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Hadopi : Bruxelles ouvre une brèche
Paquet Télécoms : accord a minima sur l’amendement 138

vendredi 6 novembre 2009, par rocbo

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L’Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet
Un accord a été trouvé sur le Paquet Télécom. Le nouveau texte, qui vise à protéger l’accès à Internet, contient des éléments positifs comme la référence au droit à une « procédure préalable équitable et impartiale » et au respect de la présomption d’innocence. Toutefois, il inclut également des passages ambigus et comporte des failles potentielles. Cette disposition sans ambition sera maintenant sujette à interprétation, et il reste donc à voir si elle permettra d’invalider les dispositifs de restriction de l’accès au Net tels que la « riposte graduée ».

« Malgré son manque de clarté et d’ambition, ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l’accès au Net. Cet accord ne permet pas de protéger clairement la liberté fondamentale d’accès à Internet, et les menaces planent encore, notamment en raison du lobbying intense des industries du divertissement en faveur du traité ACTA, qui met en danger la Neutralité du Net et cherche à imposer la responsabilité des intermédiaires techniques » conclut Jérémie Zimmermmann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

 

Le ministère de la Culture oublie de renouveler jaimelesartistes.fr

Le ministère a oublié de renouveler le nom de domaine du site jaimelesartistes.fr, lancé l’an passé pour promouvoir la loi contre le téléchargement illégal. Le nom est retombé dans le domaine public depuis le 1er novembre. Il redirige maintenant vers jaimelesartiste.info, site dénonçant la loi que le site jaimelesartistes.fr défendait.
La page d’accueil met en avant des articles de la Quadrature du Net, de Maître Eolas ou encore « Les casseroles de Christine Albanel », l’ancienne ministre de la Culture.
Cela devrait provoquer des remous : le site jaimelesartistes.fr avait été facturé au ministère de la Culture entre 50 000 et 85 000 euros HT selon les estimations de la Rue de Valois  ». Le ministère n’a pas encore réagi.

 

Internet et Création - Philippe Aigrain
Les échanges culturels alimentent l’expansion d’internet. Alors que certains n’y voient que destruction et anéantissement de la création, arc-boutés sur leur modèle de l’industrie culturelle de masse, cet ouvrage défend la liberté des échanges entre internautes et un financement de la création. Plaidoyer pour changer notre regard sur l’internet, il développe des propositions concrètes. Corrigeant et affinant la Licence Globale de 2005, ces propositions seront nécessairement au coeur des débats de demain.
"Internet & Création" est à destination de tous ceux qui veulent comprendre ce monde en pleine mutation. Cet ouvrage sous licence Creative Commons peut être acheté ou téléchargé gratuitement sur le site de la maison d’édition InLibroVeritas

 

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- L’Europe à mi-chemin ...
- Internet et Création
- www.jaimelesartistes.fr
- Réseau des pirates

 



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