sans changement de poste ou de contrat)

merci

> Les Prud’hommes
12 février 2007, par loky   [retour au début des forums]

Et quelle est la l’article concernant la diminution de salaire lors d’une deleguation de service public ? merçi...

> Les Prud’hommes
12 février 2007, par loky   [retour au début des forums]

lorsd’une déléguation de service public a une association loi 1901, celle-ci peut-elle diminuer le pouvoir d’achat de ses salariés ?

> Les Prud’hommes
12 février 2007, par loky   [retour au début des forums]

je suis engagé en cdii, dans entreprise qui est en réalité est une association loi 1901 ;Si je ne signe pas mon avenant, que se passe-t-il, est-ce que mon employeur peut se retourner contre moi ??

> Les Prud’hommes
12 février 2007, par righi   [retour au début des forums]

j’ai assigné ma sociéte au conseil des prud’hommes pour n’avoir pas recu mes documents sociaux a la fin de mon préavis.J’ai recu ces documents avec 1 mois de retard.Cette affaire est jugée le 21 de ce mois en référé,dois-je continuer cette procédure.Je vous remercie par avance de votre réponse.Fin de préavis le:03/01/07 recu des documents le 02/02/07.

> Les Prud’hommes
8 février 2007, par looney   [retour au début des forums]

bonjour yoyo !

Je suis employée dans un boulangerie industriel depuis septembre 2006 en cdi,j’ai un contrat cne.Mon patron est entrain de faire faillite et je voudrais savoir si j’ai droit a des indemnités et pendant combien de temps.
Merci d’avance
looney

> Les Prud’hommes
6 février 2007   [retour au début des forums]

BONJOUR
j’ai été licencié le 28 juin 2006 ai-je encore des recours auprès des prud’hommes ?
MERCI D’AVANCE

> Les Prud’hommes
5 février 2007, par georges   [retour au début des forums]

bonjour

je suis salarie dans une entreprise en cdi. Alors j’ai ete embauche en 1997, mais en 2005 je suis parti de cette societe, deux mois et demi en donnant ma demission. Ensuite mon ancien employeur m’a repris, en cdi, et on a convenu ensemble de que je pourrai beneficier de mon ancienete. Je n ai pas signé de contrat de travail. Tout va bien, sur mon bulletin de salaire, jai mon anciennete. Mais en 2006, au mois de novembre, je m aperçois de que la date d’ancienneté sur mon bulletin de salaire a change, il a remis la date de juin 2005, quand je suis parti 2 mois. Est-ce qu’il a le droit de le faire, a mon inssu sans me prevenir du changement, 1an et demi apres et c pas ce qu’on a convenu ensemle.
Merci de votre reponse

> Les Prud’hommes
2 février 2007, par celine   [retour au début des forums]

suite à un accident de travail en 2006 je n’ai pu prendre mes congé payé. Je viens de reprendre mon travail en mi-temps thérapeuthique le 29/01/07,il veut me faire partir en congé payé en a t il le droit ? merci pour vos réponses !

PRIME DE VACANCE
1er février 2007, par flo   [retour au début des forums]

Je travaille dans une SSII depuis 6.5 ans. Je demissionne.
Puis je demander ma prime de vacance qui n’a pas été versée sur 3 ans ?
Mais je l’ai eu cette année 2006.
Merci de votre aide
Florian

> Les Prud’hommes
31 janvier 2007, par goulard   [retour au début des forums]

bonjour
je travaille actuellement en contrat cdi depuis 2 ans en guyane mon mari étant militaire je doit retourner en métropole fin juin donc je doit quiter mon travaille pour le suivre doit je faire une lettre de démition avec le certificat de mutation esque je ne vais pas perdre mais droits en faisant une démition en vous remerciant ou puije trouver des modéles de lettres

Bonjour tout le monde
31 janvier 2007, par yoyo   [retour au début des forums]

Bonsoir tout le monde.

J’ai été bien fatiguée pour cause de maladie ces derniers temps.

Je vous demande un peu de patience, le temps de me remettre un peu et je vais vous répondre sous quelques jours.

A plus, et ne perdez pas courage.

yoyo

> Les Prud’hommes
31 janvier 2007, par VUKOTIC FRED   [retour au début des forums]

Bonjour !

Nous souhaitons connaître la procédure à suivre pour un litige entre l’employeur et son salarié.
Dans ce cas, le salarié veut intenter une procédure contre son employeur : ce dernier ne lui a pas remis les documents obligatoires après sa démission qui eux mêmes étaient incorrects(nombre de jours travaillés à indemniser, solde, etc...)
l’employeur a voulu l’obliger à signer des papiers dans l’obscurité de la nuit.

Voilà entre autre la situation : pouvez-nous en dire plus sur les procédures à entreprendre ?

Merci d’avance.

réponse : vesnic@hotmail.fr

> Les Prud’hommes
30 janvier 2007, par Christelle   [retour au début des forums]

Bonjour Yoyo, c’est Christelle merci pour ta réponse.
Depuis 6mois que je suis embauchée en tant que vendeuse, j’aurais voulu savoir si je démissionne le temps de préavis que je dois effectuer.
Car depuis mon arrêt de maladie qui n’a pas été trés bien accepté, l’ambiance est devenue insupportable et ils cherchent un moyen pour me licencier ou me pousser à une demission.
Je te remercie de ta réponse et bonne soirée.

  • > Les Prud’hommes
    5 février 2007   [
    retour au début des forums]

    bonsoir

    je suis actuellement en conges parental depuis le 7 avril 2006 sur ma derniere fiche de paie j’ai cumuler 20 jours de conges payer pendant ma maternite c’est conges payer son cumuler pour l’annee 2005 2006 a la date d’aujourd’hui je voudrai que ma patronne ma paie mes 20 jours de conges mes elle ne repond a aucun de mes courrier alors j’aurais voulu savoir si elle peut refuser de les payer ou si je donne ma demission a la fin de ma premiere annee de conges parental si a ce moment la elle devra me regler et combien je lui doit de preavis cela fait dejà 3 ans que je suis dans la societe et peut telle me deduire mes 20 jours de conges payes si je ne fait pas de preavis puisque je compte renouveller mon conges parental de 1 ans a partir du 7 avril 2007

    merci beaucoup

> Les Prud’hommes
27 janvier 2007, par mad   [retour au début des forums]

je suis inapte à mon poste de gardienne d’immeuble (par la médecine du travail) j’ai refusé le poste de reconversion, j’ai dix ans d’ancienneté, qu’ai-je droit comme indemnités de licenciement
merci d’avance
salutations

> Les Prud’hommes
27 janvier 2007, par Nelly   [retour au début des forums]

Mon mari à été 1 an en accident du travail, depuis le 6 novembre 2006, il est reconnu apte avec séquelles définitives à reprendre son poste mais celui-ci étant déjà repris, on l’a mis en congé le temps de lui trouvé un autre poste.
A ce jour le reclassement n’a toujours pas été éffectuer même si il a eu deux propositions qui ne correspondaient pas avec son aptitude.
Je voudrais savoir si en attendant une solution, il sera rémunéré sachant qu’au mois de décembre 3 jours ne lui on pas été payé car il n’avait plus de congés payés à prendre.

> Les Prud’hommes
25 janvier 2007, par bab   [retour au début des forums]

bonjour,
je souhaiterais avoir un renseignement, un ami chauffeur routier a eu un accident de la route jeudi dernier. Sa patronne est affrété tractionnaire permanent. Sous le pretexte de cet accident, elle a licencié mon ami pour faute grave, en se justifiant par le fait qu’elle perdrait son contrat de tractionnaire si elle ne faisait pas ce licenciement. Ella a repris sur le champs tous les doc de transports et le tracteur à mon ami, qui depuis ne travaille plus. Lundi il a eu sa convocation à l’entretien, sans préciser qu’il peut s’y faire assister, l’entretien a lieu demain, quels sont ses recours, il était en CDI, n’avait jamais eu d’accident ni d’incidents, et n’a jamais eu de remarques, alors que sur la lettre de licenciements, elle indique que cet accident fait suite aux autres ! Je vous remercie de votre réponse.

> Les Prud’hommes
24 janvier 2007, par DAMION Laure   [retour au début des forums]

J’ai travaillé pour un franchisé d’une grosse enseigne pendant trois semaines , j’étais censé être en CDI et le contrat n’arrivait pas je sentais qq chose de bizarre , et son comportement harcelant et mechant m’a fait prevenir mes supérieur de l’enseigne et partir .

Aujourd’hui il ne veut pas me regler et dit connaitre les gens des prud’hommes de dijon et affirme qu’il ne me reglera pas.

Il m’a mis financierement dans l’embarras, nous avons rendez-vous le lundi 29 janvier.Je vous dirais si il a gagné ce qui serait abérant !!!!!Croisé les doigt pour moi !

> Les Prud’hommes
23 janvier 2007, par CNE jetable.   [retour au début des forums]

mon employeur veut que je signe un avenant me faisant passer de 35 à 20 heures, me dit que mon salaire sera divisé par deux, et ajoute que si je refuse il fera jouer la clause de déplacement de mon contrat ( qui précise que cela s’applique même si cela implique un déménagement) pour m’envoyer à 100km et que là il me licenciera parceque je ne le ferai pas. Que faire ? A quel service m’adresser pour me défendre sachant que pendant un an il m’a fait faire des semaines de 45 heures payées 35, du lundi au samedi sans autre jour de repos que le dimanche,( dans un commerce ouvert , on peut prouver qu’il y a eu des encaissements tous les jours de la semaine) qu’aucun congé payé n’est indiqué nulle part sur mes fiches de salaire ( il m’a "offert" et surtout imposé, un mois de congés payés en aout dernier). Inutile de préciser que je n’ai jamais eu aucune visite médicale, ni au début ni plus tard, que je n’avais pas de toilettes sur mon lieu de travail, et que mon contrat est un CNE et qu’il a toujours affirmé qu’à la moindre plainte, il me virait sans raison comme le contrat le permettait.
A votre avis que faire, et surtout a qui m’adresser...

> Les Prud’hommes
21 janvier 2007, par jack   [retour au début des forums]

bonsoir,
mon patron veut me faire signer un nouveau contrat de travail en cdi(alors que j’en ai déjà un, en cdi également), est ce légal ou doit il passer obligatoirement par un avenant ?
celà remet il en cause l’ancienneté dans l’entreprise (notamment la prime d’ancienneté)

D’autre part, ce nouveau contrat est pour 39h/semaine au lieu de 35h, je serai pour l’instant le seul à travailler dans cette entreprise sur une base de 39 heures, est ce bien normal ?
Merci de vôtre aide.

Votre attention s’il vous plaît !
21 janvier 2007, par yoyo   [retour au début des forums]

Bonsoir,

Si vous mettez des demandes en répondant à des posts des jours et semaines précédents, il m’est difficile de les voir. Le logiciel de ce site libre n’est pas adapté pour ça.

Alors, veuillez mettre vos questions au haut de ce forum. Sinon, ne soyez pas surpris que je tarde à répondre, ni à ne pas répondre du tout.

Merci.

yoyo

> Les Prud’hommes
21 janvier 2007, par Marot   [retour au début des forums]

Si je ne prends pas ma 5ème semaine de congé, est-ce qu’elle me sera payée double ?
merci

> Les Prud’hommes
21 janvier 2007, par christelle   [retour au début des forums]

Bonjour Yoyo et bonne année,cela fait 6 mois que je vient d’être embauchée comme vendeuse dans un magasin de vêtement, on m’a promus comme caissière sans changer mon contrat de travail, mais ayant eu un arrêt de maladie de 10 jours(au début des soldes)on me rétrograde du jour au lendemain comme vendeuse en modifiant mes horaires et mon jour de congé.
La direction doit elle pas me prévenir quelques temps à l’avance de ses changements ?

> Les Prud’hommes
20 janvier 2007, par jiji   [retour au début des forums]

j ai travailler dans une entreprise avec un contrat insertion de 2 ans et je n ai eu aucune prime de fin de contrat et ifm

  • Contrat d’insertion
    21 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    BONJOUR !

    Je répète encore une fois qu’il est bien d’avoir un minimum de civilité, style "bonjour", "s’il-te-plaît", "merci".

    Le CIVIS n’est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

    Ce n’est pas moi qui le dit, mais le texte législatif. Si vous n’avez pas compris que ces dispositions sont une anarque, je ne sais plus que vous dire.

    yoyo

> Les Prud’hommes
19 janvier 2007   [retour au début des forums]

bonjour yoyo

j ai signé une mission interim de 7 mois(qui s est terminée le 18 janvier 2007)aujourd hui on me redonne une mission pour la meme entreprise pour une duree de 11mois.
ai je droit a la prime de fin de mission(de la premiere)
mon interim me dit que non car je suis reconduis de 11 mois.
merci bonne soiree
ced

  • > Les Prud’hommes
    20 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    On te raconte des bobards.

    Ton premier contrat vient de se terminer, et on doit donc te verser 10% des salaires au titre de la prime de précarité. J’espère que les congés payés t’ont été versés au fur et à mesure, sinon il faut compter aussi 10% sur les salaires des 7 mois.

    Ton nouveau contrat de travail de 11 mois t’ouvre les même droits. A moins qu’ils aient refait un contrat de mission rétroactif sur 18 mois que tu as signé.

    Tant que j’y suis, puisque le maximum en continu d’une mission en intérim est de 18 mois, si le client t’embauche en CDI à la fin de ta nouvelle mission, ne te laisse pas avoir. La société d’intérim te devra les 10% de précarité et les 10% de congés payés. Car tu ne tomberas pas dans le cas d’un CDD de l’entreprise cliente converti en CDI.

    yoyo

  • > Les Prud’hommes
    23 janvier 2007, par
    ced   [retour au début des forums]

    salut
    j ai fait un copier coller de la reponse de ma boite d interim
    dis moi si c plus clair et ce que tu en penses merci

    "Les indemnités de fin de missions sont dues en fin de contrat et la loi ne
    nous permet pas de vous les verser avant.Etant donné que vous n’avez pas de
    nouveau contrat mais seulement un renouvellement, vous obtiendrez ces
    indemnités à la fin de ce renouvellement (sauf signature d’un cdi avec
    l’entreprise)."

> refus de signer un avenant
19 janvier 2007, par Corinne   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je viens de découvrir ce forum et vous félicite.
Voilà mon problème : je suis ingénieur d’affaires en SSII, on vient de me soumettre mes nouveaux objectifs et l’avenant à mon contrat.
Je considère ces nouveaux objectifs difficilement atteignables. On me demande de faire 125% de croissance.
Je bénéficie d’une augmentation du variable (mais celui-ci n’est rémunéré qu’à objectif atteint).
Si je les refuse, qu’est-ce que je risque ?
Merci de votre retour et j’en profite pour vous souhaiter une bonne année.

> Les Prud’hommes
19 janvier 2007, par kity   [retour au début des forums]

combien de temps a-t-on après un licenciement pour contester devant les prud’hommes ?

> Les Prud’hommes
18 janvier 2007, par etienne   [retour au début des forums]

je suis en invalidite 2eme categorie depuis le 1/4/2005 auparavant j’étais en longue maladie depuis le 1/4/2002,j’avais acquis avant d’etre en maladie 34 jours de congés payés,mon employeur me les supprimes et refuse de me les payer sous pretexte que je suis en maladie et meme a ca jour en invalidite et me dit que c’est son droit que les conges acquis pendant mon activité salariale ne sont pas payes en cas de maladie ou d’invalidite .est ce exact ? dans l’attente de votre reponse recevez mes salutations

> Les Prud’hommes
18 janvier 2007, par sanz   [retour au début des forums]

oui je travaille dans une entreprise d electricite et je suis obliger de descendre du materiel a un ouvrier qui ne veut pas mettre du materiel dans sa voiture perso peut on lui obliger de prendre du materiel dans sa voiture perso si oui et qu il ne veut peut il avoir des sanctions merci de me repondre a bientot lionel sanz

> Les Prud’hommes
17 janvier 2007, par Anne C   [retour au début des forums]

J’ai versé à mon avocat une partie de ses honoraires après arrangement amiable, il n’a pas encore remis ses conclusions devant le conseil des prud’hommes et mon affaire de licenciement pour harcèle n’en finit pas

> Les Prud’hommes
17 janvier 2007, par MARYLINE   [retour au début des forums]

Bonjour,
Je suis actuellement en congés parental, je reprendrai mon travail qu’en septembre 2007 pour les 3 ans de mon enfant. Mon employeur m’oblige à mon retour à faire entre 5 et 10 h en plus (puisque je faisais 21H/Semaine en CDI) avant de partir en congés maternité puis parental.
Est-ce qu’il en a le droit.
Merci de me répondre.

  • > Les Prud’hommes
    17 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    C’est un peu vague. Est-ce que ton employeur t’a envoyé une proposition d’avenant à ton contrat de travail initial ? Sans renseignements plus précis, impossible de te répondre.

    yoyo

    • > Les Prud’hommes
      19 janvier 2007, par
      maryline   [retour au début des forums]

      Bonjour,

      Suite à votre demande d’information,
      sa demande a été verbale.
      il y a 2 mois mon employeur voulait savoir si j’allais reprendre à la fin du congés parental et la date de reprise, c’est à ce moment qu’elle m’a expliqué que la personne qui occupait mon poste avait des tâches supplémentaires (donc plus de travail) et qu’il fallait que je fasse plus d’heures (j’en faisais 21h par semaine, ma remplacante en fait 35)
      Je ne veux pas faire plus d’heures, puis-je refuser.

      merci de votre réponse.

      Répondre à ce message

      • > Les Prud’hommes
        19 janvier 2007, par
        yoyo   [retour au début des forums]

        Bonjour,

        Là c’est plus clair. Oui, tu peux refuser de faire plus d’heures, car c’est une modification substantielle de ton contrat de travail initial.

        Mais si l’activité de la société nécessite un poste de travail de 35h, ils sont en droit de te licencier et d’embaucher ta remplaçante. Et comme cela fait plusieur mois que ce poste de travail est à 35h, c’est peu contestable.

        A toi de voir maintenant. De toutes façons, il faut attendre la proposition d’avenant au contrat de travail qui doit comporter, bien entendu, ton nouveau salaire à la hausse vu les 14h hebdomadaires en plus de l’horaire initial.

        yoyo

        Répondre à ce message

        • > Les Prud’hommes
          30 juin 2007, par
          Hélène   [retour au début des forums]

          bonjour,

          Je récapitule ma situation actuelle, voilà je suis en congés parental depuis 2004, je dois reprendre mon travail de secétaire administrative le 11/09/07 (je suis en CDI pour 21 heures de travail par semaine).
          J’ai été convoqué par mon employeur le 29/06/07 pour un entretien concernant la reprise de mon travail.
          Là grande surprise, mais je m’y attendais un peu, étant donné que j’ai manqué 3 ans mon employeur me dit que beaucoup de choses ont changé c’est à dire au niveau administratif et informatique et qu’elle ne pouvait par manque de temps me reformer (en plus la date de reprise étant le 12/09/07 en pleine vendange, puisque je travaille dans une exploitation agricole, il lui serait impossible de s’occuper de moi, dont la solution pour mon employeur est de me licencier.
          Le motif n’étant pas encore bien précis (licenciement économique) tout en gardant la personne qui me remplace actuellement !
          Mon employeur veut un lienciement à l’amiable .....(puisque apparemment, ils savent qu’ils sont en faute)j’ai bien compris qu’ils ne veulent pas que je reprenne le travail. Ils mon dit que si je posais problème je reprendrais comme il était convenu à la date, qu’ils me mettrait dans un coin pendant 3 mois à faire des cocottes en papier (paroles de mon employeur) ou éventuellement à un autre poste c’est à dire à l’embouteillage, plus encore me mettre à mon poste habituel sans aucune aide, et me dire que je suis inapte au poste.Puis qu’ils me licencieraient.

          Ont ils le droit de me licencier ?

          Car je sais que non, que puis je faire, puisque j’ai un autre entretien le 16/07 pour refaire le point.
          Voilà, j’espère avoir été assez claire, je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

          Répondre à ce message

> Les Prud’hommes
16 janvier 2007, par Mme ROSA   [retour au début des forums]

bonjour,

Ma mere a été licencié pour inapte a tout poste dans la société par la médecine du travail.
Elle a reçu son solde de tout compte qui me parait très peu pour 15 ans d’ancienneté.
Je voulais donc faire vérifier sa fiche de paye car je n’y comprend rien, et personne a été capable de me dire si tout est bien ou pas.
Pouvez vous donc m’aider ?

  • Indemnité de licenciement
    17 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Voici l’article du Code du Travail concernant ta question :

    Article R122-2

    L’indemnité de licenciement prévue à l’article L. 122-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l’entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines.

    Pour un licenciement fondé sur le motif prévu à l’article L. 321-1 (note : concerne le licenciement économique), cette indemnité ne peut être inférieure à deux dixièmes de mois de salaire par année d’ancienneté. A partir de dix ans d’ancienneté, cette indemnité minimum est de deux dixièmes de mois de salaire plus deux quinzièmes de mois par année d’ancienneté au-delà de dix ans.

    Pour un licenciement fondé sur un motif autre que celui visé à l’alinéa précédent, cette indemnité ne peut être inférieure à un dixième de mois de salaire par année d’ancienneté. A partir de dix ans d’ancienneté, cette indemnité minimum est de un dixième de mois de salaire plus un quinzième de mois par année d’ancienneté au-delà de dix ans. Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aura été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que dans la limite d’un montant calculé prorata temporis.
    Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.

    Pour que ce soit plus clair pour toi, je commente :

    Bases de calcul de l’indemnité de licenciement :

    - 10% du salaire mensuel par année
    - plus 15% du salaire mensuel par année pour les années d’ancienneté au delà de 10 ans

    Pour 15 ans pleines d’ancienneté cela fait :

    - 150% d’un salaire mensuel
    - plus 75% d’un salaire mensuel au titre des 5 années d’ancienneté au delà des 10 ans
    - soit au total 225% d’un salaire mensuel

    Prenons l’exemple d’un salaire mensuel de 1500 € : cela donne une indemnité de licenciement de 1500 € x 225% = 3375 €.

    Toutefois, il faut aussi se référer à la Convention Collective de la branche professionnelle de ta mère, car les Conventions Collectives vont souvent au delà du Code du Travail et peuvent donc être plus avantageuses.

    Si c’est un peu moins ou un peu plus de 15 ans, l’année incomplète est prise en compte au prorata des mois travaillés.

    yoyo

Post de Benjamin
15 janvier 2007, par Benjamin   [retour au début des forums]

Bonjour YOYO, je fais suite à mon post du 8/12 et à ta réponse. Merci encore pour la pertinence de cette dernière. J’ai rencontré aujourd’hui mon avocat qui va prendre en charge mon cas. C’est un avocat payé par mon assuance et spécialisé en droit du travail. (apparemment !) Point par point, je vais rebondir sur tes réponses. Tout d’abord, OK pour le mois travaillé au black, j’ai rien à dire et rien à en tirer au prud’hommes. Deuxio, pour les assedic, il était possible de m’inscrire avec la lettre de licenciement, mais il est justifié de demander des dommages et intérêts car la procédure aux prudhommes retarde d’autant plus les premiers versements assedic (ils attendent le formulaire tamponné par le prud’hommes, même si cela ne modifiera pas le montant de l’allocation mensuelle, puisque mes requêtes portent sur des comm et non des congés payés). C’est selon les dires de l’avocat et ça me parait jouable. Par contre, pour finir, au sujet des fameux BC, ton avis et celui de l’avocat sont différents ! Ta version correspond aux dires du premier avocat que j’avais rencontré et aux différentes sources écrites que j’ai pu trouvé. Mais l’avocat rencontré aujourd’hui m’assure que c’est TOUJOURS AU DEMANDEUR DE PROUVER CE QU’IL AVANCE, et donc que je devrais faire témoigner ou attester chaque client qui a bien traité avec moi. Pourtant, d’après mes sources et ta réponse, le lien de subordination qui fournit un rapport de force à l’employeur est l’élément qui permet aux prud’hommes d’obliger l’employeur à fournir des preuves en sa possession. Mon avocat m’a répondu : "oui mais rien ne l’empêche de tout nier en bloc et de dire que ces ventes n’ont jamais existé".

Qu’en penses-tu ? c’est mon avocat qu’est frileux ou au contraire réaliste ? En espérant avoir été clair, je te remercie d’avance et te souhaite plein de bonheurs pour 2007. A bientôt sur le net. Benjamin.

