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Hadopi sanctionné
Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

mercredi 10 juin 2009, par rocbo

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«  Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation [et qu’]en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime »

« C’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner »

Le Conseil constitutionnel a censuré, ce mercredi, la partie sanction de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal.

L’ineffable de la fontaine (1), pour autant pas déstabilisée par la décision du Conseil constitutionnel, se "félicite" de la validation du "principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage". L’autorité administrative dont le rôle sera donc "exclusivement préventif dans la lutte contre le piratage", sera mise en place selon le calendrier prévu. Les premiers messages d’avertissement sont toujours attendus pour l’automne.


Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l’accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

(1) cf La rénovation du bosquet des Trois fontaines de Le Nôtre à Versailles

 

Liens
- Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
- Décision du Conseil constitutionnel
- Maitre Eolas : In Memoriam HADOPI
- Numerama.com/
- Estelle De Marco : Le droit pénal applicable sur Internet (html)
- Estelle De Marco : Le droit pénal applicable sur Internet (pdf)

 



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