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Le traité secret ACTA
L’Hadopi au niveau mondial

mercredi 27 janvier 2010, par rocbo

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Déclaration conjointe ACTA

Mon, 25/01/2010 - 16:06 - Jeremy Malcolm

Les gouvernements de l’Australie, du Canada, de l’Union Européenne, du Japon, du Mexique, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, des Émirats Arabes Unis, et des États-Unis négocient présentement en secret un soi-disant Accord Commercial Anti-Contrefaçon (Anti-Conterfeiting Trade Agreement).

Cet accord aux visées ambigües prévoit :
- l’autorisation faite aux fournisseurs de services Internet d’espionner leurs clients, et de leur couper l’accès Internet sur allégation de téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur ;
- la mise en place d’un système de « réponse graduée » et de responsabilité des fournisseurs d’accès Internet, qui entrainerait le filtrage du Net ainsi que des atteintes à l’interopérabilité des œuvres numériques légalement acquises ;
- l’autorisation donnée aux douaniers d’effectuer des fouilles des ordinateurs et lecteurs MP3, et de les saisir s’ils contiennent quelque matériel qui semble susceptible d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
- l’introduction de nouvelles sanctions criminelles pour les atteintes au droit d’auteur, y compris des sanctions pour des usages d’Internet jusque-là non criminalisés ;
- d’autres mesures sur des sujets importants, comme l’accès aux médicaments.

Il y a d’après nous des raisons sérieuses de s’inquiéter des conséquences que cet accord pourrait avoir sur les libertés et droits fondamentaux des citoyens des pays participants. Nos craintes sont corroborées par des documents de la Commission européenne qui indiquent clairement que cet accord aura pour effet de restreindre certains droits et libertés, et notamment ceux relatifs à la liberté d’expression et à la protection de la vie privée.

L’actuel processus de négociation, c’est-à-dire une négociation secrète entre les représentants des États participants, nous inquiète tout particulièrement. En effet, depuis plus de 19 mois les gouvernements assistent à des rencontres sans dévoiler les textes qui font l’objet des négociations ou permettre au public d’observer ou de participer. Le processus de négociation soulève donc en lui-même d’importantes questions de transparence et de respect des processus démocratiques ; il est extrêmement troublant de constater que certaines industries américaines ont eu accès aux documents, alors qu’on en a refusé l’accès au Parlement européen et aux groupes de consommateurs.

Les gouvernements ont le devoir d’informer les citoyens sur les projets d’accords qu’ils négocient et qui auront des conséquences sur leurs droits et libertés fondamentaux.

En conséquence, nous appelons les membres des divers Parlements, Congrès, et autres assemblées représentatives des États participants à exiger des gouvernements qu’ils agissent de façon transparente sur le processus actuel de négociation en publiant le projet d’accord, et à refuser toute proposition d’accord qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

 

Liens
- Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale
- Signer la pétition sur a2knetwork.org
- Réseau des Pirates

 



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