  • > Post de Benjamin
    15 janvier 2007, par
    Benjamin   [retour au début des forums]

    Bonjour Benjamin et merci pour tes voeux. Reçois les miens aussi.

    Par contre, pour finir, au sujet des fameux BC, ton avis et celui de l’avocat sont différents ! Ta version correspond aux dires du premier avocat que j’avais rencontré et aux différentes sources écrites que j’ai pu trouvé. Mais l’avocat rencontré aujourd’hui m’assure que c’est TOUJOURS AU DEMANDEUR DE PROUVER CE QU’IL AVANCE, et donc que je devrais faire témoigner ou attester chaque client qui a bien traité avec moi. Pourtant, d’après mes sources et ta réponse, le lien de subordination qui fournit un rapport de force à l’employeur est l’élément qui permet aux prud’hommes d’obliger l’employeur à fournir des preuves en sa possession. Mon avocat m’a répondu : "oui mais rien ne l’empêche de tout nier en bloc et de dire que ces ventes n’ont jamais existé".

    Qu’en penses-tu ? c’est mon avocat qu’est frileux ou au contraire réaliste ?

    Je vais couper la poire en deux.

    Ton avocat a raison sur le fait que le demandeur doit prouver ce qu’il avance. Mais il n’est pas obligé de le prouver en intégralité quand il est impossible d’avoir accès aux documents gardés par l’entreprise.

    Donc, il faut un "début de preuves". Quelques attestions signées par les clients qui le veulent bien devraient suffire pour déclencher une demande d’expertise.

    Pense aussi à ton carnet de rendez-vous, tes frais de déplacements, pour justifier ta visite chez le client le jour de la prise de commande.
    Ainsi qu’à produire ta moyenne de commissions par rapport à ta moyenne des déplacements.

    Pour ton avocat, je n’ai pas à juger. Disons que c’est un réaliste-frileux.

    yoyo

Appel de jugement - Pour Fred
15 janvier 2007, par yoyo   [retour au début des forums]

Bonjour Fred,

je viens de passer au pru d hommes , j ai eu le verdict favorable . les parties adverse me doivent un certain montant .maintenant les parties adverse font appel . voulais savoir si j allais etre payer avant d aller en appel et si je perd a l appel je leurs rend ou au contraire il verse rien et tout ce passe apres l appel

Voici l’article du Code du Travail qui répond à ta question.

CODE DU TRAVAIL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat)

Article R516-37

Sont de droit exécutoires à titre provisoire :
Les jugements qui ne sont susceptibles d’appel que par suite d’une demande reconventionnelle ;
Les jugements qui ordonnent la remise de certificats de travail, de bulletins de paie ou de toute pièce que l’employeur est tenu de délivrer ;

Les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations et indemnités mentionnées à l’article R. 516-18, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire. Cette moyenne est mentionnée dans le jugement.

Relis bien le jugement qui t’a été délivré.

Même si il y a tout ou partie exécutoire, l’employer ne va pas s’exécuter spontanment (c’est très rare).

Tu peux aller voir un huissier de justice avec ton jugement, qui te dira ce qu’il peut récupérer immédiatement.

Pour la partie non exécutoire en cas d’appel, il n’est pas possible de demander une "avance".

yoyo

> Les Prud’hommes
14 janvier 2007, par antas   [retour au début des forums]

j’ai travailler dans une entreprise depuis le 2-05-2000,en septembre 2006 mon patron m’as changer d’entreprise sans mon accord,aprés avoir discuter avec lui j’ai dimissioner,ma demission às pris effet le 31-12-2006.Quand il m’as donner mon solde pour tout compte je m’aperçoit que dans touts les papiers j’ai une ancienneté du 04-09-2006 au 31-12-2006.A-t-il le droit de m’anlevez l’ancienneté du 2-05-2000 au 04-09-2006 ?
Merci de me répondre assez vite.

  • > Les Prud’hommes
    15 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Si je comprends bien, ton patron possède deux entreprises ?

    Et tes bulletins de salaire depuis septembre 2006 comporte le nom de la nouvelle entreprise ?

    Est-ce que la première entreprise où tu as été embauché en mai 2000 existe toujours ? Si oui, il y aurait du avoir un nouveau contrat de travail reprenant à l’identique les termes de l’ancien et signé par toi pour accord. Sinon c’est totalement illégal.

    Dans tous les cas, ton ancienneté de mai 2000 à septembre 2000 ne peut t’être enlevée.

    Ton cas relève immédiatement des Prud’hommes.

    Je te conseille d’aller vite consulter d’abord l’inspection du travail avec tous tes papiers (contrats de travail, bulletins de salaires, éventuellement courriers échangés, certificat de travail, attestation Assedic, solde de tout compte). Ceci permettra d’y voir déjà plus clair.

    Ensuite d’aller voir un avocat, car le cas relève aussi du Code du Commerce. Il ne donnera l’argumentaire pour te défendre.

    yoyo

> Les Prud’hommes
11 janvier 2007, par noémie   [retour au début des forums]

je dois reprendre mon activité professionnelle dans 15 jours suite à mon congè parental et mon employeur m’a appelé pour m’informé qu’il me muté à 100km de mon domicile et donc de mon précédent poste, pendant mon congè maternité j’avais pu déjà apprendre par des collègues qu’une personne avait été embauchée en CDI pour me remplacer et que de la mutation à mon sujet avait déjà été abordée.Est-ce légal ? qu’elles sont mes recourts, que dois-je faire, pour que notre vie ne bascule pas sous prétexte que j’ai émis le souhait d’ètre maman.Je vous remercie de votre aide.

  • > Les Prud’hommes
    15 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    C’est illégal. La mutation doit être très circonstanciée. Si on a embauché un CDI pour pourvoir à ton absence, c’est que le poste n’est pas supprimé, et il te revient de droit.

    Pour la distance kilométrique, il ne faut pas la calculer par rapport à ton domicile mais par rapport à ton lieu de travail initial. Il faut que le nouveau lieu de travail soit dans le même secteur géographique. Les jurisprudences estiment qu’en dessous de 20 km d’écart entre l’ancien lieu de travail et le nouveau, il s’agit du même secteur.

    Sinon tu peux refuser (car il s’agit d’une modification substantielle du contrat de travail), mais l’employeur peut alors procéder à un licenciement relevant du licenciement économique. Licenciement qui peut être contesté après devant les prud’hommes et re qualifié de licenciement sans cause réelle et abusif. Ce qui serait le cas si ton poste est encore actuellement occupé par un remplaçant.

    Attention toutefois que ton contrat de travail ne comporte pas une clause de mobilité, auquel cas tu ne pourrais refuser la mutation.

    As-tu reçu la notification de ta mutation par écrit de ton employeur ?

    Dès réception, il faudra y répondre par écrit aussi, en lettre recommandée avec AR pour préserver tes futurs droits.

    Si tu me donnes la teneur de la lettre de ton employeur, je pourrai t’aider pour la réponse. Dans des cas pareil, il faut agir vite.

    yoyo

> Les Prud’hommes
11 janvier 2007, par raph   [retour au début des forums]

bonjour yoyo pourrais tu me dire si pendant les congées ont tombe en maladie les jours de congées sont perdus merci beaucoup amicalement

A QUELLE SAUCE ALLLONS NOUS ETRE MANGÉS ?
7 janvier 2007   [retour au début des forums]

bonjour,
Voilà 3 ans que je travaille en tant que directrice artistique dans une agence de commnication dont les 2 premieres années en free-lance.
depuis mai dernier mon boss s’est fait virer (nous somme dans un gros groupe) ma directrice de création à negocié un départ , je me suis donc retrouvée avec mon rédacteur seule à la tête du bureau de création. La big boss du groupe nous a proposé avec mon rédac de reprendre ces nouvelles fonctions...mais sous réserve d’une periode d’essais de 6 mois, à ce terme donc (fin décembre 2006) nous aurions du avoir une réunion avec nos supérieurs pour qu’il décident de nous allouer une prime pour les 6 mois passés et un changement de poste sur notre contrat avec augmentation de salaire... nous avons un ecrit stipulant uniquement la prime qui nous sera donné apres examinations de nos supérieurs. mais rien concernant les accords verbaux concernant le changement de poste !
nous sommes bientôt mi- janvier et ma boite vient d’etre rachetée au sein du groupe par une filiale et je change donc d’employeur sur ma fiche de paye. de plus nous avons essayé de prendre RDV avec les personnes concernées pour avoir cette réunion d’approbation, mais on nous fait mariner avec des tas d’excuses bidons !
on démenage de locaux le 14 janvier prochain, nous allons nous retrouvé au sein d’une nouvelle agence avec donc un directeur de creation en poste et un bureau trop petit car il est prévu pour 3 personnes et nous sommes 4 + une stagiaire pendant un mois...( quand on a dis qu’il n’etait pas possible mathématiquement de travailler dans cette espace on nous a répondu " c’est comme ça et c’est pas autrement !")Nous pensons que leur politique et de nous mettre la pression pour nous faire craquer et nous pousser à la démission ! QUE POUVONS NOUS FAIRE ?

MERCI DE VOTRE RÉPONSE

  • > A QUELLE SAUCE ALLLONS NOUS ETRE MANGÉS ?
    15 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonour,

    En ce qui concerne les accords verbaux, il n’y a rien à faire, surtout dans le cas de rachat ou d’absorption par une autre entité juridique.

    Il paraît évident que le nouvel employeur n’a pas l’intention de suivre les promesses de l’ancien, et que son projet vous concernant est différent.

    Puisque les relations semblent tendues et que le dialogue est inexistant, je vous conseille de passer aux actes.

    - Lettre recommandée AR rappelant les termes de l’écrit que vous avez concernant la prime après les 6 mois et demandant une suite rapide (préciser le délai de réaction, par exemple "sous 8 jours"). Préciser aussi que sans réaction, vous serez obligés d’en référer à l’Inspection du Travail, voire même aux Prud’hommes.

    - Consulter l’Inspection du Travail. En profiter pour signaler l’exiguïté des locaux et le manque d’équipement. Les normes d’hygiène et la mise à disposition d’outils de travail doivent être respectés.
    Vous pouvez saisir par écrit l’Inspecteur du Travail à ce sujet.

    Selon ce qu’il se passe, et si l’accord écrit sur la prime est assez explicite, vous pouvez demander un référé aux Prud’hommes (procédure rapide concernant uniquement les questions de salaires et primes dûes).

    yoyo

> Les Prud’hommes
7 janvier 2007, par véro   [retour au début des forums]

Bonjour et Meilleurs Voeux !
Cela fait 10ans que je suis chef de rayon dans la grande distribution, il y a 18 mois j’ai eu un probléme de santé qui ne me permets plus de reprendre mon ancien poste, le médecin du travail m’a déclaré inapte à celui-ci mais apte à un poste à mobilité réduite : caissiére centrale.mon RH m’a proposé un poste de caissiére en attendant un poste de caissiére centrale.J’ai dit OK si spécifié sur le contrat.Hors rien ne correspond sur mon avenant de plus je perd 550euros !!pour le moment, je n’aies pas voulu le signé.J’ai été en caisse toute la semaine sans avenant signé ni nouvelle RH ou autres responsables que dois-je faire ??? Merci pour votre réponse

  • > Les Prud’hommes
    15 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour et merci de tes voeux,

    Si tu n’a pas signé l’avenant, pour le moment il ne fait pas droit.

    Les 550 € que tu perds sur ton salaire sont-ils le fait de primes correspondant à ton ancien poste ? Si ils font partie du salaire, on ne peut te les enlever.

    Deux choses à faire rapidement dans un premier temps :

    - Il doit bien exister des délégués du personnel et un comité d’entreprise : les contacter immédiatement. C’est leur boulot.

    - Aller consulter l’Inspection du Travail (avec ton contrat de travail initial et l’avenant). Ils te conseilleront sur ce qu’il y a lieu de faire.

    yoyo

> Les Prud’hommes
4 janvier 2007, par titi   [retour au début des forums]

bonsoir je suis actuellement en conge parentale je rembauche le 31 01 2007 je ne veux pas reprendre ni demitioner

  • > Les Prud’hommes
    15 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    D’abord il faudrait savoir si c’est le premier ou deuxième enfant. C’est un peu différent.

    Voici le lien officiel sur le congé parental d’éducation :

    Congé parental

    J’attire ton attention sur la condition suivante :

    Le (la) salarié(e) doit simplement informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge précisant le point de départ et la durée du congé choisi.
    Cette information doit être faite :

    - soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
    - soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

    Donc il aurait fallu faire cette demande au plus tard le 31 décembre 2006.

    Tu peux la faire encore, sachant que devra reprendre pour 2 mois (un peu moins si tu fais la demande avec le 31 janvier, date de ta reprise) avant le début de ton congé parental.

    A moins que tu trouves un arrangement avec ton employeur sur la date de ta demande ... mais là on sort du droit.

    yoyo

> Les Prud’hommes
4 janvier 2007, par fred   [retour au début des forums]

bonjour je viens de passer au pru d hommes , j ai eu le verdict favorable . les parties adverse me doivent un certain montant .maintenant les parties adverse font appel . voulais savoir si j allais etre payer avant d aller en appel et si je perd a l appel je leurs rend ou au contraire il verse rien et tout ce passe apres l appel merci d avance

> Les Prud’hommes
3 janvier 2007   [retour au début des forums]

bonsoir je suis assistante maternelle je suis licenciee par mon employeur a compter du 15 janvier 2007 car leur fils rentre a l ecole je tra vaille pour eux depuis le 01/03/2004.jai eu 4 semaines de conges en aout et la 5 en decembre que dois me verser mon employeur en fin de contrat merci a lavance

  • > Les Prud’hommes
    9 janvier 2007, par
    milou   [retour au début des forums]

    je suis assistante maternelle, je viens d’être licenciée par mon employeur et celui ci me propose de me reprendre dans 2 mois ai-je le droit

  • > Les Prud’hommes
    15 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Un salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois effectivement travaillé pendant l’année de référence, c’est-à-dire la période allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

    Ainsi, pour douze mois de travail effectif, les droits sont de trente jours ouvrables. Pour dix mois, ils s’élèvent à vingt-cinq jours ouvrables, ou à quinze jours pour six mois, etc. Lorsque le calcul n’aboutit pas à un nombre entier, la durée du congé est arrondie au chiffre supérieur.

    Le travail effectif : c’est le temps de travail réellement effectué durant l’année de référence. Néanmoins, sont assimilées à du travail effectif des périodes correspondant à certaines absences : congés payés de l’année précédente, repos compensateurs, jours de repos acquis au titre de la RTT, congé maternité, congés de formation économique, sociale et syndicale, arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, congés pour événements familiaux, congés de formation.

    yoyo

> Les Prud’hommes
3 janvier 2007, par raph   [retour au début des forums]

meilleurs vœux à tous et que tout les problèmes s’arrange merci pour tout les renseignements fourni part yoyo bonne année

> Les Prud’hommes
3 janvier 2007, par bertrand   [retour au début des forums]

merci de me faire savoir si je doit me deranger pour allez chercher mon solde de tou compte.
Certaine personnes me disent que non.
j’ai ete reconnu inapte et en danger sur mon lieu de travail suite a une agression.Quel courier doit je leurs envoyer.
merci de me repondre

> Les Prud’hommes
3 janvier 2007, par lapinou   [retour au début des forums]

le faite d ’ avoir un enfant chez une nourrice , interdit t ’ il a mon chef de modifier mes vacances car je suis obliger de les prendre comme elle

> Les Prud’hommes
31 décembre 2006   [retour au début des forums]

Bonjour ,
A la suite de deux accidents du travail , le service prévention de mon entreprise a demandé mon changement de poste il y a maintenant un an . L’assistante sociale m’ aidé a remplir un dossier COTOREP qui a été accepté , je suis donc COTOREP Classe B . J’ai enchainé dépression ,congés formation et me voila de retour dans l’entreprise toujours au même poste et on me confirme que rien d’autre n’est disponible . Compte-tenu de la taille de l’entreprise .. c’est une hérésie et bien sûr pas de licenciement en vue ..Aprés 30 ans ..démissionner sans indemnités .. je ne peux admettre que cela soit la seule alternative . J’ai entendu parler d’une prise d’acte me permettant ensuite de demander aux prudhommes de la requalifier en rupture de contrat du côté de l’employeur avec indemnités à la clé .Pourriez-vous m’expliquer exactement la procédure à suivre ??Merci beaucoup par avance . WIl

  • Inaptitude
    3 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Je te déconseille fortement de donner ta démission, cela ne ferait que compliquer les choses.

    Deux choses sont à faire :

    - demander à aller voir le Médecin du Travail qui a capacité de superviser le reclassement ou de constater qu’il n’y a pas de reclassement possible, auquel cas l’employeur doit te licencier immédiatement avec toutes les indemnités contractuelles,

    - si l’employeur ne le fait pas, lui écrire en recommandé AR et saisir les Prud’hommes en référé (procédure rapide).

    Voici un lien vers un article détaillée sur ce sujet :

    Reclassement

    yoyo

> Les Prud’hommes
26 décembre 2006, par CG   [retour au début des forums]

Bonsoir, je suis en train de me pencher sur mon contrat de travail, je suis responsable de magasin, je suis dans la classification employée catégorie E 1er échelon, hors après vérification dans ma convention, je devrais être soit agent de maitrise catégorie b ou cadre a ou b puisque je dépend d’une responsable régionale. Je voudrai savoir si je peux dénoncer ce contrat, tant pour les points retraites que pour le salaire de 1350 euros brut mensuel. puis-je demander devant les prud’hommes le respect des minimas de ma convetion ; quels sont mes recours et les risques. Vous en remerciant par avance

CG

  • Requalification
    3 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Si le contenu de ton poste de travail est bien décrit dans la convention collective de ta branche professionnelle, pourquoi ne pas demander une entrevue à ton employeur pour demander ta re-qualifcation ? C’est la première étape.

    Si l’employeur refuse, il faut réitérer la demande de façon bien argumentée par lettre recommandée AR.

    Si il n’y a toujours pas de suite, tu peux effectivement saisir les prud’hommes avec, dans ton dossier, ta convention collective, ton contrat de travail, les échanges de courrier, si possible des preuves que tu assumes des tâches correspondant à un échelon supérieur (témoignages écrits de collègues ou de clients par exemple ...).

    Ce que tu risque c’est de te mettre à dos ton employeur qui va te chercher des "poux dans la tête" et te filer des peaux de banane sous les pieds pour essayer de te licencier pour faute professionnelle.

    Dans ce cas tu peux resaisir les prud’hommes pour licencement abusif.

    Une visite à l’Inspection du travail serait utile : ils sont quand même de bon conseil. Les permanences juridiques des syndicats sont aussi performantes, mais là il faudrait être syndiqué.

    yoyo

> Les Prud’hommes
22 décembre 2006, par vanessa   [retour au début des forums]

bonjour, je m’appelle vanessa et je voudrais savoir si dans la grande distribution on peut revenir sur un avenant signé dans de mauvaises conditions sans dates et "lu et approuvé" inscrits. (j’ai été presque obligé de le signer sans le lire). merci

  • Avenant
    3 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Dans tous les secteurs d’activité on peut revenir sur un avenant au contrat du travail signé sous la pression. Si cet avenant ne comporte pas la date manuscrite et la mention manuscrite "lu et approuvé" précédant la signature, il est de toute façon nul et non avenu.

    Dénonce-le par lettre recommandée AR. Si l’employeur refuse cette dénonciation, alors tu peux saisir les prud’hommes.

    yoyo

> Les Prud’hommes
18 décembre 2006, par jmcelineeva   [retour au début des forums]

bonjour,

j’ai travaillé pour une société de transport a partir du 16 octobre 2006,
et tous le mois de novembre 2006, en tant que tractionnaire pour une autre société. ils ont perdu le contrat et mon laisser sans travail à partir du 20 novembre et que je devais rester à sa disposition (sans perte de salaire) jusqu’à ce qu’il trouve un nouveau contrat. j’ai démissionné le 05 Décembre. Aujourd’hui, ils ne veulent pas me payer mon salaire de novembre, ni mon solde de tout compte.
j’entame une procédure au prud’hommes, mais mis à part mon salaire que puis-je demandé comme indemnités.

> Les Prud’hommes
15 décembre 2006, par audrey   [retour au début des forums]

Bonjours je suis éléve en premiére economique et sociale et je fait une recherche importante a propos du conseil des prud’hommes. Je recherche une listes avec tous les litiges qui peuvent amenés une personne a saisir le conseil des prud’hommes. Si vous avez connaisance d’un document en rapport avec mon probléme, pouvez vour me l’envoyer ?

  • > Les Prud’hommes
    3 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Ce genre de liste n’existe. Tout au moins officiellement. Les Prud’hommes traitant de tous les problèmes de travail pouvant survenir, la liste ferait des kilomètres.

    Cependant les Prud’hommes de l’Isère ont un site internet où beaucoup de cas sont déjà référencés.

    Tu as le lien en haut du forum (PrudhommesIsere).

    yoyo

> Les Prud’hommes
13 décembre 2006, par sammuller   [retour au début des forums]

hello yoyo,
j’ai travaillé depuis fin 97 comme veilleur de nuit dans 1 hotel.jamais de week-end les 3premiere annee,pas de vacances pendant 7ans, 1 minimum de 140heures sup.par mois allant jusqu’a 240heures(pas payer).en plus je faisais tout,comptabilite,peinture,plainte au commissariat,suite au tribunal,petit dejeuner,travailler sur les toit,dans la cave,les course metro,la poste,la banque et j’en passe ; repos compensatoir inconnu,20 minutes de repos inconnu. en juillet 2004 j’ai eu un infarctus au travail et donc en accident du travail jusqu’en aout 2006’ date de mon licenciement pour inaptitude physique.Ayant eu l’autorisation du medecin du travail(mon patron).Mon cas releve du prudhomme ou du tribunal administrative ?? Mon cas pour l’instant au prudhomme va pour fixation le21mars 2007,puis-je en refere demander des provisions financiere a mon patron, vue le cas et ma situation desesperer. Je suis en surendettement suite a cette situation et mon ex patron est un dur a cuire comme ma situation d’emploi bpeu vous le suggerer. merci de votre conseil, dans l’attente de vous lire. Zven

  • > Les Prud’hommes
    3 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Je n’ai pas bien compris ton cas. Est-ce que tu contestes le licenciement pour inaptitude physique ? Donne-moi le texte de ta demande auprès des Prud’hommes.

    Le tribunal administratif n’a rien à voir dans l’histoire, à moins que tu attaques une administration.

    Le référé prud’hommal n’est saisisable que pour des retards de salaire et non pas pour des provisions sur des dommages et intérêts.

    Pour ton surendettement, je te conseille de vite aller au Tribunal de première instance de ton lieu de résidence pour demander un médiateur qui gèlera momentanément tes dettes et négociera avec les créanciers.

    Dans l’attente de te lire,

    yoyo

> Les Prud’hommes
13 décembre 2006, par Vanessa   [retour au début des forums]

Bonsoir,

Je m’appelle Vanessa et je suis membre du CE et déléguée du personnel dans une entreprise du Val de Marne.

Nous essayons désespérément de signer notre accord 35h avec la déléguée syndicale qui veut modifier des points qui restent à l’avantage de tous les salariés.

Le pire c’est que nous avons essayé de discuter avec son syndicat (CFTC Val de Marne) qui n’arrête pas de retourner sa chemise.

Nous savons que cette déléguée syndicale souhaite sauver sa peau car elle représente un département à elle toute seule et ce département doit être délocalisé en Angleterre.

Nous trouvons cela honteux de modifier un tel accord pour faire chier le monde. Le pire, c’est qu’elle n’est pas représentative de la société.

Nous sommes même prêts à faire une pétition et à la remonter à son syndicat. Mais pendant ce temps-là, nous perdons notre temps et l’accord n’est toujours pas signé.

Que doit-on faire ? L’attaquer au tribunal ? Signer l’accord avec un autre syndicat et évincer la CFTC ?

Merci de votre conseil.

Vanessa

  • > Les Prud’hommes
    3 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour Vanessa,

    En qualité de membre du CE et déléguée du personnel, tu peux demander un rendez-vous à l’Inspecteur du Travail du secteur de ton entreprise (cela évite de faire la queue à l’Inspection du travail et d’avoir en face un simple Contrôleur parfois peu pointu sur ces questions).

    Moi, à ta place, j’irai voir un syndicat plus "musclé" (la CGT c’est encore du solide et juridiquement bien rôdée) qui sera ravi de vous aider et d’évincer la CFTC qui est ne fait pas trop bobo au patronat, en règle générale.

    Il y aura peut-être une procédure à faire auprès du tribunal de première instance pour dénoncer et faire invalider et la nomination de cette déléguée syndicale, et un accord désavantageant les salariés.

    yoyo

Absence de YoYo
13 décembre 2006, par rocbo   [retour au début des forums]

Bonjour,

®o©ßo, le webmestre de ce site, vous annonce l’absence temporaire de Yoyo, l’animatrice de ce forum.

Elle sera se retour lundi soir.

Patience donc.

> Les Prud’hommes
13 décembre 2006, par valerie   [retour au début des forums]

depuis le 27 novembre mon mari est en mise a pied cnservatoire.Le 8 decembre il a sa convocation avec l’employeur et un representant du CE. A ce jour pas de decision et il reste a la maison. Percevra t’il son salaire ? Et combien de temps p durez cette mise a pied. En sachant qu’il y a 3 enfts a nourrir et des charges.cela fera bientot 3 semaine et on ne sait pas se qu’il compte faire de lui ?merci de repondre

  • > Les Prud’hommes
    3 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    J’espère qu’en mon absence le problème s’est résolu. Si la mise à pied conservatoire ne s’est pas transformée en mise à pied disciplinaire, il doit toucher son salaire. Il faut qu’il se rapproche du CE qui est le mieux placé pour le défendre.

    Donne-nous des nouvelles,

    yoyo

cdd....cdd
13 décembre 2006, par Carole   [retour au début des forums]

Bonjour Yoyo,

voila je travaille dans une entreprise où l’on me propose que des CDD.
Je suis secrétaire là bas depuis le 11 janvier 2005 on m’a proposé un cdd de 3 mois de janvier à mars puis un renouvellement d’avril à juin. Ensuite on m’a laissé une coupure d’une semaine. J’ai donc recommencé un nouveau contrat de 6 mois de juillet à décembre 2005. Ensuite un renouvellement de 6 mois de janvier 2006 à juin, coupure de 15jrs puis un nouveau contrat du 15 juillet à décembre 2006. Là mon chef me propose un nouveau contrat de 6 mois pour janvier 2007. Je précise qu’en fait je remplace la dame qui travaillait avant moi qui est resté 2ans 1/2 en cdd qui remplaçait la dame qui était en cdi qui est partie en retraite. Je précise aussi que les motifs sur mes contrats ne sont pas les mêmes mais que je reste à la même fonction au même service. Ont-ils le droit ? Pourriez-vous me répondre s’il vous plait. Je vous remercie. Carole

  • > cdd....cdd
    3 janvier 2007, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour Carole,

    Non, ils n’ont pas vraiment le droit mais ils se le prennent.
    C’est le pot de terre contre le pot de fer. Surtout que les CDD sont en passe de détrôner les CDI avec la plus grande indulgence du gourvernement.

    Il n’y a que l’Inspection du travail qui pourrait éventuellement demander la transformation en CDI, mais avec le chômage existant, on estime que le CDD c’est mieux que l’ANPE !

    Pour te consoler, tu peux te dire que le CDD comporte une prime de précarité de 10% (qui disparaît avec le CDI), et que si tu trouves ailleurs un CDI, tu peux quitter immédiatement sans avoir de préavis à effectuer.

    yoyo

> Les Prud’hommes
12 décembre 2006, par zoute   [retour au début des forums]

bonsoir, pourriez vous m’indiquer s’il vous plait si il existe un code du travail sur les acquis salariales,ou peut-on le trouver ou sur quel site. merci beaucoup bonne soirée.

chantage au cdi
12 décembre 2006   [retour au début des forums]

bonjour,

j’ai un soucis avec mon employeur. je suis en cdd et mon contrat se termine le 18 dec. cependant mon employeur refuse de signer mon cdi si je ne reprend pas l’integralité de ses parts de la societé. sur ce point je ne serai pas contre, mais je n’ai toujours pas vu le bilan de la societé et je ne fait pas ca a l’aveugle.
je precise que celui ci n’est pas venu a la societe depuis plus d’un mois et qu’il a demissionné de son emploi de technicien dans l’entreprise.

que dois je faire ?
quels sont mes droits ?
quels sont ses devoirs envers la societé ?
que risque t’il ?

merci

  • > chantage au cdi
    12 décembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonsoir,

    En ce qui concerne le cdi, l’employeur décide ou pas d’en faire un à la suite du cdd, sans qu’on puisse contester sa décision quelqu’en soit la raison. On ne peut contester que si il embauche une autre personne au même poste, mêmes fonctions, et encore c’est pas gagné !

    Pour le reste du problème que tu exposes, et qui ne relève en aucun cas des compétences prud’hommales, ce n’est pas avec aussi peu d’informations qu’on peut te répondre.

    De toute façon, pour l’instant il n’y a pas de délit caractérisé et il ne risque rien, mais cela sent le piège et l’arnaque à plein nez. Quand on est autant pressé pour vendre ses parts jusqu’à utiliser un chantage à l’emploi, cela veut dire que soit la société se porte très mal, soit qu’il faut vite qu’il se tire de là vis-à-vis de ses associés car il a fait des malversations ou des erreurs de gestion.

    Un conseil : cherche vite un autre emploi ou alors rapproche-toi des autres associés.

    yoyo

> Les Prud’hommes
9 décembre 2006   [retour au début des forums]

mecanicien interimaire jecommencesouvent à 5heure du matin on me dit que ce n est plus majore

qu en est il ?

> Les Prud’hommes
9 décembre 2006   [retour au début des forums]

comment sont payees les heures de route la nuit pour intervenir a1 heure du matin sur unchantier 3 heures de route

> Les Prud’hommes
9 décembre 2006, par ousama   [retour au début des forums]

je travail comme chaufeur routier mon patron veut me faire un contrat avenant pour réduire mes heures de 169 a 189 est ce que j’ai le droit de refuser pare ce que ca fait 4 ans que je travail a une garantie mensuel de 189 heures on est 32 chauffeur dans le mm cas. meci.

  • > Les Prud’hommes
    10 décembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Voici le lien sur le site officiel qui traite de ce sujet :

    Il faut forcément une négociation avec l’ensemble des salariés, et le plan de la rtt est soumis à l’Inspection du Travail pour validation. A l’arrivée il faut s’attendre à une réduction de salaire sur les heures sup.

    Il n’est pas possible de refuser en bloc la réduction du temps de travail.

> Les Prud’hommes
8 décembre 2006, par Ben   [retour au début des forums]

Bonjour yoyo,
je suis licencié depuis le 17/11/2006, et je vais intenter une procédure aux prud’hommes car mon ancien employeur me doit environ 10 000 euros de commission. Seulement, pour prouver cela, j’aurai besoin de la photocopie des bons de commande, qui sont bien rangés au bureau de mon ex-employeur.
Le tribunal des prudhommes peut-il l’obliger a fournir ces preuves, même si cela ne l’arrange pas du tout ? Ou existe-il un autre moyen de prouver ces commissions dues (j’étais VRP) ?

De plus, j’ai la preuve qu’il m’a employé un mois sans me déclarer (cheque de sa part avant le commencement du contrat). Que risque-t’il à ce sujet ?

Pour finir, il ne m’a envoyé mon attestation assedic que le 8/12 (aujourd’hui !) alors que le préavis échouait le 17/11. Je vais demander un dédommagement pour cela, car cela m’empêche de m’inscrire aux ASSEDIC, et est condamnable d’une amende pénale. Sur quelles bases puis-je quantifier ce préjudice ?

Voila, merci infiniment d’avoir pris le temps de tout lire, et j’espère que tu seras en mesure de me répondre. A bientot. Benjamin.

  • > Les Prud’hommes
    9 décembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour Benjamin,

    Seulement, pour prouver cela, j’aurai besoin de la photocopie des bons de commande, qui sont bien rangés au bureau de mon ex-employeur.

    Donc tu n’as pas de double de ces BC. Il faut déjà que tu dresses la liste des clients qui t’ont passé commande et pour lesquels tu n’as pas reçu de commissions. Ensuite, ton avocat (dans les litiges de commerce, il vaut mieux avoir un avocat) fera la demande de communication de ces bons de commandes. Si l’employeur s’y refuse, le tribunal des prud’hommes, sur demande, peut nommer un expert qui ira en entreprise pour vérification (ce sont des frais en plus bien sur).

    De plus, j’ai la preuve qu’il m’a employé un mois sans me déclarer

    Pour le mois où tu as travaillé "au black", je te conseille fortement de ne pas en parler, car tu es fautif aussi puisque tu n’as pas réclamé de bulletin de salaire et tu ne l’as pas signalé en son temps à l’Inspection du Travail. Tu risquerais une amende aussi, et surtout cela indisposerait les Prud’hommes. De toute façon le travail au noir ne relève pas des Prud’hommes mais de l’Urssaf et de l’Inspection du Travail, c’est du pénal.

    Pour finir, il ne m’a envoyé mon attestation assedic que le 8/12 (aujourd’hui !) alors que le préavis échouait le 17/11. Je vais demander un dédommagement pour cela, car cela m’empêche de m’inscrire aux ASSEDIC

    Tu pouvais t’inscrire aux Assedic dès réception de ta lettre de licenciement et sans attendre l’attestation. Ou dès réception de ton solde de tout compte. Ce n’est pas l’attestation qui déclenche l’inscription, elle sert aux calculs des indemnités.

    Puisque maintenant tu as cette attestation, voit avec les Assedic si ce retard affecte tes indemnités ou non (probable que non). De plus, si tu avais une période de congés non prise et payé (ce doit être le cas vu qu’on est au mois de décembre), cette période n’ouvre pas droit aux indemnités Assedic (c’est la période de carence).

    yoyo

    • > Les Prud’hommes
      10 janvier 2007   [
      retour au début des forums]

      Bonjour YOYO, je fais suite à mon post du 8/12 et à ta réponse. Merci encore pour la pertinence de cette dernière. J’ai rencontré aujourd’hui mon avocat qui va prendre en charge mon cas. C’est un avocat payé par mon assuance et spécialisé en droit du travail. (apparemment !)
      Point par point, je vais rebondir sur tes réponses. Tout d’abord, OK pour le mois travaillé au black, j’ai rien à dire et rien à en tirer au prud’hommes. Deuxio, pour les assedic, il était possible de m’inscrire avec la lettre de licenciement, mais il est justifié de demander des dommages et intérêts car la procédure aux prudhommes retarde d’autant plus les premiers versements assedic (ils attendent le formulaire tamponné par le prud’hommes, même si cela ne modifiera pas le montant de l’allocation mensuelle, puisque mes requêtes portent sur des comm et non des congés payés). C’est selon les dires de l’avocat et ça me parait jouable.
      Par contre, pour finir, au sujet des fameux BC, ton avis et celui de l’avocat sont différents ! Ta version correspond aux dires du premier avocat que j’avais rencontré et aux différentes sources écrites que j’ai pu trouvé.
      Mais l’avocat rencontré aujourd’hui m’assure que c’est TOUJOURS AU DEMANDEUR DE PROUVER CE QU’IL AVANCE, et donc que je devrais faire témoigner ou attester chaque client qui a bien traité avec moi.
      Pourtant, d’après mes sources et ta réponse, le lien de subordination qui fournit un rapport de force à l’employeur est l’élément qui permet aux prud’hommes d’obliger l’employeur à fournir des preuves en sa possession.
      Mon avocat m’a répondu : "oui mais rien ne l’empêche de tout nier en bloc et de dire que ces ventes n’ont jamais existé".

      Qu’en penses-tu ? c’est mon avocat qu’est frileux ou au contraire réaliste ? En espérant avoir été clair, je te remercie d’avance et te souhaite plein de bonheurs pour 2007. A bientôt sur le net. Benjamin.

      Répondre à ce message

> Les Prud’hommes
8 décembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

Bonjour yoyo et merci encore pour tes réponses maintenant excuse moi c’est vrai je pose des questions en vrac mais j’écris comme cela me viens les prochaines fois je rassemblerais mes questions, maintenant si tu le veux je peux t’envoyer mon dossier entier tu comprendras mieux l’ensemble de mes questions et je te remercie pour chaque réponse de ta par me fait avancer à grand pas bonne journée bon week -end et je retourne un courrier a mon directeur dés demain en lettre AR

> Les Prud’hommes
8 décembre 2006, par Fee24   [retour au début des forums]

Bonjour, j’aimerai savoir si je pouvais retourner travailler chez mon ancien employeur, alors que celui-ci m’a licencié 2 ans plus tôt pour faute grave, sans que les assedics ou la ddte ne parlent de fraude auprés d’eux ? Puis-je y retravailler en accord avec lui sans que les assedics ne me reprennent les indemnités qu’ils m’ont versés durant ma période de chômage ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement. Fee24.

> Les Prud’hommes
7 décembre 2006, par Laetitia   [retour au début des forums]

Bonjour,

je suis en 5ème année de pharma et effectue mon stage hospitalier dans un centre non Assitance Public. Mes amis sont payés 199 euros net alors que je suis rémunérée à hauteur de 185 euros.La compta m’affirme qu’étant donné que le centre n’est pas Assistance Publique, je dois supporter des charges plus importantes que les autres. Pourriez vous m’expliquer si tout cela est bien normal. Je vous remercie par avance.
Bien cordialement
Laetitia

> Les Prud’hommes
7 décembre 2006, par jeannot   [retour au début des forums]

bjr je travail dans une societè depuis 15 ans,j’ai eu un cancer il va y avoir 10 ans l’annè prochaine toujours en surveillance (examen et consultation 1 foi par ans)
j’ai etè embauchè a goussaivilles 95 je travail a melun 77 depuis 13 ans sur le meme site,j’occupe un poste qui et toujours actif
il y a 6 ouvrier sur le cite qui n’ont eu aucun probleme de santè si l’on me mute dans un autre endroit 80 voir 120 km plus loin en a t’on le droit ??que puis je faire alors que mon poste et toujours actif ??car au bout d’un certain nombre d’annèe on peu pretendre etre cedentaire d’ un endroit ??
est ce que d’autre perssonne moin agèe et en bonne santè ne sont pas deplacè en premier a savoir qu’il n’y a aucun motif quelqu’il soit de reprochè a mon encontre et ceci n’est qu’un rensseignement merci de vos reponse

> Les Prud’hommes
6 décembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

bonsoir dois-je retourner une lettre et de quelle type a mon directeur pourriez vous m’aider svp merci beaucoup ou dois-je directement deposer plainte pour harcélement au pres des conseils des prud’hommes ????merci merci vraiment bonne soirée a tous

  • > Les Prud’hommes
    8 décembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    re re bonjour,

    Il serait bien que tu réunisses tes questions en une seule fois. Pour la lettre je t’ai déjà répondu plus bas.

    Pour le harcèlement, cela me paraît plutot difficile, car il n’est pas vraiment caractérisé.

    Consulte un avocat pour faire le point avant de te lancer dans une procédure sur un sujet de harcèlement qui aboutit très rarement. Toutefois si il n’y a pas compensation financière (comme je te l’ai longuement expliqué) pour la perte d’un avantage en nature, là tu peux te battre sur du concret.

    yoyo

> Les Prud’hommes
6 décembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

bonsoir et bien voila mon directeur ma fait remettre un véhicule 2 places donc je ne peux utiliser pour transporter mes enfants donc modification de mon avantage que faire merci votre reponse bonne soirée

> Les Prud’hommes
6 décembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

bonjour yoyo voici des nouvelle suite a la lettre recommandée que j’ai envoyé à mon directeur sur lequel il était revenu sur la suppression de mon véhicule de fonction voici le retour du courrier
Nous avons bien pris note de votre courrier du 23 novembre nous comprenons vos difficultés toute fois nous tenons a vous rappelé que ce véhicule doit être en permanence a la disposition de la société et doit en aucun cas être confie à une tierce personne en dehors des besoins du service de plus nous vous confirmons notre mécontentement concernant votre accident de cet été car il inamissible de disposer d’un véhicule et d’avoir un accident de moto sur le trajet pris en charge en accident de travail donc si je comprends bien c’est une punition et me met un véhicule de service et plus un véhicule de fonction donc tout va changer sur mon salaire puisqu’il attendait que je reçoive cette lettre a mon avis pour me fournir en véhicule 2 places dois-je lui répondre avec une lettre dés réception du véhicule et voir ce qu’il a reporté sur mon salaire ou attendre merci beaucoup bonne journée raph

  • > Les Prud’hommes
    8 décembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour Raph,

    Il faut dissocier le changement de service en véhicule de fonction (ainsi que la compensation à venir sur ton salaire) de cette lettre, qui est bel et bien un avertissement à peine déguisé.

    Il faut répondre sur les 2 points suivants :

    - le véhicule de fonction dont tu disposais n’était conduit que par toi,
    - le fait de ne pas utiliser un avantage en nature n’est pas une faute.

    Bonne journée,

    yoyo

> Les Prud’hommes
5 décembre 2006, par maude dietmann   [retour au début des forums]

bonjour, je sui dans l’impasse. dans mon ancienne entreprise je travaillais 79h par semaines en pleine saison c’est a dire, 3mois dans l’année. le reste de l’année j’étais à 42h.mon employeur me payais 576eur, car jétais en apprentissage, seulement, il ne me payais pa plus pendant la saison.de ce fait je les poursuivi aux prud’hommes, avec des attestations prouvent mes propos, plus des attestation de medecins et de d’inspecteur du travail qui temoignais en ma faveur pour dire que je subissais un arcelemen moral importan du fait de ces horaires. face au prud’hommes mon employeur a gagné, et je ne c’est plus quoi faire pour montrer que j’ai raison. aidez moi s’il vous plait.

> Les Prud’hommes
5 décembre 2006, par ohayon   [retour au début des forums]

suisje oblige de me deplace pour signe mon solde de tout compte

> Les Prud’hommes
4 décembre 2006, par djidji   [retour au début des forums]

L’imcompatibilité d’humeur est ce un motif de licenciement ,si oui mon patron peut il le faire dans la mesure ou c’est efectivement le cas quel sont les risque pour moi a part ne plus avoir de travail évidement aurais je droit au assedic pour suivre une formation afin de changer de métier ?

> Les Prud’hommes
2 décembre 2006, par alanka   [retour au début des forums]

je me suis fait licencié est ce que c’est le patron lui meme qui doit signer la lettre ??

  • > Les Prud’hommes
    5 décembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Le patron, ou un cadre ayant délégation de pouvoir (directeur, chef du personnel...) peuvent signer la lettre de licenciement. Mais elle ne doit pas être signée d’un autre que le nom officiel qui apparaît au dessus de la signature, sinon la lettre est nulle et contestable.

    yoyo

> Les Prud’hommes
1er décembre 2006, par jacques   [retour au début des forums]

Bonjour le contrat ( c.d.i.c )est il légal dans l’industrie aeronautique ou puis je trouver des infos sur ce ce texte de lois ? merci beaucoup

  • > Les Prud’hommes
    5 décembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Voici un lien sur le C.D.I.C. :

    Une visite à l’inspection du travail te confirmera ou non si l’usage en est courant dans ton secteur d’activité (ce qui me paraît probable, car la construction d’un avion est un chantier comme la construction d’un immeuble).

    Voir aussi si ta convention collective en prévoit les modalités.

    yoyo

> Les Prud’hommes
1er décembre 2006, par natfa2   [retour au début des forums]

bjr, mon patron ma fait un chéque de bonus il ya 2 mois,maintenant il me le réclame, dois-je lui rendre ?

> Les Prud’hommes
30 novembre 2006, par Céline   [retour au début des forums]

bonjour, je suis actuellement en CDD (depuis début 2006)et je travaille dans le branche de la metallurgie. J’aimerais savoir comment va etre calculée ma prime de précarité, en effet je lis partout que c’est 10% de la rémunération totale brute depuis 2002, or sur mon contrat de travail il est indiquée qu’elle sera de 6%. Est ce que cette différence est due à la convention collective de la métallurgie ou à une erreur de mon employeur ? (j’ai essayé de lire ma convention collective mais cela ne m’a pas beaucoup aidé :(). Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez pour me repondre.

  • Prime de précarité du CDD
    1er décembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Voici un extrait de l’article correspondant du code du travail qui répond à ta question :

    CODE DU TRAVAIL
    (Partie Législative)
    Article L122-3-4

    - Lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat de travail à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.

    - Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. ...

    - En vue d’améliorer la formation professionnelle des salariés sous contrat de travail à durée déterminée, une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut également prévoir de limiter ce versement à hauteur de 6 %, dès lors que des contreparties sont offertes, dans cette perspective, à ces salariés, notamment sous la forme d’un accès privilégié à la formation professionnelle.

    - Dans ce cas, la convention ou l’accord collectif de branche étendu ou la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir les conditions dans lesquelles ces salariés peuvent suivre, en dehors du temps de travail effectif, une action de développement des compétences telle que définie à l’article L. 932-2 (1), ainsi qu’un bilan de compétences. Ces actions sont assimilées à des actions de formation ou de bilan de compétences réalisées dans le cadre du plan de formation au titre du sixième alinéa de l’article L. 951-1 et au titre de l’article L. 952-1.

    En bref, il n’y a pas erreur de l’employeur, à condition que tu bénéficie des actions formation et bilan de compétences mentionnées dans cet article.

> Les Prud’hommes
30 novembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

bonjour yoyo suite au courrier que j’ai envoyé pour mon véhicule de fonction la
réponse ma été donnée hier je garde le véhicule mais il me donne un véhicule de societe dont je ne peux plus faire un usage privée a t’il le droit merci

  • Véhicule de société
    30 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonsoir Raph,

    Petite précision à me donner : est-ce que tu as l’usage du véhicule de société pour tes trajets domicile-lieu de travail ?

    Oui, ton employeur a le droit de changer un véhicule de fonction contre un véhicule de société, mais il doit transformer la perte de l’avantage en nature par une compensation financière sur ton salaire.

    Je te mets un lien qui peut peut-être t’aider au calcul de la compensation pour la négociation.

    yoyo

    • > Véhicule de société
      1er décembre 2006, par
      raph   [retour au début des forums]

      Bonjour et merci de t as réponse oui cette modification et du au courrier que tu m’as modifier les jours précédents j’avais un véhicule de fonction sur lequel il m’avait annoncé la suppression suite au recommandée il ma indiquait qu’il me le rend mais la surprise fut un véhicule 2 places de société sur lequel je ne peux en faire le même usage qu’au par avant que faire merci bonne journée

      Répondre à ce message

      • > Véhicule de société
        1er décembre 2006, par
        yoyo   [retour au début des forums]

        Bonjour Raph,

        Bon, si je comprends bien, ton patron a reculé devant ta lettre recommandée, il te laisse l’usage privé d’un véhicule, mais il change un 4 places contre un 2 places. Ce qui fait que pour les déplacements en famille c’est rapé. C’est bien ça ?

        Un avantage en nature étant destiné au salarié et non étendu à sa famille, tu ne peux pas contester le 2 places.

        Tu peux uniquement essayer de jouer sur la différence de coût entre les deux types de véhicules pour la société (valeur d’amortissement, montant de l’assurance, taxes, consommation ...) pour obtenir la différence en salaire.

        Il faut dire qu’actuellement, vu les nouvelles taxes qui viennent de débarquer, les employeurs font un grand repli sur les véhicules de fonction avec usage privatif.

        Bonne journée,

        yoyo

        Répondre à ce message

> Les Prud’hommes
30 novembre 2006   [retour au début des forums]

pouvez vous me dire s’il existe une grille de salaires concernant les succursales pret a porter et habillement remise a jour dans la convention collective.
MERci

  • Convention collective secteur Habillement
    30 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonsoir,

    Les conventions collectives sont consultables sur le site officiel ci-dessous :

    Dans ton cas, c’est ou la 3241 ou la 3065 (cela dépend du code NAF de l’employeur).

    Les grilles de salaires ne font pas partie des conventions collectives, car elles sont négociées périodiquement en commission paritaire syndicats employeurs-syndicats salariés.

    Les grilles sont consultables dans les chambres patronales (qui n’aiment pas renseigner les salariés), dans les syndicats ouvriers et à l’inspection du travail.

    yoyo

> Les Prud’hommes
30 novembre 2006, par heniart   [retour au début des forums]

je suis en cdi chez un traiteur, je doit w 151 h 30 / mois, les horraires sont irregulier lorsque je w 15 h / jours incluse dans ces 151.30 je peux lui reclamer des h sup et hauteur de combien ?

  • Un peu de politesse
    30 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    J’ai décidé de ne plus répondre si on a pas un minimum de politesse.

    Bonjour, bonsoir, s’il-vous-plaît, merci, sont des mots du vocabulaire français qui existent. Contrairement à w qui n’existe pas.

    Pour les renseignements, fais la queue à l’inspection du travail (eux sont payés pour ça, pas moi), ou fais l’effort de lire la convention collective de ta branche.

    • changement d’horaires
      20 janvier 2007, par
      FLORENCE SAVERE   [retour au début des forums]

      Bonjour Yoyo,Je suis co-resposable d’un magasin de matériel informatique depuis 14ans, et suite à une fusion de notre société avec une autre, notre nouveau responsable régional a voulu nous rencontrer hier soir.Il nous propose un nouveau contrat avec des objectifs impossibles à atteindre ( que je ne vais donc pas signer)
      De plus il nous impose ne nouveaux horaires.Notre magasin était ouvert du lundi au vendredi 9h30-12h30 et 14h30-18h30.Il a décidé qu’a partir de ce mardi nous ferions 10h-19h du lundi au samedi(avec 1 jour de repos en semaine) et une pause dans la journée pour déjeuner.J’ai refusé de vive voix le samedi et à ma grande surprise il a accepté.A t on la possibilité de refuser ces nouveaux horaires, et mes 2 autres collegues peuvent ils refuser tout comme moi de travailler le samedi ?Je vais aller a la direction du travail lundi, mais j’aurai voulu votre avis (afin de passer un week-end plus tranquille) car cette réunion m’a bcp contrarié.Merci par avance de votre réponse.A bientôt. Flo.

      Répondre à ce message

  • > Les Prud’hommes
    30 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Comme je suis une bonne poire, voici un lien :

> Les Prud’hommes
29 novembre 2006, par amour   [retour au début des forums]

je suis en cdd dans un commerce depui 3 ans et mon employeur ma donner chaque annee en mois de decembre un 13 mois et sur ma pais il y marque prime annuel c est annee 2006 je travail toujour pour lui mais comme je suis enceinte en novembre il me la verse pas a t il le droit

  • > Les Prud’hommes
    29 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonsoir (ça se dit),

    Deux questions pour te répondre correctement :

    - Est-ce que ton employeur t’a versé cette prime de fin d’année deux fois ou trois fois ?

    - Est-ce qu’elle correspondait à un mois de salaire intégral ?

    Autres questions : il t’a déjà annonçé que tu n’aurais pas cette prime cette année ? Et pourquoi ? Nous sommes en novembre et tu lui a déjà dit que tu étais enceinte ?

    Explique-moi un peu mieux.

    yoyo

> Les Prud’hommes
29 novembre 2006, par vidal ghislaine   [retour au début des forums]

suite a une inaptidude de la medecine du travail au 18 septembre et une lettre de mon employeur ne pouvant me reclasser dans l entreprise le 26 octobre 2006 suis a ce jour sans document de leur part pour le licenciement donc sans revenu depuis le 18 septembre 2006 que dois je faire s il vous plait merci

> Les Prud’hommes
28 novembre 2006   [retour au début des forums]

bonjour , je suis dans 1 situation financiére difficile à cause du non paiement de mon salaire. j’ai travaillé pour un particulier(de PARIS )dans le cadre de la réhabilition d’une maison achetée a NANTES.j’ai signé 1 contrat de 2 mois pour lequel il m’a payé normalement , ensuite j’ai travaillé 2 autres mois sans contrat jusqu’au jour où je lui ai demandé de renouveler mon contrat et de me payer les 2 mois plus les indemnité de précarité et les congés payés . depuis il répond plus au téléphone je lui ai laissé des centaines de msge sur ses téléphones , j’ai été jusqu’a paris a son lieu de travail , j’ai envoyé 1 courrier avc accusé de reception que dois-je faire svp ; aidez moi

  • > Les Prud’hommes
    28 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonsoir,

    On va prendre les choses calmement.
    Le cas relève plus du Tribunal Correctionnel que des Prud’hommes.

    Les litiges avec les particuliers sont encore plus difficiles à gérer qu’avec les entreprises.

    Donne-moi ton mail privé pour que je puisse te contacter. Où alors clique en haut de mon post, tu as mon adresse mail.

    Il me faut beaucoup de renseignements complémentaires pour pouvoir t’aider.

    yoyo

Pas de salaire
25 novembre 2006, par Gonzague   [retour au début des forums]

Bonjour yoyo
Je travaille dans une entreprise de re-insertion, nous ne sommes que 4 salariés (2 peintres en bâtiment, 1 secretaire et le gérant).
J’ai un CDI de peintre en bâtiment ( compagnon professionnel position 1, coefficient 210 (convention collective du bâtiment de la region parisienne)).
A ce jour c’est moi qui m’occupe de faire les achats du matériel, conduire le camion, responsable des chantiers, visite des clients, je fais même de la maçonnerie, plomberie et menuiserie.
Est ce que je suis obligé de faire tout ça sachant que je ne suis pas qualifié pour le faire et que cela n’apparait pas sur mon contrat ?
Mais le pire c’est que le gérant nous a dit qu’il n’allait pas pouvoir nous payer le salaire ce mois ci (dejà le mois dernier c’etait en 2 fois), on lui a proposé de nous mettre au chômage technique pour qu’on puisse avoir un salaire, et il n’accepte pas.
Est ce qu’il y a une demarche à faire pour pouvoir faire pression sur le gérant ?
Est ce qu’il y a un organisme qui peut prendre en charge les situations comme celle là ?
En resumé, que puis je faire pour ensayer d’avoir mon salaire le plus vite possible, s’il ne me paye pas ?

Merci et à bientôt

  • > Pas de salaire
    28 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour Gonzague,

    Est ce que je suis obligé de faire tout ça sachant que je ne suis pas qualifié pour le faire et que cela n’apparait pas sur mon contrat ?

    En principe,tu n’es pas obligé. Mais comme je ne connaîs pas ton contrat de travail ni le descriptif de la convention collective correspondant à ton coefficient, je ne peux pas être affirmative.

    Dans les petites structures comme la tienne, les salariés sont souvent obligés d’être polyvalents.

    Vu les gros problèmes de trésorerie que tu expliques, je ne pense pas que l’entreprise soit en capacité d’embaucher des ouvriers qualifiés en maçonnerie, plomberie et menuiserie.

    le gérant nous a dit qu’il n’allait pas pouvoir nous payer le salaire ce mois ci (dejà le mois dernier c’etait en 2 fois)

    Le non paiement de salaire est une faute passible de correctionnelle. Après un certain délai de retard "acceptable", le non paiement suspend le contrat de travail aux torts de l’employeur.

    Je te conseille vivement d’aller d’abord voir l’inspection du travail.

    Puis, si ça dure, de faire un référé prud’homal (c’est une procédure rapide pour les questions de salaires).

    Il n’y a pas d’organisme qui peut suppléer au non paiement du salaire, sauf si l’entreprise est déclarée en faillite. Et je pense qu’elle est sur la voie de la faillite.

    Bon courage,

    yoyo

  • > Pas de salaire
    28 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Re-bonjour,

    Pour plus de renseignements, voici un lien :

    Tu peux aussi aller au Tribunal de Commerce pour faire nommer un Administrateur Judiciaire si tu penses que l’entreprise est au bord de la faillite.

    yoyo

> Les Prud’hommes
24 novembre 2006, par arani   [retour au début des forums]

Bonjour,

J’ai demandé à mon employeur un liscenciement à l’amiable pour pouvoir reprendre des études.

L’employeur a accepté verbalement.

Le lendemain elle est revenue sur sa décision et acompagnée de son mari (salarié de la société)et devant 2 témoins ils m’ont attaqué verbalement me reprochant une incompétence professionnelle, une demande illégale de licenciement, des changement de poste me rétrograder et son mari m’a menacé également.

J’ai reçu un avertissement pour demande illégale de licenciement est ce que je dois le contester ?

ya t-il un recours quelconque ?

Quels sont mes droits ?

MErci

  • Départ négocié
    24 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonsoir,

    Si je comprends bien, tu as demandé un "départ négocié", ce qui est tout à fait légal.

    Mais je ne comprends pas bien quel avantage tu y voyais.

    Au niveau des Assedic, c’est considéré comme une démission, donc sans prise en charge du chômeur.

    C’est une procédure qui est utilisée par l’employeur pour licencier un salarié avec compensation financière (dont l’acceptation empêche tout recours aux Prud’hommes pour licenciement abusif).

    Ceci dit, on ne peut pas te reprocher d’en avoir fait la proposition verbale.

    Si c’est le seul motif de la lettre d’avertissement (et même si ce n’est qu’un des motifs), il faut (et c’est même urgent) que tu la contestes par courrier recommandé avec AR.

    La réaction que tu décris est le premier pas vers un licenciement pour faute grave, privative de certains droits.

    Question : est-ce que avant ta demande, les relations avec l’employeur étaient bonnes ?

    Su tu veux me communiquer en privé cet avertissement, je pourrai te conseiller pour la réponse.

    yoyo

    • > Départ négocié
      27 novembre 2006, par
      arani   [retour au début des forums]

      Merci Yoyo,

      Oui, les relations étaient plutôt bonne, mais pour en revenir à ma demande de "liscenciement à l’amiable " c’était tout bonnement pour reprendre des études je souhaitais bénéficier du chômage.

      De ce fait mon employeur était prêt à me liscencier pour "insuffisance professionnelle", mais je m’aperçois que dans la réalité c’est une fraude aux assedics choses que j’ignorais !!

      merci je t’écrirais plus longuement sur l’avertissement un peu plus tard

      @ bientôt

      Répondre à ce message

Votre attention s’il vous plaît !
23 novembre 2006, par yoyo   [retour au début des forums]

- Yoyo est bénévole et cherche à vous rendre service et à vous renseigner au mieux.

- Yoyo n’est pas un cabinet d’avocat, ni un conseiller prud’homal, ni l’inspection du travail, ni un syndicat.

- Yoyo aimerait bien qu’on dise bonjour, bonsoir et merci. Un minimum de politesse, quoi !

- Yoyo ne répondra plus à des demandes sèches, inciviles, car Yoyo commence à en avoir plein le dos.

  • >licenciement sans préavis
    5 octobre 2007   [
    retour au début des forums]

    bonjour ce matin mon mari en maladie 1 semaine a recu un appel de son patron qui le prevener que son entreprise était en liquidation juridique que ses comptes était geler et qui ne pourrez pas lui payer son salaire du mois de septembre et nous avons appris qu’il avait ouvert une autre entreprise quel recourd nous avons pour être payer au plus vite merci pour ce que vous faites vous pouvez me téléphoner au 0663106317

> Les Prud’hommes
23 novembre 2006, par surais   [retour au début des forums]

je travaille a la poste,et je ne peux pas faire en accompte ;ont t-il le droit de refuser.merci.

> Les Prud’hommes
23 novembre 2006, par CATOUNETTE   [retour au début des forums]

Bonsoir, j’ai été licencié début septembre 2006, mon ancien employeur me réclame le paiement d’une amende pour mon véhicule de service de 86 € avec les intérêts de retard. Je ne suis plus dans cette société. Qui doit payer l’amende ? Merci pour votre réponse.

> Les Prud’hommes
23 novembre 2006   [retour au début des forums]

bonjour je suis actuellement en train de faire un dossier avec les cours sur le conseil de prud’hommes j’aimerais savoir combien vous êtes a vous presenter aux elections prud’hommales merci

> Les Prud’hommes
23 novembre 2006, par mme dubois   [retour au début des forums]

BONJOUR JE SUIS PRESIDENTE D UNE ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE , JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE DONNE UNE PRIME A MES SALARIERS SI CELLE CI EST ACQUISE AU BOUT DE COMBIEN DE TEMPS

  • Prime exceptionnelle
    23 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Une prime ne doit pas être un salaire déguisé. Si elle a un caractère exceptionnel (de temps à autre, des montants différents), cela reste une prime.

    Si elle est constante dans le montant et la périodicité, elle devient un avantage acquis au bout de 12 mois en continue ou trois ans en répétitivité.

    Si elle est indexée à un calcul mathématiques (quota chiffre d’affaire ou bénéfice par exemple), elle est dûe si le quota est atteint.

    yoyo

> Les Prud’hommes
22 novembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

bonsoir yoyo afin éviter un conflit important peux-tu me dire si je peux envoyer un courrier de se type merci ou même apporter une modification merci

Suite a votre convocation du 21 novembre 2006 à 17 heures 30 assisté par Mr x mon chef de service ainsi que Mr x délégué du personnel a propos de la modification de mon contrat de travail ou vous m’avez fait comprendre que mon avantage en nature malgré la clause de mon contrat de travail qui stipule que j’ai un véhicule de fonction depuis mon entrée dans votre société non pas par rapport à mon statut ou poste occupé mais pour une compensation salariale négociée pour mon intégration dans votre entreprise.
Sachez monsieur que cette suppression soudaine m’occasionne un réel préjudice financier une perte de salaire important actuellement je ne peux me permette d’acquérir un prêt pour acheter un véhicule étant donner que mon taux d’endettement a atteint mais 33%.
Je souhaiterais que vous puissiez revoir la compensation dérisoire que vous compter me donner je me tiens à votre disposition afin de compenser véritablement l’avantage que cela me porte ainsi qu’un compromis valable.
Dans l’attente d’une décision veuillez recevoir monsieur les expressions de mes sentiments les meilleurs
ps mais sache que le J’ai pris un r d v a l’inspection du travail afin de faire valoir mes droits

> Les Prud’hommes
22 novembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

Bonjour suite a plusieurs question du 12 et 13 novembre sur mon véhicule de fonction mon employeur affirmé a suppression verbalement 21 à 17h30 devant un délègue et mon chef de service sans raison particulière je lui ai bien informé que financièrement cela me poserait un problème il m’a répondu que s’était un aléa de la vie comment procéder au prêt des conseils des prud’hommes et va me coûter merci

  • > Les Prud’hommes
    22 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour Raph,

    Le Conseil des Prud’hommes en lui même est gratuit. Il suffit de remplir l’imprimé qu’on retire aux greffes du tribunal des Prud’hommes et de le remplir correctement. Et il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat.

    Toutefois, quand on a pas l’habitude, il est difficile de formuler et de bien motiver tout seul la demande sans une assistance juridique.

    L’avocat n’est pas gratuit, bien sur, et quand aux honoraires il n’y a pas de règle générale. Les syndicats ont l’habitude aussi d’assister les salariés (syndiqués de préférence) devant les Prud’hommes (ils en ont le droit).

    Je te conseille en priorité :

    - de consulter immédiatement un avocat ou/et une permanence syndicale (la Carsam, chambre des avocats a aussi des permanences juridiques gratuites, se renseigner),
    - d’écrire à ton employeur en recommandé AR pour confirmer l’entretien et le préjudice financier et professionnel que cela t’occasionne.

    Ceci pour préserver déjà tes droits, car une procédure prud’hommale est toujours longue.

    Question : malgré la suppression de ce véhicule, est-ce que tu as le moyen de transport nécessaire pour te rendre à ton travail ? Sinon, le cas est considérablement aggravé encore.

    yoyo

> Les Prud’hommes
21 novembre 2006, par maudet yves56 ans   [retour au début des forums]

j’aimerai savoir la prime de licenciement pour un ouvrier maçon depuis 10 ans chez le même patron

> Les Prud’hommes
21 novembre 2006   [retour au début des forums]

mon employeur peut-il me faire travaillé plus de 7h par jour sans pause ?
Peut-il me planifier 39h de travail au lieu de 35 et me payer les heures sup en heures normale ?

> Les Prud’hommes
16 novembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

merci yoyo tes reponses mon bien aidé pour le moment maintenant j’atend que mon patron me fasse un avenant et j’ai contacté l’nspection du travail

> fin de contrat durée de chantier
15 novembre 2006   [retour au début des forums]

Dans le cadre d’une rupture de contrat fin de chantier, une prime de précarité est elle versée au collaborateur dans son solde de tout compte ?
Merci de vos réponses

Véhicules de société
15 novembre 2006, par yoyo   [retour au début des forums]

Pour répondre à cette question qui est sur la sellette, voici une page de la revue Entreprise qui aide à comprendre pourquoi les employeurs sont poussés à faire marche arrière sur l’avantage en nature du véhicule de fonction :

Article de l’Entreprise

yoyo

> Les Prud’hommes
14 novembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

Bonsoir y a t’il un texte qui excite sur la suppression d’un avantage en nature qui est un véhicule de fonction part l’employeur qui impose une compensation sans mon accord dois-je vraiment aller me faire assister sans crainte de perdre mon emploi

> Les Prud’hommes
14 novembre 2006, par pascal   [retour au début des forums]

bonjour je me suis fais braqué mon vehicule perso alors que j étais sur mon lieu de travail les braqueurs mon menacé et menacés des employés qui était sous ma responsabilité jé donc donné les clef de mon vehicule .Dans l histoire jé eu une perte financiaire de 3000 euros mon employeur doit il m aider ????????

  • > Les Prud’hommes
    14 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Ta question ne relève pas d’un litige du travail, ni de l’accident de travail.

    C’est une affaire d’assurances : entre la tienne et l’assurance Responsabilité Civile de la société.

    Maintenant, si ton employeur est sympa, il peut te dépanner et t’aider par un prêt société, mais ce n’est pas une obligation.

    yoyo

> Les Prud’hommes
14 novembre 2006, par raphael   [retour au début des forums]

bonjour mon patron a t’il le droit de supprimer une prime de productivité qui a etait reguliere pendant plus un an

> Les Prud’hommes
13 novembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

bon soir l’avantage en nature et un véhicule de fonction sur le quel je bénéficie depuis avril 2002 qui apparaît sur ma fiche de paie avantage nature 132 euros brut il veut me donner cette compensation sur le salaire brut sachant qu’il met impossible de contracter un achat avec se montant que faire mon bubget ne permet pas d’acheter un véhicule

  • Véhicule de fonction, véhicule de service
    14 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Voici l’article d’un avocat qui répond à ta question :

    Ce sont les règles d’utilisation du véhicule qui différencient voiture de fonction et de service.

    Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail.

    Cette distinction influe sur les droits du salarié : durant une période non travaillée (arrêt maladie, préavis non effectué...), celui-ci pourra conserver une voiture de fonction alors qu’il devra restituer le véhicule de service à l’employeur.
    Différence essentielle, la suppression d’un véhicule de fonction est une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser, contrairement au retrait d’un véhicule de service, qui ne peut donner lieu qu’à une indemnité compensatrice.

    Au plan salarial, seul le véhicule de fonction génère un avantage en nature. Son montant (déterminé par l’arrêté du 10 décembre 2002) est soumis au paiement de charges sociales.

    Conclusion : si ce véhicule est un avantage en nature déclaré sur ton bulletin de salaire, c’est un véhicule de fonction qui ne peut t’être retiré sans ton accord.

    yoyo

Mise à pied conservatoire
13 novembre 2006, par yoyo   [retour au début des forums]

J’ai mis une réponse à ton dernier post, ci-dessous. Va voir.

Et encore courage !

> Les Prud’hommes
12 novembre 2006, par sandrine   [retour au début des forums]

Bonjour j’ai ete avertie verbalement par mon employeur le 1 er novembre que je ne ferrais plus 80 h mensuel etant donné quelle avait pris ces mercredis.Je suis employée chez un particulier.Je passerais a 55 h.Mais cela ne me convient pas baisse d’heure baisse de salaire.Je lui ai dit que je ne voulais pas demissionner puisque je ne pourrais pas beneficier de mes assedics.Qu’il fallait quelle me licencie elle etait d’accord et moi aussi.Elle m’a fait une lettre de licenciement avec le motif imcompatibilite d’humeur avec les enfants et divergences d’opinion sur l’education.Je lui ai dit que ce n’etait pas le motif de licenciement.Je lui ai demandée d’en faire une avec le vrai motif donc modification d’horaire et refus de ma part.Elle a dit ok et je lui ai dit qu’il y avait une procedure a respecter.Elle m’a fait signer une lettre de licenciement avec preavis non payé non effectué sinon elle me licenciée pour faute grave.En avait t-elle le droit.A quelrecours ai-je droit.Pour moi c’est un licenciement abusif surtout que la lettre de licenciement m’a etait remise en main propres avec une signature contre remise.Merci d’avance

  • > Les Prud’hommes
    13 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Si la lettre de licenciement spécifie la diminution d’horaires et votre désaccord, on ne peut pas vous priver de votre préavis, ou alors vous le régler sans le faire travailler. C’est assimilié à un licenciement économique.

    De plus, la lettre de licenciement devait être précédée d’une convocation à entretien préalable. Si ce n’a été fait, ce licenciement n’est pas valable et il faut recommencer toute la procédure.

    Une lettre recommandée en mains propres est toute aussi valable qu’un pli postal, si vous avez signé la réception.

    Je conseille fortement d’aller exposer le cas à la permanence de l’inspection du travail, ou d’un syndicat. A mon avis, si il n’y a pas accord complémentaire, cela relèvera des prud’hommes.

    D’ores et déjà, envoyez une lettre recommandée AR notifiant votre désaccord et précisant que vous allez consulter l’inspection du travail.

    • > Les Prud’hommes
      13 novembre 2006, par
      sandrine   [retour au début des forums]

      Bonsoir Yoyo je viens de voir ton message .Merci beaucoup du renseignement .Je suis allée voir l’inspection du travail ce matin la personne qui m’a recu a etait tres gentil et il m’a dit de lui reclamer un mois de salaire et mon mois de preavis. Si elle refusée il faudrait faire une procedure aux prud’hommes .Sa peux lui couter cher ce qu’elle ma fait endurer pendant une semaine.Non modif d’horaire ,pas d’entretien prealable ,lettre licenciement remis en main propre,donc vice de procedure et harcelement moral.

      Répondre à ce message

    • > Les Prud’hommes
      14 novembre 2006, par
      sandrine   [retour au début des forums]

      bonjour Yoyo je dois aller chercher mes papiers assedic ce soir le solde tout compte et mes cheques.J’apprehende ce soir.Je viens d’aller voir le medecin je n’en peux plus j’ai peur de la voir.Et maintenant le medecin m’a prescrits des medicaments car je suis en pleine depression

      Répondre à ce message

      • > Les Prud’hommes
        14 novembre 2006, par
        yoyo   [retour au début des forums]

        Bonjour Sandrine,

        Ne panique pas. Ce soir, va cherchez tes papiers et chèques. Inutile de discuter ou d’argumenter, surtout si tu es en état dépressif.

        Tu dis bonjour, tu prends les documents et tu t’en vas. Ton employeur va te faire signer un solde de tout compte, tu peux le signer sans crainte. Le solde de tout compte peut être dénoncé après sans aucun problème.

        Ensuite, à part aller t’inscrire de suite aux Assedic, prend rendez-vous avec une permanence syndicale qui examinera avec toi les papiers remis et te dira si une action prud’homale a lieu d’être. Parallèlement tu peux prendre aussi l’avis de l’inspection du travail.

        Garde ton calme et tiens-moi au courant,

        yoyo

        Répondre à ce message

> Les Prud’hommes
10 novembre 2006, par raph   [retour au début des forums]

bonjour mon patron veut me supprimer mon avantage nature a t il le droit sans compensation

> Les Prud’hommes
9 novembre 2006, par pauline   [retour au début des forums]

bonjour !
je suis acctuelement en CDD jusqu au retour d une employée qui est en congée parental.
aujourd hui on me propose un CDI dans cette meme entreprise.
Es ce que j ai droit à la prime pour la précaritée de l emplois sachant que je ne l ai pas touchée depuis que je suis employéé dans cette entreprise c’est à dire depuis fevrier 2006.
merci de votre reponse

> Les Prud’hommes
9 novembre 2006, par FAZER   [retour au début des forums]

Bonjourje suis en CDI, membre du C.E et D.P.

On me propose une mission de 3 mois dans une entreprise. Je refuse car pas d’augmentation de salaire.

Le lundi 2 oct je refuse le poste qui devait commencé le 9 oct.

Le mercredi 4 oct aprés réunion C.E lettre remise en main propre : il y aurait sanction disciplinaire pouvant conduire au licenciement.

Vendredi 6 oct je confirme par tél. que je refuse le poste.

Vendredi 20 Oct reçu RAC : rupture de contrat pour faute grave et mise à pied conservatoire avec effet immédiat.Rendez-vous le 30 Oct pour entretien préalable.

L’entretien n’a rien donné, pas de licenciement, la direction va réflechir ?

A ce jour le 9 Nov. pas de nouvelles.
Toujours pas de salaire. Je sais qu’il va y avoir un C.E extraordinaire semaine 46.

Combien de temps peut durer la mise a pied conservatoire ?

Mercipour une réponse rapide.
FAZER

  • > Les Prud’hommes
    10 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    En tant qu’élu du CE et DP, tu devrais bien connaître tes droits et tes devoirs.

    Quelle est la branche professionnelle ?

    Pour quelles raisons tu as refusé le poste ?

    Pourquoi les autres élus au CE ont opté pour la procédure préalable à licenciement ?

    Avec aussi peu de renseignements, difficile de donner un avis.

    yoyo

    • > Les Prud’hommes
      10 novembre 2006, par
      FAZER   [retour au début des forums]

      Bonjour YOYO et merci pour ta réponse.

      Pour ce qui est de mes droits je les connais, je ne suis pas seul dans ce cas.

      Je travaille sous le régime de la métallurgie, je suis electricien en aeronautique sur l’A380.

      J’ai refusé parce-que l’on voulez pas m’augmenter alors que la direction me poussait en me disant que j’avais toutes les compétences pour ce poste et cela permetrais de faire connaitre notre société chez ce nouveau client.Et de pouvoir dans l’avenir faire rentrer d’autres personnes grace à mes compétences.La direction de ce fait a perdu le contrat chez ce client qui voulait que ce soit moi qui intégre leur équipe.

      Le C.E n’a pas voté pour la procédure préalacle. Il doit y avoir une réunion extraordinaire semaine 46. Ils sont contre ce licenciement.

      Le gros soucis que j’ai c’est que je suis chez moi et non payé suite a cette mise a pied conservatoire depuis le 20 Oct.

      Merci pour ta réponse.

      Répondre à ce message

      • > Les Prud’hommes
        13 novembre 2006, par
        yoyo   [retour au début des forums]

        Bonjour,

        Je comprends bien le grave préjudice que tu subis.

        Je te renvoie à un lien des prud’hommes :

        Mise à pied conservatoire et mise à pied disciplinaire

        Même si la durée de la mise à pied conservatoire n’a pas de durée légisférée, elle sous-entend un licenciement dans les délais les plus rapides. Et depuis le 20 octobre le délai est abusif.

        Vérifie le délai maximum de la mise en pied disciplinaire par rapport à ta convention collective. La différence entre cette durée (toujours relativement courte) et celle de cette mise à pied conservatoire t’est due.

        Tu n’as pas dit si les missions extérieures chez les clients étaient prévues dans ton contrat de travail et ta fonction ?

        Tiens-nous au courant de la suite.

        Et courage !

        yoyo

        Répondre à ce message

        • > Les Prud’hommes
          15 novembre 2006   [
          retour au début des forums]

          Bonjour YOYO et merci pour les réponses.

          Mon contrat stipule bien que je peut être avisé que la mobilité géographique, inhérente à l’activité même de la sté pourra, le cas échéant, se traduire par une mutation géographique dans tout autre lieu de travail de la sté, actuel ou futur et situé en France ou en Europe.

          J’ai apris dernièrement que j’étais en procédure de licenciement comme l’autre membre du C.E qui lui est en indisponibilité depuis le mois d’Avril 2006 car une personne du C.E était à l’inspection du travail avec une autre personne elle aussi membre du C.E, qui elle ne peut plus travailler et restera chez elle jusqu’à la retraite avec son salaire.

          En sortant de l’entretient, la direction était là et attendait d’être reçu.

          Donc actuellement j’attends de reçevoir ma lettre et ma convocation.

          Je sais que cette lette "n’est pas piquée des vers" d’après les dires de mon collègue. Une bonne page rien que pour la demande de mon licenciement.

          J’attends la suite et te tiendrais au courant de l’évolution.

          Merci YOYO.
          ERIC.

          Répondre à ce message

> Les Prud’hommes
8 novembre 2006, par lagneau   [retour au début des forums]

en reponse , j ai donne ma demition avec 2 mois de preavis.cela fait 5 ans d anciennete. convention numero 3061 .donc comme je l ai dis ,je suis chef de comptoir niveau 6.tu donne donc 3 mos de preavis ? merci pour la reponse

  • > Les Prud’hommes
    10 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Je répète : il y a le Code du Travail et la Convention Collective de la branche professionnelle.

    Si ta Convention Collective, que tu connais en principe puisque tu la cites, prévoit 2 mois, c’est 2 mois.

    Je ne vois vraiment pas où est ton problème ? Où alors tu n’as pas exposé ton vrai problème ?

    yoyo

> Les Prud’hommes
8 novembre 2006, par lagneau   [retour au début des forums]

bonjour je travail dans une agence de voyage je suis chef de comptoir coefficiant 6 .j aurai voulu savoir le nombre de mois a faire pour un preavis et si le dirigeant de l entreprise peu pendant se preavis m obliger a prendre une semaine de vacance . merci de votre reponse

  • > Les Prud’hommes
    8 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    En règle générale, les cadres et assimilés cadres ont trois mois de préavis à effectuer, les non cadres, un mois.

    Mais il faut aussi vérifier avec la convention collective de ta branche, sachant que les conventions collectives ne sont jamais plus défavorables que le Code du Travail.

    Pour la semaine de congé, cela dépend si elle entre dans les congés déjà planifiés depuis le mois d’avril.

    Ce que tu ne dis pas, et c’est quand même très important : tu donnes ta démission ou tu es licencié ? Selon le cas, cela ne se passe pas de la même façon.

    yoyo

> Les Prud’hommes
7 novembre 2006, par stefy du 13   [retour au début des forums]

bonjour

je suis en contrat retour du salarie absent depuis 2 ans et 1 mois et je me demande combien de temps je peux rester ainsi est ce que je peux penser obtenir un cdi sachant que c est un contrat nominatif et que la personne apparement ne reviendra pas car sa maladie s aggrave

merci de votre reponse

Les 35 heures
5 novembre 2006, par montego   [retour au début des forums]

Bonjour,
je bosse dans une pme dans l’informatique (convention collective 3108) je suis en cdi mais sans avoir signé de contrat de travail. Sur mon bulletin est écrit Attaché commercial alors que je suis technicien. Je suis payé au smic pour 35h alors que du fait de mes déplacements (à plus de 170 km de mon domicile) et de ma charge de travail, je bosse tard le soir chez moi donc j’arrive à travailler plus de 45h par semaine. Comment puis-je valoriser ces heures non payées ?
De plus, mon patron veut nous faire travailler un samedi mais il ne parle pas de rémunération. Sommes nous obligé de nous rendre au bureau un samedi (pour des réunions) et quelle est la rémunération possible ?

MErci

  • > Les 35 heures
    7 novembre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Le bulletin de salaire vaut contrat de travail.

    Est-ce que tes déplacements sont remboursés ?

    Tu n’es pas obligé, pour un smic, de travailler le soir chez toi. Il n’y a que les cadres supérieurs (avec le statut et la rémunération adéquate) qui peuvent y être astreints.

    Si le samedi ne fait pas partie des horaires de travail affichés et communiqués à l’inspection du travail, aucune obligation.

    Le samedi doit être rétribué en heures sup ou en compensation de rtt. Je te conseille vivement de consulter une permanence syndicale ou de faire la queue à l’inspection du travail.

    Tiens-nous au courant.

    yoyo

> Les Prud’hommes
29 octobre 2006, par jessie   [retour au début des forums]

Bonjour, je suis en mise a pied conservatoire depuis le 14/10/06 car mon employeur me soupconne d’avoir voler dans la caisse du CE, il a porter plainte contre moi et j’ai ete entendu a la gendarmerie le 17/10/06, j’ai expliquer que j’avais perdu cette argent et je les rembourser par mes propres moyens, l’affaire a ete classer sans suite

J’ai eu mon rendez vous préalable au licenciement le 25/10/06 je me suis fait assiter par une personne de la liste etablie par le prefet.

au jour d’aujourd’hui le 29/10/06 je n’est aucune nouvelle de la part de mon employeur je sais que selon la loi il a deux jours ouvres apres le rendez vous pour me repondre ou jusqu’à un mois pour me donner sa decision.

Cependant j’ai un enfant de 5 ans et aucun revenus j’aimerais savoir quels sont les recours qui existent afin de connaitre la decision de mon employeur le plus rapidement possible car sans aucun budget je risque d’avoir de gros problemes avec ma banque et les etablissements auquel je dois de l’argent tous les mois.

J’espère que vous aurez une reponse a me donner rapidement et qui je l’espere repondra a mes attentes.

  • > Les Prud’hommes
    30 octobre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Je pense que tu devrais recevoir la lettre recommandée aujourd’hui ou demain. Pour respecter les 2 jours ouvrés, l’employeur ne pouvait pas expédier la lettre avant samedi 28.

    Pour en revenir à la cause de ta mise à pied conservatoire (qui n’est pas une sanction en elle-même), pour avoir accès au compte du CE je suppose que tu devais être membre de ce CE et peut-être trésorier ?

    Si c’est le cas, la procédure de licenciement est soumise à l’accord de l’Inspection du Travail.

    Vu la situation financière précaire qui va découler de ton licenciement, je te conseille vivement de faire appel à la Comission de sur-endettement pour gérer tes dettes . Tu peux faire la demande auprès du Tribunal d’instance le plus proche.

    Cordialement,

    yoyo

> Les Prud’hommes
27 octobre 2006, par BS   [retour au début des forums]

Bonjour, mon contrat d’apprentissage s’est terminé le 31/08/06. Mon patron me dit que je suis en CDI mais je n’ai signé aucun contrat. Quels sont mes droits et que dois-je faire pour qu’il me fournisse le contrat (que je ne cesse de réclamer) ?

Merci de l’aide que vous m’apporterez.

  • Contrat de travail CDI
    28 octobre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Un contrat de travail écrit est obligatoire lors de l’embauche pour :
    - les contrats à durée déterminée
    - les contrats d’apprentissage
    - les travailleurs intérimaires

    Il n’est pas obligatoire légalement pour un contrat de travail à durée indéterminée. Mais beaucoup de conventions collectives l’exigent.

    Le premier bulletin de salaire fait foi de l’embauche en CDI. Et tu as déjà le bulletin de salaire de septembre, forcément.

    Renseigne-toi sur ta convention collective (on peut télécharger les conventions collectives par internet).

    Même si ton embauche en CDI est réelle même sans contrat de travail, c’est mieux d’en avoir un.

    Cordialement,

    yoyo

> Les Prud’hommes
26 octobre 2006   [retour au début des forums]

Bonjour,

Depuis le 16 avril 2003 j’ai un CDC auprès d’un grand groupe et sur un grand chantier.

L’on m’informe de mon licenciement éminent, sachant que la mission confiée pour ce projet n’est pas terminée. J’ai reçu ma lettre et j’ai donc un préavis de 2 mois (effectif au 30/11/2006)

On invoque des problèmes budgétaires., et 2 jours plus tard j’apprend qu’une personne en CDI, de la même entreprise assurera mon travail§ Ont ils le droit de procéder de cette manière.

Quels arguments puis-je utiliser pourqu’ils me gardent.

Sachant

Merci de vos informations

> Les Prud’hommes
25 octobre 2006, par buzy51   [retour au début des forums]

bonjour,

je suis a la recherche de la grille des salaires du btp de la marne.

je n en trouve trace nulle part.

merci de votre aide.

> Les Prud’hommes
25 octobre 2006   [retour au début des forums]

Bonjour
Mon patron m’a annoncé verbalement hier qu’il vendait la société et que début janvier je me retrouverais sans travail car le repreneur prétend ne pas avoir besoin de secrétaire.
Plusieurs questions :
1/ Mon patron ne doit-il pas me prévenir par lettre avec AR ? Combien de temps avant ?
2/ Ai-je priorité sur le poste de secrétaire sachant que le repreneur exercera la même activité ? Pendant combien de temps ?
3/ Quels sont les recours pour licenciement sans respecter la procédure (entretien, lettre avec AR...) ?
4/ Pourrais-je me retourner contre le repreneur s’il s’avère qu’il embauche une nouvelle secrétaire ?
Merci d’avance

  • > Les Prud’hommes
    25 octobre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    1/ Mon patron ne doit-il pas me prévenir par lettre avec AR ? Combien de temps avant ?
    3/ Quels sont les recours pour licenciement sans respecter la procédure (entretien, lettre avec AR...)

    Une première lettre recommandée avec AR (par la poste ou remise en mains propres) pour la convocation à l’entretien préalable.

    Si il n’y a pas de représentant du personnel dans ton entreprise (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE), tu peux te faire assister par une personne agréée (la liste est déposée à la Préfecture). Je te recommande fortement de te faire assister, pour avoir un témoin compétent.

    Après le délai obligatoire, lettre de licenciement (toujours R.AR) très circonstanciée.

    Dans ton cas, il s’agit d’un licenciement rattaché au licenciement économique.

    Consulte le site officiel du Ministère de l’emploi dont je te mets le lien URL ci-dessous :

    Procédure de licenciement

    En cas de non-respect de la procédure, le licenciement n’est pas valide et il faut tout recommencer (la durée de ton contrat de travail est prolongée d’autant). Recours, d’abord l’Inspection du Travail, éventuellement les Prud’hommes mais c’est long.

    2/ Ai-je priorité sur le poste de secrétaire sachant que le repreneur exercera la même activité ? Pendant combien de temps ?
    4/ Pourrais-je me retourner contre le repreneur s’il s’avère qu’il embauche une nouvelle secrétaire ?

    Comme tu ne décris pas de façon précise les conditions de vente de l’entreprise, impossible de répondre de façon exacte. Selon le cas, c’est oui ou non ou peut-être ... En cas de rachat d’entreprise ou d’activité, il y a souvent conflit entre le Code du Travail et le Code du Commerce.

    Seul un Avocat spécialisé (il doit avoir une bonne connaissance des deux spécialités Travail et Commerce) peut débrouiller la chose.
    Mais là, surtout si tu es seule, c’est le pot de terre contre le pot de fer. Si tu entames un procès, tu peux t’attendre à ce que ça dure entre 4 et 6 ans ...

    Je te conseillerai plutôt de renoncer à faire conserver ton poste par le nouveau patron (même si il accepte pour ne pas avoir de souci juridique, les relations seront tendues et je pense qu’il y aura beaucoup de problèmes ultérieurs). Profite plutôt de la situation pour avoir une formation qualifiante pour l’avenir.

    Cordialement,

    yoyo

> Les Prud’hommes
23 octobre 2006, par Gonzague   [retour au début des forums]

Mon patron m’a envoye un SMS le 22 Oct. pour me dire que la société sera fermé la semaine du 23-27 Oct., en raison de l’absence de toute activité.
Il me demande aussi de faire valoir mes droits aux congés payes (il me reste encore 11 jours)pendant cette semaine.
Est ce qu’il a le droit de me prevenir un jour avant ?
Suis je obrigé de prendre cette semaine en congés payés ?

  • > Les Prud’hommes
    24 octobre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Est ce qu’il a le droit de me prevenir un jour avant ?

    Non. Les congés sont décidés et affichés au moins un mois à l’avance.

    Suis je obrigé de prendre cette semaine en congés payés ?

    Non. Mais comme le SMS n’est pas une preuve légale, le fait de ne pas te présenter sur ton lieu de travail peut être un faute ... attention.

    Tout dépend des relations de confiance que tu as avec ton employeur. Normalement, il doit te payer un temps de travail que tu ne peux effectuer vu la fermeture momentanée et non prévue de l’entreprise. Mais tu peux aussi proposer moitié-moitié ou une récupération sur l’année.

    A toi de voir.

> Les Prud’hommes
23 octobre 2006, par HENRY   [retour au début des forums]

je viens d’écrire un message et je ne le retrouve plus est-ce normal

> Les Prud’hommes
23 octobre 2006, par HENRY   [retour au début des forums]

Bonjour,
j’ai gagné au prud’hommes en novembre 2005.il n’y a pas eu d’appel. en avril 2006 mon avocat a mandaté un huissier pour que je récupère mon dû.
l’huissier m’a annoncé avoir fait un commandement à payer le 09/05/06. à ce jour 23/10/06, je n’ai toujours rien malgré mes relances régulières auprès de l’huissier (je lui ai même fourni le n° d’immatriculation des voitures de la société, la liste du matériel acheté etc). il doit procéder à une saisie-vente mais ne fait pas avancer les choses. est-ce légal d’attendre aussi longtemps ? Que dois-je faire ?
Je vous remercie de votre réponse

  • > Les Prud’hommes
    24 octobre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonjour,

    Que dois-je faire ?

    Rien de plus que ce que tu as fait. Les procédures de recouvrement par voie d’huissier sont toujours longues. C’est ainsi.

    De plus, il ne prendra pas le risque de faire vendre le matériel d’une société (c’est l’outil de travail) avec le risque de faire fermer la boite et mettre tout le personnel au chomage. Pas avant de longues procédures.

    Est-ce qu’il a fait une saisie-arrêt sur le compte en banque de la société ?

    Quelle est la somme que l’on te doit ?

    Si tu es pressé, le mieux serait que tu négocies directement avec ton ancien employeur.

> Les Prud’hommes
22 octobre 2006, par nathalie   [retour au début des forums]

Bonjour, je suis employé dans un entrepot logistique en cdi depuis 4 mois.mon patron veut me faire signer un avenant de travail qui stipulera de ma production moyenne a effectuer.Suis je obligé de le signer comme il le prérend ?quels sont mes droits ?Merci d’avance pour vos informations.est ce légale ce genre d’avenant au travail ?

  • > Les Prud’hommes
    22 octobre 2006, par
    yoyo   [retour au début des forums]

    Bonsoir,

    Non. Tu n’as aucune obligation de signer cet avenant.

    Cependant, ce refus va forcément détériorer les relations entre ton employeur et toi.

    Il faudrait que tu en dises plus :
    - quel est le climat actuel dans tes relations et dans l’entreprise ?
    - est-ce que la production moyenne citée dans l’avenant correspond ou pas à la réalité possible ?
    - y-a-t’il un représentant du personnel, un comité d’entreprise dans ta boîte ?

    Il faut savoir que si il y a un projet de licenciement à ton égard, le fait de signer cet avenant et de ne pas atteindre la production fixée ouvre la porte à un licenciement non abusif contre lequel tu ne pourras pas te retourner.

    • > Les Prud’hommes
      23 octobre 2006, par
      nathalie   [retour au début des forums]

      bonjour,l’entrepot vient seulement de s’implanter il a ouvert en mai.Nous sommes tous concerner(71 personnes) par cet avenant.nous n’avons aucun ds, car ils ont ouvert cet entrepot apres les elections effectuées a la maison maire de paris .nous sommes donc sans recourt et sans conseille pendant 3 ans.Aucun collégues dans tout les secteurs de ma société ne veulent signer cet avenant.Le directeur ma fait comprendre que ne pas signer cet avenant voulait dire refuser de travailler donc "la porte".
      Il régne une bonne entente dans l’entreprise.La production cité dans l’avenant correspond au rendement a faire dans chaque service mais il arrive que certaine personne ne font ce rendement.ais je le droit de faire appelle au syndicat de la maison maire a paris afinqu’il puisse intervenir ?Merci pour vos renseignements.amicalement Nathalie.

      Répondre à ce message

      • > Les Prud’hommes
        24 octobre 2006, par
        yoyo   [retour au début des forums]

        Bonjour,

        Vous avez (toi et les autres salariés) tout à fait le droit de faire appel au syndicat, si il existe dans la maison-mère. C’est un droit individuel.

        D’ailleurs, c’est la meilleure chose à faire. Si votre entrepôt est une agence et pas une filiale, c’est encore mieux.

        Par ailleurs, si aucun des 71 salariés ne veut signer, il n’y a pas de souci à se faire.

        Si tu penses que l’enjeu est grave, à 71 vous pouvez vous cotiser pour prendre les conseils d’un avocat spécialisé dans le social et reconnu par un syndicat.

        Tiens-moi au courant Nathalie.

        Répondre à ce message

        • > Les Prud’hommes
          26 octobre 2006, par
          nathalie   [retour au début des forums]

          bonsoir,un délégué syndical de paris est venu hier toute la journée voir tout le personnel.Il a eu du mal avec les chefs d’équipe qui lui ont tout d’abord interdit de nous parler !!il les a vite remit a leur place !en ce qui concerne l’avenant il nous a expliqué qu’il a était signé par le ce donc nous pouvons rien faire a ce niveau.il nous a dit que les personnes du CE l’ont signés pour "faire plaisir au boss" et garder leur siége pour les prochaine élections !!révoltant !néanmoins il va nommé un délégué syndical qui n’aura pas froid aux yeux !! qui poura nous défendre.nous avons su que les membres du CE de paris aller venir nous rendre visite ; nous les attendons de pied ferme !ainsi ils nous expliquerons pourquoi ils ont signés cet avenant.pouvons nous dénoncer cet avenant ?que nous conseillez vous de faire face a tous cela ?merci de votre réponse.Nathalie.

          Répondre à ce message

          • Action revendicative
            26 octobre 2006, par
            yoyo   [retour au début des forums]

            Bonsoir,

            Que le CE ait signé pour "faire plaisir au boss", peut-être. Quand à garder leurs sièges, c’est autre chose, vu que ce sont les salariés qui élisent et si cet avenant ne plaît pas au personnel, m’étonnerait qu’il repasse !

            Je vois que ça bouge. C’est une bonne chose. La machine est en route, et pour l’instant rien de plus à faire, à mon avis. Qu’à préparer les questions et les revendications pour les exposer au CE.

            On ne peut pas dénoncer un avenant signé officiellement entre la direction et les instances représentatives du personnel. On peut le contester et demander un renégociation.

            Là ça devient de la lutte syndicale.

            C’est jouable si tous les salariés se serrent les coudes. Sinon ceux qui seront considérés comme "meneurs" et "trublions" auront rapidement des ennuis.

            yoyo

            Répondre à ce message

> Les Prud’hommes
18 octobre 2006   [retour au début des forums]

Bonjour
mon patron m’a annoncé qu’il allait vendre la société.
Je voulais savoir comment ça se passe pour les salariés dans ce cas là. Est-ce que le nouveau patron est obligé de garder les salariés ? A quelles conditions ?
Merci d’avance

> Les Prud’hommes
17 octobre 2006, par dufrasne   [retour au début des forums]

comment savoir si mon employeur a cotiser pour les congés payés en cherchant sur les site internet

  • > Les Prud’hommes
    18 octobre 2006   [
    retour au début des forums]

    Je suppose que tu parles d’un secteur d’activité qui a une caisse de congés payés (comme le BTP, le personnel naviguant ...).

    Les renseignements concernant les employeurs sont confidentiels. Les salariés n’y ont pas accès.

    Sauf à connaître les bons codes d’immatriculations et mots de passe. Mais sans l’accord de l’employeur, c’est un délit.

> Les Prud’hommes
14 octobre 2006, par dominique   [retour au début des forums]

la mise a pied disciplinaire durant un arret maladie sans entretien est elle legale

> Les Prud’hommes
13 octobre 2006, par titi7750   [retour au début des forums]

bonjour,
j’ai démissioné d’une entreprise le 6/10/2006.(fin de préavis).
J’ai repris donc dans une autre entreprise le 9/10/2006.Quand est-ce que mon ancien employeur me réglera ? (solde de tout compte).
merci.

  • > Les Prud’hommes
    18 octobre 2006   [
    retour au début des forums]

    Bonjour,

    Si ta période de préavis a été effectuée normalement et en totalité, l’employeur aurait du de donner le jour même du 6/10 ou dans les 24 h :

    - le solde de tout compte
    - le chèque de salaire (y compris le solde des congés payés)
    - le certificat de travail
    - le formulaire destiné aux Assedic

    En cas de non exécution, envoyer une lettre recommandée avec AR demandant l’exécution de ses obligations dès réception.

    En cas de non réaction, introduire une demande en référé près des Prud’hommes. C’est une procédure rapide et gratuite pour les litiges portant sur le salaire.

> Les Prud’hommes
12 octobre 2006, par didier   [retour au début des forums]

Bonjour,
Ma boite d’interim m’a envoyé faire une mission d’1 journée. La boite d’interim ne veut pas me payer mes heures que j’ai faites car la societe où j’ai fait la mission dit que je ne suis pas allé. La boite d’interim ne m’a pas donné de contrat.

Quels sont mes droits ?

  • > Les Prud’hommes
    18 octobre 2006   [
    retour au début des forums]

    J’ai bien peur que tu n’aies d’autre solution que de faire la croix sur le paiement de cette journée.

    Sauf si tu trouves un témoin dans l’entreprise cliente qui accepte de témoigner de ta présence.

    Ne jamais accepter une mission sans contrat et document à faire signer par le client.

> Les Prud’hommes
9 octobre 2006, par lolocaro   [retour au début des forums]

bonjour,
je suis assistantes maternelle j’ai mis fin a une perioded’essai avec mon employeur le 22 septembre j’ai effectué 12.50jrs de travail il ma envoyé un e mail pour me demander de lui posté un solde de tout compte et je lui est rappelé que celui ci devait etre fait pas l’employeur accompagne du cerficat de travail et feuille des assedics voila au jour du 9 octbre pas de salaire et de papiers comment faire ?
Merci

> Les Prud’hommes
4 octobre 2006   [retour au début des forums]

bonjour,
actuellement en cdd de 9 mois, je voudrais savoir si j’orai droit a la prime de précarité comme c’est ecrit sur mon contrat, car à la fin de mon contrat, mon employeur me propose un avenant.
merci de me répondre
cordialement

> Les Prud’hommes
26 septembre 2006, par thaz   [retour au début des forums]

Mon contrat avec ma boîte d’intérim c’est terminé presque à la fin du mois d’août, lorsque je reçu mon salaire je n’avais pas mes indemnités de fin de mission.
Quand je les aient appellé ils m’ont dit que je ne devais pas les avoirs car une semaine après j’avais été embauché par la société qui faisait appel à mes services via la boîte d’intérim et donc ils n’avais pas à payer mes indemnité de fin de mission parce que je n’étais plus en précarité.
ont-il le droit

> Les Prud’hommes
20 septembre 2006, par Nadira DERBAK   [retour au début des forums]

J’ai été en arret de travail le vendredi 16 sept + les lundi 19/mardi 20 et mercredi 21, ma soeur a tel a mon employeur le vendredi 16 le matin pour avertir mes responsables et un de mes collègues l’a également fait le lundi 19 apres m’avoir rendu visite le week-end. Ce jour ne supportant pas les antibiotiques je me suis rendue chez mon medecin à 15h30 mes heures de sorties sont 16/18h. Et 2 responsables de mon service sont venus chez moi vers 15h40 vérifier ma présence au domicile et ont laissés un papier me disant leur passage. Mon medecin a fait une attestation de ma presence dans son cabinet à 15h30, des responsables de section ont-ils le droit de venir vérifier mon arret de maladie, n’est-ce pas le droit au controle des medecins de securité sociale ? merci de me répondre rapidement, ND

> Les Prud’hommes
19 septembre 2006, par Jean   [retour au début des forums]

Bonjour,

Travaillant en SSII (prestations de services informatiques), j’avais pris une période de congés allant du 24 aout au 15 septembre inclus, soit 17 jours consécutifs.

A la demande de mon client et de ma société, je suis retourné travailler chez mon client le 29 aout, puis de chez moi le 30 aout et pour finir, j’ai repris le travail le 14 septembre au lieu du 18 initialement prévu. Au total, je n’ai donc pris que 13 jours et non consécutifs !

Pouvez vous m’indiquer si je suis en droit de réclamer des jours de fractionnement de ce fait ?

Merci.

> Les Prud’hommes
18 septembre 2006, par lilli   [retour au début des forums]

Bonjour,
j’aurais aimé savoir combien d’avenants de prolongation d’un cdd j’ai le droit de signer.
Car actuellement je suis à mon 4emme avenant donc je commence à m’inquieter sur mon devenir dans l’entreprise pour laquelle je travaille actuellement.
Je vous informe, par ailleurs, que lors de mon entretient d’embauche, le chef de secteur, à l’époque, m’avait promis un cdi au bout de 2 mois.
Je vous marque " à l’époque ", car depuis ce chef de secteur a été muté !!
Hors depuis je n’ai que des avenants de prolongation de minimum 1 semaine alant à 2 mois.
Alors, J’aimerais savoir quoi faire !
Merci de bien vouloir prendre en considération mon E-MAIL.
Veillez agréer mes salutations distinguées.

> Les Prud’hommes
17 septembre 2006   [retour au début des forums]

apres 1 an de maladie peut on supprimer les conger payer a partir du 1 09 2206 je suis invalide en 2 eme categorie

> Les Prud’hommes
17 septembre 2006, par boumaraf   [retour au début des forums]

je suis infirmiers dans une maison de retraite .
Ma directrice m’a envoyée une mise a pied conservatoire sans qu’elle me convoque auparavant ou que je sache le probleme,que fais-je ???

> Les Prud’hommes
15 septembre 2006, par nanette12   [retour au début des forums]

bonjour je viens de faire un an de cdd successifs,et le 2 septembre,mon employeur m’a propose un cdi.Mes conges payes m’ont ete payes a chaque renouvellement de cdd,jusqu’en mai 2006 ;les mois de juin,juillet et aout,n’ont pas ete soldes,ni pris.Quels sont mes droits ? Par avance,merci de me repondre.

> Les Prud’hommes
15 septembre 2006, par mr supplisson laurent   [retour au début des forums]

je suis maitre d hotel intermitant, je travail depuis 1998 a la porte de versaille. il semblerait qu il ne font plus appelle a moi alors que j effectuè environs 400 heurs par annèe,et que je n ai subis aucun reproche de la par de mes client. quelle son mes droit ;

> Les Prud’hommes
12 septembre 2006, par katia   [retour au début des forums]

bonjour, cela fait un an que je suis dans une société, il m’exploite au niveau des heures et mes jours de congés

> Les Prud’hommes
8 septembre 2006, par cyril   [retour au début des forums]

bonjour, ma boite d’interime n’a pas recu mes deux derniere fiche d’heure de mon mois travailler(aout 2006) pourtant je les ai bien faxé(accusé de reception a l’apui)j’ai recu aujourdhui un salaire de 600 euro au lieu de 1200 de plus j’aurai du toucher mes IFM et des jours travailler en juillet restant a ce jour impayé ,je me retrouve dans une situation financiere tres difficile,la boite d’interime refuse de me payé le reste de mon salaire sous pretexte que les salaire de ce mois ci ont deja effectuer ,la seul possibilité pour la boite d’interime est de me faire un accompte de 100 euro pour les jours travailler en septembre ce qui ne me convient pas j’ai travailler tout le mois d’aout et j’estime devoir etre payé ce mois ci et non pas comme la boite d’interime le souhaite debut octobre .
y a t’il une solution a mon probleme c’est tres tres urgent
merci de votre aide

> Les Prud’hommes
7 septembre 2006, par GERARD   [retour au début des forums]

Pouvez vous me dire quelles sont les différentes étapes à partir du moment où on saisit le tribunal des prudhommes ainsi que les recours ? Et la durée de la procédure ?

MERCI

> Les Prud’hommes
30 août 2006, par QUERTIAU   [retour au début des forums]

Bonjour,

Depuis le 16 avril 2003 j’ai un CDC auprès d’un grand groupe et sur un grand chantier.

L’on m’informe de mon licenciement éminent, sachant que la mission confiée pour ce projet n’est pas terminée

On invoque des problèmes budgétaires., et 2 jours plus tard j’apprend qu’une personne en CDI, de la même entreprise assurera mon travail

Quels arguments puis-je utiliser pourqu’ils me gardent. Mon entretien ayant lieu le 5 septembre.

Merci de vos informations

> Les Prud’hommes
30 août 2006   [retour au début des forums]

je travail actuellement en intérim jusqu’’au 8 sept prochain.

J’ai trouvé un autre emploi qui commence le 4 sept, est ce que je peux espérer toucher mes indemnités de fin de mission. A 5 jours près ?

Les congés payés sont dus ?

Merci de votre réponse.

> Les Prud’hommes
25 août 2006, par Myntzkely   [retour au début des forums]

Bonjour,
Employée dans une agence de voyage depuis 14mois ,je dois donner ma démission pour des raisons personnelles.

Mon employeur me doit il les 2 heures de recherche de travail par jour à compter du début de mon préavis.

Si nOn utilisées peut on les cumuler afin de les utiliser en déduction du mois de préavis.

Cordialement

> Les Prud’hommes
11 août 2006, par christophe   [retour au début des forums]

Bonjour à tous,

J’ai travaillé en interim pendant 10 mois pour une société dont le gérant de l’agence est un ancien directeur de boite d’interim et ancien assureur.
Il s’avère que j’ai quitté recemment cette mission et qu’il me manque plus de 300euros sur ma paye. De plus ca n’est pas la première fois puisqu’il m’a avouer a demi-mots après que je lui ai posé la question qu’il me devait 100euros de deplacement (qu’il m’a assurer de verser sur ma dernière paie). Bref, je voudrais savoir ce que vous me conseillez pour recuperer ce qu’il me doit, sachant qu’il semble avoir plus de crédit que moi vis-a-vis de l’agence d’interim.

Merci d’avance.

> Les Prud’hommes - Convention Syntec et CDD
1er août 2006   [retour au début des forums]

Bonjour,

On me propose un cdd de 6 mois en tant qu’ingénieur informatique, chef de projet junior (statut cadre donc)suivant la convention Syntec. Aussi, j’aimerai savoir si malgré cette convention je toucherai les 10% de fin prime de précarité + 10% pour les congés payés.
Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

L’anonyme

> Les Prud’hommes
28 juillet 2006, par gaggoon   [retour au début des forums]

Bonjour à tous.

Suite à une mission intérimaire pour une société de la grande distribution alimentaire aux professionnels, j’ai été recrutée par ladite société. La boîte d’intérim refuse de me payer mes 10% d’indémnités de fin de mission sous prétexte que j’ai eu un CDI... Cette pratique est-elle légale ?

Vous en remerciant par avance.

> Les Prud’hommes
27 juillet 2006, par damien   [retour au début des forums]

ceci est le bon message (mon adresse e mai n’était pas bonne sur le précédent)

Bonjour, Je suis technicien agricole. J’ai été recruté en janvier 2001. Mon contrat de travail précise :

"horaire de travail :la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures. Les modalités d’organisation de la durée de travail sont définis par l’accord d’entreprise relatif à la loi de Robien"

Il se trouve que je fait chaque année environs 150 voir 200 heures supplémentaires que je récupère sous forme de Repos Supplémentaire. Conséquence : mon solde de Congés payés augmente car je n’arrive pas à tout solder (ex : à ce jour, j’ai 43 jours de CP à prendre plus 20 jours D’ARTT)

Mon employeur n’arrive pas à gérer ce phénomène (je ne suis pas le seul dans ce cas) JE VAIS RECEVOIR DANS QUELQUES JOURS UN AVENANT A MON CONTRAT DE TRAVAIL QUI PRECISERA QUE JE SERAI FORFAITE. JE N’AI PAS EU D’ENTRETIEN PREALABLE AVEC MON CHEF D’UNITE (malgré une note de service de la direction stipulant qu’il allait m’en proposer un)

Ma question 1 : que se passe t-il si je refuse de signer cet avenant Ma question 2 (sous-entendu)Si je refuse et que je suis licencié, est-ce que j’aurai le droit à des indemnité selon vous ?

Merci de consacrer du temps à ma question car j’ai besoin tres rapidement d’une réponse cordialement damien.C

> Les Prud’hommes
27 juillet 2006, par damien   [retour au début des forums]

Bonjour,
Je suis technicien agricole. J’ai été recruté en janvier 2001. Mon contrat de travail précise :

"horaire de travail:la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures. Les modalités d’organisation de la durée de travail sont définis par l’accord d’entreprise relatif à la loi de Robien"

Il se trouve que je fait chaque année environs 150 voir 200 heures supplémentaires que je récupère sous forme de Repos Supplémentaire. Conséquence : mon solde de Congés payés augmente car je n’arrive pas à tout solder (ex : à ce jour, j’ai 43 jours de CP à prendre plus 20 jours D’ARTT)

Mon employeur n’arrive pas à gérer ce phénomène (je ne suis pas le seul dans ce cas)
JE VAIS RECEVOIR DANS QUELQUES JOURS UN AVENANT A MON CONTRAT DE TRAVAIL QUI PRECISERA QUE JE SERAI FORFAITE. JE N’AI PAS EU D’ENTRETIEN PREALABLE AVEC MON CHEF D’UNITE (malgré une note de service de la direction stipulant qu’il allait m’en proposer un)

Ma question 1 : que se passe t-il si je refuse de signer cet avenant
Ma question 2 (sous-entendu)Si je refuse et que je suis licencié, est-ce que j’aurai le droit à des indemnité selon vous ?

Merci de consacrer du temps à ma question car j’ai besoin tres rapidement d’une réponse
cordialement
damien.C

> Les Prud’hommes
16 juillet 2006, par comedie   [retour au début des forums]

intermitante du spectacle je travail une fois par mois pour un employeur qui ne m’a jamais donner de contrat de travail et qui de plus vient de me licencier de façon abusive.
quel recourd puis je avoir ?

> Les Prud’hommes
16 juillet 2006, par comedie   [retour au début des forums]

intermitante du spectacle je travail une fois par mois pour un employeur qui ne m’a jamais donner de contrat de travail et qui de plus vient de me licencier de façon abusive.
quel recourd puis je avoir ?

> Les Prud’hommes
6 juillet 2006, par boucher   [retour au début des forums]

ETANT MENSUEL A QUELLE DATE MON EMPLOYEUR DOIT IL EFFECTUE LE VIRMENT DE MON SALAIRE ?
A T IL LE DROIT DE M IMPOSSER 35 h avec DIMINUTION DE SALAIRE ?

> Les Prud’hommes
4 juillet 2006, par sylourap   [retour au début des forums]

je suis salarié je veux faire des heures suplémentaires mon employeur me l’interdit.
exemple je voudrais gagner plus en travaillant durant la pause de midi et le soir

Contrat interim frauduleux et abusif
27 juin 2006, par maya   [retour au début des forums]

bonjour,

contrat frauduleux et abus de contrat interim.

employée depuis 2 ans et demi sur le même poste, même service et même employeur, mon contrat d’intérim arrivant à son terme 18 mois + une dérog. de 6 MOIS.
La DRH à souhaité me faire un contrat qui précise je je travail dans un autre lieu, avec une autre personne et un autre service alors qu’en réalité depuis deux ans et demi j’occupe le même poste, le même patron, le même service, le meme lieu et le meme fonction.

Quels sont mes recours, y a t-il préjudice, puis-je prétendre à une indemnité (la société ne voulant pas embaucher mais garde leur interimaires compétents sans avenir dans la société) puis-je porter plainte et être au moins indemnisée par rapport aux presques 3 anneés perdues sans embauche et toujours actuellement en poste chez eux.
Merci pour vos réponses
Maya

  • indemnité kilometrique en interim
    8 novembre 2010, par
    Makao   [retour au début des forums]

    bonjour,voila j ai utilisé mon véhicule personnel pendant 18 mois pour me rendre sur des chantiers traité par mon agence d intérim (peinture et pose de sols dans des hôtels) je n ai perçu aucune ik MAIS DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS DÉRISOIRES (2 a 4 euros) alors que j effectuais des trajets de 40 a 60 km et que je prenais en plus le matériel dans mon véhicule. pouvez vous me dire si l intérim en question ne ma pas abusé merci

> Les Prud’hommes
25 juin 2006   [retour au début des forums]

bonjour

j’étais vigile dans une société et le 1er juin n’ayant toujours pas reçu le planing du mois je ne me suis pas rendu a mon travail ne sachant pas ou était mon affectation.
Depuis ce jour je ne me suis plus rendu à mon poste car je ne veux plus travailler avec si peu de considération et puis ce boulot n’offre aucune sécurité (je me suis fait braqué le 26/11/05)
A ce jour la dite société ne m’a toujours pas envoyé ma lettre de licenciement avec mon solde de tout compte ainsi que la feuille destinée a l’ASSEDIC.
La seule chose qu’ils aient fait c’est de me contacter par le biais d’un autre vigile afin de me convaincre de reprendre mon poste avec possibilité de renégociation d mon statu.

Dois je leur écrire pour réclamer mon du ?

Sont ils dans leur tort en ne m’ayant pas notifié mon licenciement pour faute ?

Merci pour vos réponses

> Les Prud’hommes
24 juin 2006, par SHAMTALLY ISSOOF   [retour au début des forums]

Monsieur,
Quelle est la consequence si un salarié refuse de signer un avenant au contrat ?
Je vous remercie.

> Les Prud’hommes
24 juin 2006, par SHAMTALLY ISSOOF   [retour au début des forums]

Monsieur,
Quelle est la consequence si un salarié refuse de signer un Avenant au contrat de travail "les horaires de travail et prise de la RTT ?
Je vous remercie.

> Les Prud’hommes
24 juin 2006, par krisbak   [retour au début des forums]

Je suis en arrêt maladie jusqu’au 5 juillet mais j’avais posé et obtenu de prendre mes congés annuels à partir du 3 juillet. Suis-je obligée de reprendre le travail le 6 juillet ? Puisque mon employeur a accepté mes congés annuels cela ne va-t-il pas de soit ?

> Les Prud’hommes
22 juin 2006, par Mr DEWASMES   [retour au début des forums]

je suis gardien d’immeuble et sur l’ensemble de 100 logement 10 proprietaires se plaignent de mon hors que mon patron trouve mon secteur propre j’aimerai savoir les procédure a prendre en ver ces habitant
Merci de votre réponse
Sincères salutation

Mr DEWASMES

> Les Prud’hommes
20 juin 2006, par virginie   [retour au début des forums]

j’ecrie pour ma mere qui na jamais signer de contrat de travail qui a juste des fiche de paye qui ai constament menacer par son patron d’etre virer alors que la pauvre bosse comme un chien et le mot et faible et promene le chien de ses patron alors que sa ne fais pas partie de son boulo en fait plus que se quel ai sencer faire il il lui a dit il y a quelsue jours de sa quel allais recevoir une letre d’evartissement parce quel ne conaissais connait pas bien les numero de table et aven efectivement se matin elle a recut se recomender comme quoi elle serai licencier si sa continu comme sa avan sa il lui a dit quel serais en conconrance avec une petite jeune et quil choisirais la quel prendre il la fais ma mere a 50 ans sais que a son age contre une petite jeune elle a peu de chance c’est menace sur menace que doit t’elle faire a til le droit

> Les Prud’hommes
17 juin 2006, par solezen   [retour au début des forums]

Un procés au tribunal des prud’hommes peut-il avoir lieu si l’avocat du demandeur n’a pas remis ses conclusions à la date du procès (et donc pas à la date qui lui a été notifiée lors de la séance de conciliation) ? Ne risque-t-on pas, automatiquement ou sur demande de la partie adverse, un report du procès ?

> Les Prud’hommes
11 juin 2006, par marthon   [retour au début des forums]

mon emploiyer a t il le droit de prendre mais conger payer pour les jour chaumer meme si ou n a plus de rtt

> Les Prud’hommes
7 juin 2006, par NEGRO   [retour au début des forums]

bonjour suite a un arret de maladie de 2 jours peut t’on me mettre en fin de mission en ayant un contrat de 15 jours en interim .
je vous en remercie d’avance

> Les Prud’hommes
6 juin 2006, par cedric   [retour au début des forums]

Le gérant de mon entreprise m’a fourni un avenant au contrat de trvail initial que j’ai refusé par lettre avec AC.

Cela fait un mois aujourd’hui et je suis toujours sans réponse de sa part.

Que dois je faire ?

D’avance Merci

> Les Prud’hommes
2 juin 2006, par jipi45   [retour au début des forums]

j’ai signe pour un grand groupe le 17 mai 2006 un cdi avec une periode d’essai de 3 mois.mon responsable technique m’apprend le 01 juin qu’il met fin a ce cdi pour les raisons suivantes : changements interne dans la politique du groupe sur les embauches en cdi.mais il me garde etant content de mon travail en me reintegrant au groupe son un contrat d’interimaire. quel sont mes droit et mes recours ?

> Les Prud’hommes
26 mai 2006, par annlise   [retour au début des forums]

Bonjour,

J’ai terminé un contrat en cdd de 2 ans le 17 mai 2006 je viens de resigner un avenant de 3 mois.

Est ce légale ?

je pensait recevoir mes indemnités à la fin du mois et on me dis que non du faite de mon avenant donc je me demande si c’est normale.

Merci de votre réponse.

> Les Prud’hommes
26 mai 2006   [retour au début des forums]

bonjour, j’ai commencé à travailler dans une entreprise le 1 décembre 2005 en contrat de professionnalisation. Ce contrat a été signé en date du 15/12 par mon employeur. J’ai du attendre la fin du mois de janvier pour percevoir mon premier salaire qui à ma grande surprise ne comprenait que la moitié des heures effectuées. Depuis je cours toujours après eux pour que la situation soit régularisée, d’autant plus que d’autres heures supplémentaires se sont rajoutées au manque déjà existant. Aujourd’hui il me doit 64h et 31h supplémentaires. Donner moi votre avis et aider moi à trouver une une solution. merci d’avance

> Les Prud’hommes
19 mai 2006, par marciaque   [retour au début des forums]

bonjour j’ai travaille ds l’hotellerie le 1er mai ,je voudrai savoir comment verifier si jj’ai bien ete paye double sur ma fiche de paie...merci a tous

> Les Prud’hommes
14 mai 2006   [retour au début des forums]

je suis licenciée pour raison économique - liquidation judiciaire convention collection animation socio culturelle. a été annoncé doublement de la prime 1/4 convention par nombre anneé x 2
L’Unédic ne veut payer car elle est d’accord pour la prime légale soit 1/10 x 2 ou est d’accord de nous verser 1/4 convention mais prime non doublée. Est ce logique . Merci de me répondre

> Les Prud’hommes
14 mai 2006, par BRICE   [retour au début des forums]

que fair quand mon nployeur ne ma pas payer ?

> Les Prud’hommes
10 mai 2006, par alexou   [retour au début des forums]

bonjour notre responsable nous a toutes mises de repos le lundi de pentecote nous fesons donc 39h cette semaine la mais elle nous dit que l on lui doit quand meme les 7 h pour les personne agées est exat

> Les Prud’hommes
9 mai 2006, par LANG-FRIEZ   [retour au début des forums]

Bonjour , je viens d’être licenciée pour raison économique , mon employeur m’a donné mon solde de tout compte , mais refuse de me donner la feuille récapitulative de ce calcul .Que dois-je faire pour l’obtenir ?
Merci d’avance
Cordialement
MME LANG-FRIEZ

> Les Prud’hommes
8 mai 2006   [retour au début des forums]

BONJOUR A TOUS !
JE DEMANDE UN PEU D AIDE CAR JE SUIS DANS UN CAS ASSEZ PARTICULIER... JE SUIS EN CDI INTERMITTENT DANS LE COMMERCE DEPUIS 2001. MON CONTRAT EST DE 15.60H MINIMUM PAR AN. JE NE TRAVAILLE PLUS POUR MON EMPLOYEUR DEPUIS 2004 ET JE N AI RECU AUCUN SALAIRE ANNUEL (15.60H) DEPUIS 2ANS. DE PLUS MON EMPLOYEUR M AVAIT FAIT SIGNER UN CDD FIN 2003 ALORS QUE MON CDI COURS TOUJOURS ! IL REFUSE DE ME PAYER ET DE ME FAIRE TRAVAILLER. DE PLUS JE N AI PAS LE DROIT AUX ASSEDICS CAR MON CONTRAT COURS TOUJOURS. QUELS SONT MES DROITS ? QUELLES INDEMNITES PEUVENT ETRE DEMANDER AUX PRUD HOMMES ?

> Les Prud’hommes
4 mai 2006, par matricon   [retour au début des forums]

bonjour

J aimerai savoir si je peux envoyer mon patron aux prud’hommes et me defendre seul ?et combien m en coutera-t-il ?
merci

> Les Prud’hommes
30 avril 2006   [retour au début des forums]

bonjour.
j’aimerais avoir 1 rensiegnement a qui l’a sa serai super ;
mon employeur chez qui g travaller 1an et demi m’a proposer de me licencier et m’a remis donc 1 attestation pour les assedic signee.g lui fait donc 1 lettre stipilant mont depart comme convenu le 15 fev 2006.maintenant elle refuse de me remettre la lettre de licenciement car dit elle ne veut en aucun cas me verser d’indemnités.Que me reste t i l a faire sachant que les assedics ont rejeté ma demande d’allocation sous pretexte que l’employeur lui aurai dit et envoyé 1 fax comme qoi j’avais demissionné . Aidez moi que dois je faire ?

URGENT : fin de contrat CDD le 30/04/2006
25 avril 2006, par kendra   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je viens à vous, car j’ai de gros doutes sur les possibilités qui s’offrent suite à la fin de mon contrat.

Je vous explique ma situation.

Depuis fin novembre 2005, j’ai été embauché en CDD dans mon entreprise après, un contrat d’intérim pour remplacer une personne en congés de maternité.

Mon contrat arrive à son terme le 30 avril 2006, et l’entreprise se propose de me faire un nouveau CDD d’un an et non une prolongation à compter du 1er mai 2006, car la personne que je remplace a envoyée sa lettre de démission prenant effet le 3 mai 2006 au soir. Et elle a invoqué son droit de réembauche sur une période d’un an compte tenu du fait qu’elle démissionne pour élever son enfant.

Dans le cadre de ce nouveau contrat, l’entreprise doit-elle me faire un solde tout compte sur mon premier CDD (car le service du personnel soutient que non car mon premier contrat se termine le 30 avril 2006 et le nouveau débuterait le 1er mai 2006) ?

Par ailleurs, l’entreprise doit-elle respecter le délai de carence entre ces deux CDD ?

Le personne que je remplace a démissionne et donc, le poste est un poste permanent CDI libre. Le premier motif du contrat était le remplacement pour congés de maternité, mais là, le congé a pris fin et la démission prend effet le 3 mai au soir alors mon contrat prend fin le 30 avril au soir. Et mon employeur se propose de me faire un CDD d’un an avec pour motif, surcroît d’activité, l’employée ayant démissionnée en invoquant l’article L.122-28 et son droit à réembauche pendant un an.

Mon employeur craignant que cette dernière demande cette réintégration dans l’entreprise, il pense me proposer ce CDD et veut se défendre de faire mon solde de tout compte du premier contrat au motif que le second qui n’est pas une prolongation débuterait le 1er mai 2006 sans coupure.

D’où mes questions, mon employeur peut-il faire un CDD pour remplacer un CDI, et ne doit-il pas faire le solde de tout compte du premier contrat celui étant arrivé à son terme, car c’est comme cela que j’ai vu procéder dans d’autre entreprise quand ce n’était pas une prolongation de contrat.

Je suis en poste depuis le 21 novembre 2005 et est fait 2 missions d’intérim pour remplacer la même personne en maladie avant son congés de maternité sur septembre et octobre d’environ 3 semaines chacune.

Merci par avance de votre aide.

Cordialement.

> Les Prud’hommes
25 avril 2006   [retour au début des forums]

Nous recherchons la grille des salaires du personnel au sol de la compagnie aérienne Air France.

Nous vous remerçions d’avance.

> Les Prud’hommes
25 avril 2006   [retour au début des forums]

je cherche la grille des salaires Air France.
Merci

> Les Prud’hommes
24 avril 2006, par Pascale MARION   [retour au début des forums]

Bonjour, suis en CDI de chantier après 18 mois d’intérim. La direction des achats du client (bureau d’étude Ingénierie) de la société de portage qui m’emploie rejéte le 21/04/06 la demande d’achat faite par le directeur du site (le CDI a pris effet le 01/03/06...) sous le pretexte que pas de portage pour de l’assistance de direction. Le contrat va donc être rompu fin mai ("arrangement" de 3 mois entre le client et la soc. de portage...), alors que les chantiers sont loin d’être finis. J’ai fait court... en espérant avoir bien expliqué mon cas.
Et moi dans tout ça ? Je n’aurai rien me répondit-on ! Alors quels sont les éventuels recours ? Merci d’avance

> Les Prud’hommes
14 avril 2006, par coco   [retour au début des forums]

BJ je me permet de vous demander un conseil je suis actuellement ambulanciere en arret de maladie depuis 4mois pour cause de cette maladie je ne peut plus conduire est ce que j aurais le droit a la prime de licenciement et comment je doit faire si j ai le droit merçi d’avance pour votre reponse

licenciement
6 avril 2006, par belaid   [retour au début des forums]

mon patron veut me licencier pour faute mais je n ais commis aucune , j ai essayer de m arranger avec lui pour un licenciement économique il etais d’ accord a quelques jours de mon licenciement il m annonceun licenciement par faute grave car il me dis qu il ne veut pas trop perdre de l argent moi je ne sais pas mes drois , j ai signé un cdi de 120 heures et il me fais travailler que maximum 80 heures et biensur la remuneration va avec les 80 heures que puis je faire pour resoudre ce litige au mieux merci de me repondre au plus vite recevez mes respectueuses salutations

> Les Prud’hommes
20 mars 2006, par Mme Vasco Francoise   [retour au début des forums]

madame, monsieur,

nous sommes une association et nous voulons aider un jeune de 16 ans à rentrer dans la vie active.
Pouvez vous nous renseigner s il existe un contrat pour un voir deux mois pour les jeunes de 16ans.

Nous vous remercions par avance de l intérêt que vous porterez à notre demande.

Nous vous prions, Madame,Monsieur nos sincères salutations

Mme Vasco Francoise

Prime de preca Mairie
6 mars 2006   [retour au début des forums]

Je travail en Marie sous CDD et je voulais savoir si aux termes de mon contrat je pecevrai la prime de precarite de 10%.

  • > Prime de preca Mairie
    27 août 2006, par
    Sandra   [retour au début des forums]

    bonjour,

    Si jamais vous avez eu la réponse à cette question, vous est-il possible de me la donner.

    Le CDD de mon père se finissant, nous nous posons la question pour la prime de préca en Mairie.

    De plus, APPAREMMENT les Mairies ne cotisent pas au chômage ???!!!!

    Merci pour votre aide.

    Sandra

    Adresse pour la réponse :
    bedee.r@chello.fr

> Les Prud’hommes
6 mars 2006, par clodie   [retour au début des forums]

A la fin d’un CDD la prime de précarité est elle calculée sur l’indemnité des congés payes ?
EX : salaire de base 2000EUROS indemnités de CP 200EUROS.Prime de précarité S/2000.00 ou sur 2200.OO.

MERCI claude

>solde de tout compte
23 février 2006, par soso   [retour au début des forums]

bonjour,
j’ai un probleme avec mon ex employeur, il refuse de m’envoyer par courrier mon solde de tout compte avec ma fiche de paie et mon attestation d’assedic. il dit que c’est moi qui doit me déplacer pour tout signer est ce qu’il a le droit ? sachant que j’habite maintenant à 500km de mon ancien de lieu de travail merci pour vos reponses

> Les Prud’hommes
15 février 2006, par raph   [retour au début des forums]

Bonjour
Je suis actuellement a la fin de mon 2 eme CDD et mon employeur me propose un CDI de chantier
Savez vous où trouver des info sur ce type de contrat ??
Vais-je perdre mes primes de précaritées liées aux CDD ?
Y a t-il des primes de précaritées en CDIC.Je trouve abusé ces contrats qui prolonge les CDD....
Merci d’avance

> Les Prud’hommes
6 février 2006, par miranda   [retour au début des forums]

bonjour
voila ma question : j’aimerai s’avoir , est ce que lorsqu’on travail en CDI , est ce qu’ on a droit au 10% de conges payes ou au 10% de prime de precarite ou alors est ce qu’ on est paye que le salaire brut sans rien d’ autre .
je vous remerci d’ avance de votre reponse.

> Les Prud’hommes
1er février 2006, par bb   [retour au début des forums]

bonjour,

j’aurais aimé savoir si il était possible dans le cadre d’un cdd d’emettre des avenants de travail permettant sur une durée donnée d’augmenter ou de baisser les horaires de travail ?
si oui c’est à qui de rédiger cet avenant ? et ou pourrais-je trouver des modèles types pour un avenant tel que celui-ci ?
merci par avance.

> Les Prud’hommes
25 janvier 2006, par poupette   [retour au début des forums]

Bonjour,

Voici mon problème : j’ai commencé à travailler dans une agence de voyages le 26 décembre 2005 en CDI. La directrice m’a téléphoné lundi 23 janvier pour m’annoncer que ma période d’essai n’avait pas été concluante, donc qu’elle me virait !
je fais un bref récapitulatif de ce qui s’est passé :
je n’ai eu en 1 mois que 2 jours de formation , j’étais le reste du temps seule à l’agence à me débattre avec le système de facturation que je ne connaissais pas, ni la politique d’entreprise.. j’ai de l’expérience dans le tourisme mais là c’était trop fort et je ne suis pas responsable d’agence ! je suis également partie une semaine dans une agence du même groupe pour un remplacement congé payé !
mes questions sont les suivantes :
puis je porter plainte pour rupture de contrat en période d’essai abusif ?
Dans une agence de voyages, doit il y avoir obligatoirement une responsable d’agence ? ce n’était pas le cas.
Lorsqu’une personne débute dans une entreprise, peut on la laisser seule sans la former ? pour ensuite la virer ?
Merci de vos réponses.

> Les Prud’hommes
23 janvier 2006   [retour au début des forums]

Bonjour,
Mon CDD renouvellé depuis 3 ans arrive à son terme le 10 février prochain et j’aurai voulu savoir si j’ai droit à cette "fameuse" prime de précarité.
Merci d’avance de me répondre

> Les Prud’hommes
19 janvier 2006, par CHGOURI   [retour au début des forums]

Je tiens avant toute chose à vous souhaitez mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Je tiens à vous parler aussi d’un petit souci que mon mari a eu à son lieu de travail.

En effet, il fait l’objet d’une mesure de licenciement et est convoqué à entretien préalable le 26 janvier prochain.

Son employeur lui interdit de venir à cet entretien avec une autre personne autre qu’interne à l’entreprise.

peut-il l’exiger ?

L’objet de cette mesure est le suivant : la semaine dernière sa responsable lui demande de procéder au traitement de certaines pièces.

Or, il s’avère que ces pièces sont défectueuses, et que le traitement risque de les détériorer encore plus.

Mon mari s’est empressé de lui faire remarquer, mais cette dernière a fortement insisté.

Il a donc passé ces pièces et effectivement elles sont sorties en mauvaise état.

Son patron est venu le voir le lendemain pour le lui faire remarquer, et lui a dit qu’il n’aurait pas dû écouter sa responsable.

Mon mari va voir la responsable qui nie tout.

Le surlendemain, mon mari reçoit en simple et en recommandé le 17 janvier 2006 une convocation à entretien préalable pour le 26 janvier.

Qu’est-ce que je peux faire dans l’’immédiat ?

Merci de me répondre à l’adresse e-mail indiqué sous le nom de valérie FUSADE adresse e-mail : vfusade.energilec@manei.net

A BIENTOT

> Les Prud’hommes
14 janvier 2006, par austin   [retour au début des forums]

je suis conducteur d autocars dans une societe de transport et pour des difficultes economique qui a mis la societe a plat suite a deux clients qui ont fait impayes, le responsable nous a envoyer un avenant reduisant notre salaire de cinquante pour cent (tres salees)si nous n acceptons pas nous seront purement et simplement licencie est ce legal .merci pour la reponse.

> Les Prud’hommes
6 janvier 2006, par TANGUY   [retour au début des forums]

Bonsoir

Mon agence d’intérim m’a dit que je n’avais pas droit à la prime de fin de contrat qui se termine le 07/02 si je signe un CDI le 08/02.
Est ce vrai ?

D’avance, je vous remercie de votre réponse

Et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées

> Les Prud’hommes
25 décembre 2005, par paul   [retour au début des forums]

l’affaire cgep traitée aux prudhommes
paris 10 est scandaleuse
pas de solde de tout compte depuis presque deux ans
300 salariés licenciés
(des jeunes des cités en général)
les ags et la ratp se renvoient la balle et en attendant les ex salariés
subissent

> Les Prud’hommes
26 novembre 2005   [retour au début des forums]

JE SUIS DIVORCEE AVEC 2 ENFANTS EN MODE DE GARDE ALTERNEE.ETANT ENCEINTE JE SOUHAITERAI SAVOIR SI POUR LE CONGE MATERNITE ET LES ALLOCATIONS ON TIENS COMPTE DU FAIT QUE J AI 2 AUTRES ENFANTS D UN 1 MARIAGE ?

> Les Prud’hommes
21 novembre 2005   [retour au début des forums]

mon employeur a t’il le droit de refuser 3 fois mes conger payer et sous qu’elle condition ?

> Les Prud’hommes
9 novembre 2005, par Lyly   [retour au début des forums]

Bonjour
je voulais juste savoir si pour se présenter à une convocation , on doit déduire de ses congés ou si la convocation vaut autorisation d’absence légale ?

> Les Prud’hommes
5 novembre 2005, par Sarah   [retour au début des forums]

Bonjour

Je suis agent de voyages niveau 2. Je suis en poste depuis 2003. Nous sommes 3 employées (toutes du même niveau) + 1 responsable d’agence et pendant son absence, (réunion, congés, maladie...) c’est moi qui prend le relais si besoin est.
Pouvez-vous me faire parvenir la grille des salaires svp ? (J’ai déja les textes de la convention liés aux niveaux).

Merci

  • > Les Prud’hommes
    18 novembre 2005   [
    retour au début des forums]

    Mais si je comprends bien, vous n’avez la grille des salaires re-négociée une fois par an.

    Soit vous demandez au patron la dernière grille négociée.

    Soit vous vous adressez au syndicat patronal (vous avez son sigle dans la convention) pour avoir la grille. Pas sur qu’il réponde.

    Soit vous vous adressez à un syndicat ouvrier qui est forcément au courant des grilles négociées de façon paritaire.

    Autrement, prenez un RV discret près de votre inspection du travail, qui est informé de la grille salariale, mais faut être patient, il y a la queue.

Avenant au contrat de travail
1er novembre 2005, par mazaleyrat   [retour au début des forums]

Je suis en conflit avec mon ancienne boite qui refuse d’appliquer le contenu de l’avenant à mon contrat de travail avec l’argument que ce dernier n’a pas été signé. Ce qui pourrait être justifié si cet avenant avait été formulé après la signature de mon contrat de travail. Ce qui impliquerait une modification de ce dernier.
Seulement, cet avenant est explicitement indiqué au contrat lors de la signature. Donc mon argumentaire est donc le suivant :
Si j’ai signé mon contrat de travail j’en acceptais d’emblée les conditions générales Y compris celles incluses dans l’avenant dument spécifié.
Je passe en convocation de départage au prud’hommes aussi je souhaiterais savoir s’il existe un (des) précédent(s) afin de faire valoir une jurisprudence.

>licenciement et arrêt maladie
30 octobre 2005   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse datée du 25/10/05 alors que je suis en arrêt maladie depuis le 21/10/05...

De plus, étant agent de maitrise, j’ai un préavis de 2 mois à effectuer dans l’entreprise mais mon responsable a annoncé à tous les employés que je ne faisais plus partie de la société...
Est-ce légal ?

> Les Prud’hommes
30 août 2005, par celine   [retour au début des forums]

bonjur,
j’étais en contract de remplacement , (conger de maternité),sans avoir rien signée depuis 39 mois ,j’ai démissionée le 15 aout , mon enployeur ma verser pour mes conger payer 5 jours uniquement,( en prétendent que les cotisations pour conger payer se fon de Mai a Mai, de ce faite il ne me devais que 2 mois de cotisation). je pensse qu’il y a abut de confianse ,non ?...
que puis je faire ????,
merci par avance de votre aide .
celine

> Les Prud’hommes
30 août 2005, par AUBERTIN   [retour au début des forums]

mon employeur est-il tenu de me rendre mon poste suite à un congé de maternité ?

> Les Prud’hommes
24 août 2005, par Benoit   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je travaille dans l’informatique et dispose d’un contrat intitulé " CDI à durée de chantier ". Je voulais savoir si à la fin de ce chantier par mon employeur, j’ai droit à une indémnité de précarité, comme dans le cas d’un CDD.
Merci encore pour votre site.

Contrat remplacement puis CDD
24 août 2005, par Grenouille   [retour au début des forums]

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat de remplacement (congé de maternité) qui se termine le 05 septembre 2005. Quelles sont les différentes modalités de CDD qui peuvent m’etre proposées et sur quelle durée, tout en sachant que j’occuperai la même fonction au même poste ?
En vous remarciant par avance.

Grenouille.

> Les Prud’hommes
9 août 2005, par Céline   [retour au début des forums]

bonjour,
je suis agent de comptoir dans une agence de voyages au niveau 3. Mon salaire est le même depuis aout 2002 à savoir 1250€ brut mensuel. Le SMIC m’a t’il rattrapé ? Pourriez vous me procurer une grille des salaires par niveau ?
Merci pour votre réponse.

  • > Les Prud’hommes
    6 septembre 2005   [
    retour au début des forums]

    bonjour,

    Je travaille également en agence de voyages et je commence vraiment à me poser des questions sur la grille des salaires. Suite à la dernière augmentation du smic, mon salaire horaire est supérieur de 0.43 cts. le smic augmente régulièrement mais pas mon salaire.....Comment celà se fait-il ? Est ce légal ?
    Merci de me communiquer la dernière grille de salaires si vous l’avez obtenu.
    Merci

    • > Les Prud’hommes
      15 octobre 2005, par
      MALANGOUT   [retour au début des forums]

      Chers tous,

      J’interviens dans votre forum pour obtenir une assistance.
      En effet, je travaille depuis six mois dans une agence de locations de voiture dans un aéroport. J’ai signé mon contrat au mois de juin pour 3 mois, à son terme ,l’employeur qui tournait en sous effectif n’a pas voulu me qualifier en CDI,il m’a présenté une bêtise en me disant qu’il ne pouvait prendre les risques de me confirmer en CDI car les expériences antérieures ont démontré qu’il avait beaucoup de peine à se défaire des employés peu motivés.Il me proposait un autre CDD de trois mois question que je me fasse la main. Cependant bien avant cela il venait d’embauchait en CDI pour le même poste et mêmes fonctions une personne qui n’est même pas passé par un CDD(pour se faire la main).On conviendra qu’il me renouvelle un second CDD jusque début décembre 2005.
      A mon grand étonnement, il a embauché un CDD qu’il vient de qualifier en CDI pendant que je suis toujours en CDD sans l’ombre d’une reconduction en CDI à l’expiration de mon CDD.Que me conseillez-vous ?

      Répondre à ce message

    • > Les Prud’hommes
      20 octobre 2005, par
      fatty   [retour au début des forums]

      Bonjour d’après la nouvelle grille salariale mon minima aurait du augmenter au 1er juillet mais je n’ai pas eu d’augmentation et n’arrive pas non plus à me procurer la grille l’avez vous obtenue ? pour ma part je viens de prendre un avocat mais je n’ai pas de grille et la est mon problème pouvez -vous m’aider ?
      Merci

      Répondre à ce message

> Les Prud’hommes
7 août 2005, par Vernet Alexandre   [retour au début des forums]

Bonjour, j’aurais voulu savoir comment allais se passer ma rémunération en BTS par alternace que je commence en septembre. En effet j’ai toujours pas signé mon contrat, mais j’ai vu que cela marchait en fonction de l’âge et j’ai actuellement 20ans (25.02.1985) et donc j’aurais plus de 21 ans à la fin du contrat. Donc je sais pas dans qu’elle tranche me mettre. De plus cette information m’est utile pour le calcul de mes APL. Je vous remercie, bonne continuation.

> Les Prud’hommes
7 juillet 2005   [retour au début des forums]

etent en arret depuis le 17 janvier 2005, le 5 juillet 2005 j’ai ete convoquer par mon directeur pour parler de ma maladie il ma dit qu’il envissager de me licencie pour incapaciter de travail, je voudrais savoir s’il en a le droit malgre que je sois encore en arret maladie . s’il me licencie doit il me payer une indenmiter de licenciement et mes conger payer restant de l’annee en cours . vous remerciant d’avance de votre reponse.

> Les Prud’hommes
16 mai 2005, par platiniume01   [retour au début des forums]

j’ai travaille pendant 14 mois pour une agence interimaire et chez le meme employeur .celui si ne ma jamais paye mon panier et le paye a d’autre interimaire, je voulais savoir s’il a le droit.

> Les Prud’hommes
7 mai 2005, par ANNE   [retour au début des forums]

bonjour

j ai ete embauche en cdd pour un rempacement de conge maternite et malgre mes recherches je ne trouve pas de reponse a ma question .

dans mons mon contrat se trouve une énorme contradiction :
dans la partie duree il est notifie que mon contrat prendrait fin au retour de la salarie absente au plus tot le.....
dans la partie motif il est note pour le conge maternite
ainsi mon employeur a pu faire de sorte de cdd en 1 .
un a terme precis et l autre sans terme.
cette salarié a enchaine sur un conge parentale et on m a signifie la fin de mon cdd a la fin du conge matrnite
j ai reussi a trouver une jurisprudence qui va dans mon sens mais il m en faudrait d autre pour defendre mon cas

pouvez vous m aider

vous remerciant cordialement

ANNE

> Les Prud’hommes
21 mars 2005, par wilelo   [retour au début des forums]

bonjour, voici mon probleme :
j’ai eu un cdd à compter du 25 octobre 2004 jusqu’au 30 décembre 2004 en remplacement de x en arret maladie.
Ensuite, mon patron m’a dit que si une des trois emplyée qui est en congée parentale demissionnait, je’obtiendrai un cdi
Le 15 decembre 2004, on m’a fait signer un avenant au cdd jusqu’au 18 mai 2005 en remplacement de x2
le 11 février, on m’a refait signer un avenant au cdd qui dit que x2 demissionne de son poste de travail (ce qui devait m’amener à un cdi) etme propose de maintenir mon cdd en remplacement de x3jusqu’au 05 mars.
enfin le 20 mars, on me fait signer un avenant daté du 05 mars, me proposant de rallonger le contrat pour ce meme remplacement, c’est à dire de x3 jusqu’au 14 septembre 2005.
aujord’hui je suis toujours en cdd, sans avoir obtenu mon cdi comme il était dit( sachant que sur l’offre anpe, il était inscrit recherche pour un cdi)
est-ce normal ?
merci de me répondre le plus rapidement possible

> Les Prud’hommes
11 février 2005, par EMICA ENRICO   [retour au début des forums]

bonjour monsieur
je vous ecris afin d’avoir un petit conseil sur ma situation professionnel
voila deja dix que je suis employé d’un societe de location de voiture au debut j’avais un simple contrat de preparateur de voiture(laveur)etau file des annees je me suis retrouvé derriere un comptoir afin de rediger les contrats de locations et maintenant je suis le responsable d’une agence depuis 6anset tout ceci de mon plein gré car je voulais evoluerdans mon travail et cela sans me preoccuper du salaire a suivre et d’avenant au contrat(rien)a ce jour et depuis dix ans je gagne le meme salaire (1000euros)par le passé puisse que l’on se trouve dans un milieu touristique il avait basse et haute saison et en haute saison atteingnais (1200euros)et enbasse saisons bloquéa 1000euros ;nous nous sommes syndicalisés et avions demandé une grille des salaires avec ancienté ce qui a ete pour moi prejudiciable car mal negocié ou plus ou moins a l’avantage du patron car en basse et haute saison je gagne maintenant 1000euros
alors s’ilvous plaitquels sont mes recours ?
j’ai eu un petit entretien avec mon directeur a ce sujetet il m’a repondu qu’il ne pouvait rien faire sans les N.A.O.(negociation annuelle obligatoire)
dois je quitté ce travail afin d’avoir satisfaction
avec tout mes respects e dans l’attente d’un petit conseils a bientot
enrico
de martinique

> Les Prud’hommes
16 septembre 2004, par Banu   [retour au début des forums]

Bonjour,
je suis une jeune diplômé qui se lance sur le marché du travail par le biais d’une agence d’intérim. On m’a proposé un poste en CDD en tant qu’assistante de controle qualité pour le remplacement d’une employée suite à un congé maternité.
La personne que je vais remplacer a un poste de niveau 2 et sur mon contrat il est stipulé que je suis de niveau 1. Est ce normal ? Puis je prétendre à un salaire équivalent à la personne que je remplace ?
Merci

> Les Prud’hommes
12 mai 2004, par Virginie   [retour au début des forums]

mon CDD est arrivé à terme le 7 mai 2004 alors qu’il avait débuté le 16 avril 2003.
Je n’ai pas eu d’indemnité de précarité pendant la durée de mon CDD et il me restait 10 jours de congés payés à prendre
Je suis dans l’attente de mon solde de tout compte et je souhaitais savoir à quelles primes je pouvais prétendre.
Merci de bien vouloir m’en informer
Cordialement
V.B

> Les Prud’hommes
13 avril 2004   [retour au début des forums]

Bonjour ,
J’ai changé de fonction voilà 2 ans et je viens seulement de recevoir mon avenant ,j’avais un coefficient de 120 (ouvrier) et je passe à 165 (agent de maitrise)convention du transport .
ma question est me doit on qque chose retroactivement ??

Qui paye la prime de precarite
9 avril 2004   [retour au début des forums]

Bonjour,

Mon ambauche est prevu pour la date du mois d aout dans une SSII relevant de l convention collective Syntec.

La duree du contrat etant fixe a 9 mois (CDD) puis renouvelable 9 mois supplementaire et possibilite d ambauche au bout des 18 mois. Ma question est comment sera calcule la prime de precarite ? (6% ou 10% sur quelle base) ?
Et cette prime est t elle versee par l entreprise ou par l Etat ?

Merci de votre reponse

Succession de CDD
13 janvier 2004, par oceane   [retour au début des forums]

Ensemble des contrats régis par la Convention Collective Nationale des Télécommunications.

CDD n°1 :
Du 1 juillet 2002 au 27 décembre 2002 – CDD de 6 mois
Contrat conclu en raison d’un surcroît temporaire d’activité lié au motif A
Engagé en qualité de secrétaire sur le poste X de la Direction X
Délai de carence : 2 semaines

CDD n° 2 :
Du 15 janvier 2003 au 11 juillet 2003 – CDD de 6 mois
Contrat conclu en raison d’un surcroît temporaire d’activité lié au motif B
Engagé en qualité d’Assistante de gestion sur le poste X de la Direction X
Délai de carence : aucun

CDD n°3 :
Du 12 juillet 2003 au 30 septembre 2003 – CDD d’1mois 1/2
Contrat conclu en raison d’un remplacement d’un congé maternité
Engagé en qualité d’Assistante de gestion sur le poste Y de la Direction Y
Délai de carence : aucun

CDD n° 4 :
Du 1 octobre 2003 au 30 septembre 2004 – CDD d’1an
Contrat conclu en raison d’un surcroît temporaire d’activité lié au motif C
Engagé en qualité de secrétaire sur le poste X de la Direction X

Bref résumé :
- 3 CDD sur le même poste et dans la même Direction : 6 + 6 + 12 = 24 mois
- Intitulé du poste modifier à chaque fois
- Motif du surcroît d’activité modifier à chaque fois également
- Aucun délai de carence entre mes contrats

Motif de recrutement d’un emploi précaire sur ce poste :
- Ne souhaite pas faire une création de poste
- Embauches gelées mais impossibilité pour l’autre assistante d’occuper son poste + celui-ci

Je sais déjà qu’à la fin de mon contrat, fin septembre, la DRH a informé qu’il ne pourrait plus y avoir sur ce poste que des personnes en stage à moins que l’on me transforme mon contrat en CDI. Je sais de source sûre qu’il n’y a pratiquement aucune chance pour que les différentes personnes en charge de statuer sur cette décision acceptent de me donner un CDI.
Pensez-vous que je suis en droit de demander des dommages et intérêts si l’on m’annonce que je dois quitter la société au vue de ce que je vous aie expliqué précédemment ?

En espérant vous avoir donné le maximum d’élément, j’attends votre réponse avec impatiente.
Merci d’avance pour votre aide,
Océane

> Les Prud’hommes
5 décembre 2002, par vincent   [retour au début des forums]

Dans le cas d’un contrat a durée de chantier, a-t-on droit a l’indemnite de precarité de 10%, comme pour un CDD ?
Merci de votre réponse.

  • > Les Prud’hommes
    16 février 2003, par
    jeff89   [retour au début des forums]

    Lors de la signature de mon contrat à durée de chantier , pour moi aussi il n’était pas mentionné cette prime.
    Pourtant, en mission d’intérim, une période de mission est définie sur une "période glissante", et alors il y a une prime de fin de mission (ou précarité 10%)
    Ces contrats à durée de chantier ne sont ils pas là pour nous sucrer cette prime ?

La PRTE !...
6 mars 2002, par Alain   [retour au début des forums]

... qui connait la PRTE (Préretraite totale entreprise) ? Si oui, pouvez-vous me faire un résumé des conditions de ces PRTE que vous connaissez ? Ceci pour faire une comparaison avec les pratiques de ma société.

Quels cons !...
11 février 2002, par Alain l’écoeuré.   [retour au début des forums]

... Xerox va supprimer 81 postes. Notre très aimable PdG a convoqué tous les cadres encadrants dans un superbe hôtel (avec plus d’étoiles que n’en porte un gégène) avec petit déjeuner, déjeuner et boisson à volonté. But de l’opération : comment redonner le moral aux troupes tout en supprimant leur poste. En clair : toi le licencié, bosse dur jusqu’au moment où tu vas être jeté à la rue comme un malpropre !

Ainsi un directeur n’a rien trouvé mieux de demander à son équipe de faire des heures supplémentaires afin de terminer un chantier avant que les 3 personnes sur les 7 de l’équipe ne quitte définitivement l’entreprise. Juste un détail : personne ne sait, à part le directeur, qui sont les 3 élus pour le voyage vers l’ANPE. Alors les 7 se sont mis au boulot, avec excès de zèle en prime, pour dire au patron : "Tu as vu comment je bosse ? Alors choisis en un autre que moi". Mais non les gens ne sont pas cons ! Vous vous faites des idées !...

  • > Quels cons !...
    12 février 2002, par
    jcc   [retour au début des forums]

    c’est le management nouveau , pas comme le beaujolais

    bonne lutte

    • Que le chef tente le coup...
      13 février 2002, par
      Alain   [retour au début des forums]

      ... après tout c’est le boulot de son camp. Mais que des salariés, dont trois vont être jetés comme de vieux mouchoirs en papier, se rendent complices du jeu, ça... une chose que j’explique difficilement. Personnellement, l’année dernière quand l’activité de ma direction partait en Irlande et qu’il me fallait chercher du boulot, on m’a demandé aimablement au début, plus menaçant vers la fin d’expliquer à ceux qui me piquaient mon boulot de leur expliquer ce qu’il fallait faire, j’ai envoyer chier tout ce joli monde. Bien entendu, celui qui me piquait mon activité n’y était pour rien et je ne lui en veux absolument pas. Par contre, je ne suis pas encore aussi stupide à me foutre moi-même la tête sous le couperet et à appuyer sur le bouton. Mes patrons ont décidé de me supprimer mon boulot, à eux de se démerder pour expliquer au nouveau ce qu’il faut faire. Aujourd’hui je me retrouve dans un nouveau plan social et personne n’ose me demander d’expliquer à celui qui me repique mon nouveau boulot comment faire. Mon directeur sait parfaitement bien que je lui répondrais : "Démerde-toi ! Tu es payé pour ça et en plus on te file une prime pour me virer". Tiens, c’est d’ailleurs ce qui me fout les boules : ça va faire deux directeurs qui vont toucher une prime à cause (pas grâce, note bien) de moi.

      Répondre à ce message

      • la peur..
        14 février 2002, par
        DoM   [retour au début des forums]

        la première fois que j’ai connu cette situation là (on en vire 2 sur 6 mais on ne sait pas qui !), ce qui a été le plus dur à vivre n’est pas ce que tu décris, ce n’était pas que tout le monde se montre sous son meilleur jour, comme à une vente aux esclaves. Le plus dur a été l’état d’esprit entre les 6 (est-ce que c’est toi ? est-ce que c’est moi ? j’te déteste, meurs donc pour laisser de la place...) Moi, je n’ai retenu que ça...

        Répondre à ce message

        • Tu as raison...
          15 février 2002, par
          Alain   [retour au début des forums]

          ... car en ce moment j’ai l’occasion, hélas, de voir cette ambiance dans certaines directions. On voit même de la délation fleurir. Aujourd’hui j’ai même rencontré un collègue qui ne veut plus me dire bonjour car, selon ce qu’il m’a dit, "ça n’est pas de bon ton de fréquenter les syndicalistes". Ca aussi je crois que cela me marquera car quand c’est une personne qu’on connait depuis plus de vingt ans ça fait un peu mal de voir qu’on s’est trompé sur son compte.

          Bisous

          Répondre à ce message

> Les Prud’hommes
5 février 2002, par jcc   [retour au début des forums]
http.citoyenfr.lautre.net

voila un nouveau lieu d’echange est né.
mon site perso.
http://citoyenfr.lautre.net.
a ouvert ses portes ce soir , dans la salle a gauche de l’entrée , la table rouge avec les petis fours , la fontaine ou coule le champagne juste a cote des louches pour le caviar, de vieux reste de mes voyages en pays ex socialiste ;-))))
bonne soirée
jcc

Archivage des "anciens" messages
5 février 2002, par rocbo   [retour au début des forums]
Archives du forum

Les anciens messages sont archivés ici.

Un lien permanent vers les archives se trouve au bas de l’article d’introduction au forum.

®o©ßo

> Les Prud’hommes
4 février 2002, par jcc   [retour au début des forums]

qui n’a pas lu ’lhuma de ce jour .
une photo du pére sant martin, en cravate , a voir
puis les salaires de misére vouaaaa :-)))

  • > > Les Prud’hommes
    5 février 2002, par
    DoM   [retour au début des forums]

    je veux que tu me l’envoies tout de suiiiiiiiiiiiiiiite !!! :-)))

  • Sans cravate, le père...
    6 février 2002, par
    Alain   [retour au début des forums]

    ... SanMartin ! Je suis celui que l’on voit mal, au premier plan de profil. Le gars qui a les cheveux longs, c’est Jeannot le DSC de la CGT et à sa droite mon pote Michel, DS CGT. La photo est prise dans le local de la CFDT qui est bien souvent un lieu de rencontre des OS et des invités extérieurs. Ainsi, la semaine prochaine, je reçois un député et un maire... tous deux invités par mon pote Michel. Quant à ma collègue, Michèle, présente lors de notre entrevue avec Pierre le journaliste, elle n’est pas sur la photo.

    Comme je disais à Dom, il y a quelques erreurs dans l’article (l’incapable Rick Thoman était PdG mondial et non d’Europe et ma collègue ne disait pas qu’il n’y avait pas de problème de salaire mais que ceux-ci passaient au second plan quand on parlait de licenciements) mais cela n’a guère d’importance. Ce qui compte c’est que la DG n’est pas contente du tout car nos dirigeants veulent avoir une très belle image de bons dirigeants bien propres et bien sociaux et estiment qu’en filant quelque chose de plus que ne prévoit les lois cela leur donne une bonne conscience pour jeter des femmes et des hommes à la rue. D’ailleurs le DA disait lors d’un précédent plan social "Quant on a faim on cherche du travail" ce qui voulait dire "Evitons de leur en donner plus". Venant d’un mec qui a une voiture qui nous a coûté 450 000.00 FF à l’achat, qu’il ne paye ni essence, ni assurance, ni entretien, ni réparation et qu’il empoche une prime bonus de 200 000.00 FF mensuelle, tu comprends que je ne peux qu’être énervé d’une telle remarque déplacée et inhumaine.

    Après le journaliste, nous allons recevoir un député et un maire. Nous attendons une réponse de Chirac et de Jospin. Mais là, bien sûr, nous ne nous faisons guère d’illusions.

> Les Prud’hommes
30 janvier 2002, par jcc   [retour au début des forums]

A l’ami sed.lex peux tu me donné ton adresse mail , tu ne la laissé nul part ici sur les forums grrrrr
j’ai une proposition malhonnête a te faire ;-))))

Loi de modernisation sociale...
25 janvier 2002, par Alain   [retour au début des forums]

... concernant les licenciements économiques, à part le fait que "Plan social" se nommera "Plan de sauvegarde de l’emploi", qu’est-ce qui change vraiment ?

  • > Loi de modernisation sociale...
    1er février 2002   [
    retour au début des forums]
    sed.lex

    Voici les principales dispositions de la loi de modernisation sociale, validée samedi par le Conseil constitutionnel à l’exception de l’article définissant les licenciements économiques.

    1 - REFORME DU DROIT DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE


    DEFINITION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE : Cette définition, qui limitait les cas de licenciements économiques à des difficultés économiques "sérieuses n’ayant pu être surmontées par tout autre moyen", des mutations technologiques "mettant en cause la pérennité de l’entreprise" ou à des nécessités de réorganisation "indispensables à la sauvegarde de l’activité de l’entreprise" a été censurée par le Conseil constitutionnel.

    Continuera donc de s’appliquer la définition actuelle du code du travail (article L 321-1), selon laquelle un licenciement économique est consécutif "notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques".

    DOUBLEMENT DE L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT, qui passe à 20% du salaire mensuel par année d’ancienneté.

    PREVENTION :

    - Obligation pour l’entreprise, avant tout plan social, d’avoir conclu ou commencé à négocier un accord 35 heures. A défaut, le juge des référés peut suspendre les licenciements.

    - Limitation des "paquets de neuf" licenciements, destinés à éviter la mise en place de plans sociaux, obligatoires à partir de dix suppressions d’emploi.

    POUVOIR DES REPRESENTANTS DES SALARIES ET DE L’ADMINISTRATION

    - Obligation pour l’employeur de présenter "les conséquences sociales et territoriales" des restructurations prévues. Le Comité d’entreprise peut formuler des "propositions alternatives".

    - Dans les entreprises de plus de 100 salariés, si "une divergence importante" subsiste entre l’employeur et le CE, possibilité de saisir "un médiateur". Il a un mois pour faire "une recommandation" aux deux parties qui a valeur d’accord si elle est acceptée.

    Le Conseil constitutionnel a précisé que cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de fermeture totale ou partielle d’un site entraînant la suppression d’au moins 100 emplois.

    - Le CE peut saisir le juge des référés pour vérifier qu’il y a eu un réel débat contradictoire.

    RECLASSEMENT DES SALARIES : Dans les entreprises de plus de 1.000 salariés, création d’un "congé de reclassement" pouvant aller jusqu’à 9 mois (12 mois pour les salariés de plus de 50 ans), pendant lequel les personnes concernées peuvent être reclassées sans rupture du contrat de travail.

    REINTEGRATION DES SALARIES : Inscription dans la loi de la "jurisprudence Samaritaine", qui permet au juge, en cas de plan social insuffisant, de prononcer la nullité du licenciement et d’ordonner la réintégration du salarié.

    REINDUSTRIALISATION DES SITES TOUCHES : Contribution (entre 2 et 4 SMIC par emploi supprimé) des entreprises de plus de 1.000 salariés à la réactivation des bassins d’emploi lorsqu’elle ferment un site.

    2 - PRINCIPALES AUTRES MESURES

    EMPLOI PRECAIRE : La prime de précarité versée en fin de CDD (contrat à durée déterminée) passe de 6% à 10% de la rémunération brute. Délai de carence séparant deux contrats sur un même poste calculé désormais en fonction des jours ouvrables et non des jours calendaires.

    HARCELEMENT MORAL : Inscrit dans le code du travail, il est passible d’un an de prison et de 15.245 € (100.000 FF) d’amende.

    Le Conseil constitutionnel a précisé que le renversement de la charge de la preuve (au bénéfice de la victime) ne s’appliquerait pas devant le juge pénal.

    VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre de qualification.

    RETRAITES : Abrogation de la "loi Thomas" de 1997 qui créait les plans d’épargne retraite.

    Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la définition du licenciement économique inscrite dans la loi de modernisation sociale, une disposition vigoureusement dénoncée par l’opposition et le patronat, mais a validé le reste du texte, avec quelques réserves.

    Le Conseil a mis en avant les risques que la nouvelle définition du licenciement économique aurait fait peser sur la compétitivité et la sauvegarde de l’emploi.

    L’article censuré "aurait notamment retardé les réorganisations décidées pour assurer la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise jusqu’à ce que l’existence même de l’entreprise soit menacée", a fait valoir le Conseil.

    "Ce faisant, a-t-il poursuivi, loin de satisfaire à l’exigence constitutionnelle qui s’attache à la sauvegarde de l’emploi, la loi aurait desservi cette exigence en retardant des réorganisations inéluctables et conduit ainsi à plus de licenciements".

    Les autres mesures contenues dans le volet anti-licenciement ont été validées : renchérissement des licenciements (doublement du minimum légal de l’indemnité de licenciement économique), obligation pour l’entreprise d’avoir conclu un accord ou engagé des négociations sur les 35 heures, avant tout plan social), création d’un "congé de reclassement" de 9 mois, contribution des entreprises de plus de 1.000 salariés à la réindustrialisation des sites (fixée entre 2 et 4 SMIC par emploi supprimé.

    Sur l’épineuse question du recours au médiateur en cas de divergence importante sur la nécessité d’un plan social entre le comité d’entreprise et l’employeur, le Conseil a donné son accord, mais seulement "dans le cas de cessation totale ou partielle d’un établissement ou d’une entité économique autonome entraînant la suppression d’au moins cent emplois".

    Le volet anti-licenciement de la loi avait fait l’objet d’âpres négociations entre le gouvernement et le PCF, après la vague de plans sociaux qui avait frappé la France au printemps dernier.

    Le parti de Robert Hue avait notamment insisté sur la nécessité d’une nouvelle définition, susceptible de restreindre ce qu’il considère comme des "licenciements boursiers".

    L’opposition parlementaire, à l’origine de la saisine du conseil, avait vigoureusement combattu des dispositions jugées dangereuses pour la santé de l’économie et pour la situation de l’emploi, faisant ainsi écho aux déclarations d’un patronat scandalisé par une loi accusée de rendre "désormais impraticable la réalisation de grands investissements en France", selon les termes du président du Medef, Ernest-Antoine Seillière.

    Ce dernier ne devrait pas manquer, à l’occasion du congrès exceptionnel de son organisation, prévu mardi à Lyon, de se féliciter de la censure de la définition du licenciement, malgré la validation des autres mesures.

    Un manifeste de 56 grands patrons avait également fustigé cette loi, "piège" pour les salariés renfermant de "nombreux effets pervers".

    De leur côté, les syndicats avaient aussi émis des réserves sur le texte, certains axant leurs critiques sur le manque de concertation dont avait fait preuve le gouvernement (CGT, FO), d’autres remettant en cause le fondement même des dispositions (CFDT, CFTC, UNSA).

    Le Conseil constitutionnel a "désavoué politiquement le gouvernement", a jugé Marc Blondel, secrétaire général de FO qui s’est étonné qu’il ait "tapé là où on ne l’attendait pas alors qu’il y avait des choses qui me semblaient juridiquement plus contestables".

    De son côté, le ministère de l’Emploi a estimé que la décision du Conseil ne mettait "nullement en cause la réforme d’ensemble des procédures de licenciements collectifs".

    Le secrétaire général de FO Marc Blondel a estimé dimanche que "le problème reste entier" pour les licenciements économiques, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions limitant le champ de ces licenciements, prévues dans la loi de modernisation sociale.

    Selon lui, "la liberté d’entreprendre constitue l’un des éléments fondamentaux de notre constitution démocratique". Toutefois, ajoute-t-il, "l’usage du droit de propriété doit trouver des limites à ses propres abus, comme lorsqu’il s’exerce par des licenciements de spéculation boursière".
    "C’est l’exercice auquel le gouvernement s’est maladroitement livré, en croyant possible de définir par la loi des règles qui régissent les initiatives économiques des entreprises, en négligeant la concertation avec les interlocuteurs sociaux et en cédant à des pressions électoralistes", souligne le responsable de FO.

    Pierre-Jean Rozet, secrétaire de la CGT et membre du bureau confédéral, a déclaré dimanche que le Conseil constitutionnel avait "pris parti". "Une fois de plus, la liberté d’entreprendre prend le pas sur d’autres libertés et d’autres droits, à commencer par le droit au travail, principe fondateur réaffirmé par notre Constitution", a-t-il affirmé.

    Le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a exprimé, dimanche sur France Inter, sa "satisfaction" devant la décision du Conseil constitutionnel et a critiqué le gouvernement qui, selon lui, s’est "laissé aller à l’improvisation".

    "Nous étions convaincus que la nouvelle définition des licenciements économiques portait atteinte à la liberté d’entreprendre, qui est inscrite dans la Constitution, et de ce fait nous ne sommes nullement surpris de la décision du Conseil Constitutionnel", a affirmé le président du Medef, qui s’est déclaré "surpris plutôt que le gouvernement et sa majorité parlementaire fasse mal son travail dès que la passion les saisit".

    • > Loi de modernisation sociale...
      19 janvier 2007, par
      delisle   [retour au début des forums]

      Bonjour,
      Suite à un désaccord avec mon employeur, ce dernier a effectué une mise à pied conservatoire à mon encontre le 30 décembre 2006 et j’ai reçu la convocation à l’entretien préalable au licenciement du 12 janvier 2007, entretien auquel je me suis présenté avec le délégué du personnel.

      Nous sommes le 19 janvier 2007 et je n’ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement , mon employeur ayant un mois pour le faire à compter du 12 janvier 2007. Pendant ce temps je n’ai pas de revenus et je ne peux ni m’inscrire au ASSEDIC pour percevoir les allocations de chômage et comme la loi estime que ce n’est pas suffisant, je continue à faire partie de l’entreprise et je ne peux donc pas aller travailler ailleurs car je ne suis pas libre de tout engagement.

      On m’a proposé un travail, ce jour à débuter lundi 23 janvier 2007 ... proposition à laquelle il n’a pas pu être donné suite car je ne suis pas libéré de mes engagements salariaux.

      Je suis actuellemnt sans ressources financières ... vous comprendrez comment on fabrique des SDF !... et si demain c’était vous ... cela concerne tout le monde. Pour toute réponse vous pouvez me contacter au 06.67.36.29.63 ou par e-mail :

      damien.delisle@yahoo.fr

      Cordiales salutations.

      Répondre à ce message

      • > Loi de modernisation sociale...
        21 janvier 2007, par
        mina   [retour au début des forums]

        Bonjour,
        Je connais parfaitement votre cas, j’ai quelqu’un de très proche qui s’est trouvé dans la même situation et pour les mêmes raisons avec mise à pied conservatoire pendant plus de 3 mois sans aucune nouvelle de son patron, et comme vous avec les traites du logement à payer, ect. La présence des Délégués du personnel a votre rendez-vous était très pertinante, il y a donc un témoin - Il faut absolument vous procurer le compte rendu de cet entretien et sans attendre il faut aller voir un avocat spécialiste en droit social, vous lui expliquez votre cas, si il juge votre cas défendable, vous ne paierez rien, il se prendra une rémunération sur les indemnités que vous recevrez. Important : il faut consulter un avocat spécialiste en droit du travail. Ce dernier va demander de suite des dommages et intérêts. Il va "menacer" votre employeur du prud’hommes. Votre employeur va immédiatement réagir et vous licencier, vous aurez donc l’attestation d’assédic,ce qui vous permettra de vous inscrire aux assédics, tout ceci l’avocat vous l’expliquera, mais vous de votre coté ne négocier rien et ne signez rien sans en parler à l’avocat d’abord. Inutile de parler de votre démarche au délégué du personnel.Dans ce cas, il faut rester le plus discret possible. Je ne vous cache pas l’affaire a duré 2 ans.
        Bon courage,

        Répondre à ce message

  • Loi de modernisation sociale...
    21 mars 2008, par
    jiji   [retour au début des forums]
    tros percut

    j’ai eut un cdd il y a trois mois et a la fin j’ai recut mes indemnités.aux dout de deux mois il me réclame un tros percut.ayant pas de travaille et d’allocation chomage sui-je obligé de les remboursés ?

LOGO SPIP Réalisé sous Spip

Hébergé par L'Autre.Net LOGO L'Autre.Net

Déclaré à la CNIL sous le n°1153442