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lundi 30 mars 2009, par rocbo

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Hadopi Brazil.

 

APRIL : Paris, le 3 avril 2009, communiqué de presse

HADOPI - projet de loi inadapté, inacceptable, inapplicable, d’ores et déjà dépassé

L’April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu’il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de façon unilatérale en faveur d’une centralisation de l’information sur Internet, ce projet de loi instaure en plus de nouvelles discriminations contre le logiciel libre.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi HADOPI mettant en place une procédure disproportionnée de répression massive à l’encontre des internautes qui échangent des œuvres sans autorisation. Le projet de loi ne propose rien pour favoriser la mise à disposition du public d’offres commerciales attractives de musique et de films.
La ministre de la Culture Christine Albanel, le rapporteur Franck Riester et presque tous les députés UMP ont validé de nouvelles discriminations à l’encontre du Logiciel Libre. Malgré la mobilisation des employeurs du Libre contre HADOPI, ils ont refusé tout encadrement des mouchards filtrants que les abonnés devront installer pour garantir leur sécurité juridique. Ils se sont également opposés à toute mesure favorable à l’interopérabilité et à la libre concurrence, et ont persisté à limiter le droit moral de divulgation des auteurs de logiciels libres.

La dizaine de députés ayant voté ce texte prétend donc bouleverser un écosystème qui concerne 18 millions de foyers connectés à internet et dont ils n’ont pour la plupart pas la moindre connaissance.
« Le président de la République, le gouvernement et la majorité sont irresponsables. Ils pénalisent un secteur économique dynamique et innovant en s’en prenant injustement à ses acteurs. La France se ridiculise en sabotant un de ses meilleurs atouts de compétitivité » déclare Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

« HADOPI connaîtra bientôt le même destin que DADVSI. Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d’ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l’histoire législative » conclut Benoît Sibaud, président.
La requête de l’April au Conseil d’État 4 avait permis de rétablir le contournement des DRM à des fins d’interopérabilite et de renforcer sensiblement la sécurité juridique des auteurs, distributeurs et utilisateurs de logiciels libres. L’April emploiera les moyens à sa disposition afin de protéger les auteurs et utilisateurs de logiciels libres.

L’April salue la mobilisation de Martine Billard (GDR), Patrick Bloche (SRC), Jean-Pierre Brard (GDR), Jean Dionis du Séjour (NC), Christian Paul (SRC) et Lionel Tardy (UMP) qui ont défendu le Logiciel Libre et l’interopérabilité durant ces débats et ont mis en lumière toutes les failles du projet de loi.

April.org, Promouvoir et défendre le logiciel libre

 

Projet de loi « Création et Internet

 

Lundi soir, Martine Billard a interrogé la ministre de la Culture Christine Albanel sur les risques que les internautes ne reçoivent jamais les e-mails adressés par l’Hadopi, s’inquiétant du fait que les filtres anti-spam puissent bloquer la réception d’un message qui sera envoyé à plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’exemplaires par jour.

Et la ministre de dire : "« Je ne vois pas quel éditeur de logiciel anti-spam créera un logiciel pour faire obstacle aux messages de la Hadopi ».

Les systèmes anti-spam modernes se basent sur la détection de mots clé, de motifs redondants mais aussi sur le signalement des spams reçus par les internautes. Il suffirait que beaucoup d’internautes signalent les messages de la Hadopi comme spam pour qu’ils soient bloqués par la plupart des logiciels.

Dernière blagounette de Christine Albanel : « Il y a un pare-feu dans Open-Office ». Comment peut-on demander à une personne, dont l’incompétence crasse n’est plus à prouver, de défendre son projet de loi (sic) « Création et Internet » (re-sic) dont les débats sont "truffés" de mots tels que Internet Protocol (IP, IPv4, IPv6), Peer-To-Peer (P2P), firewall (pare-feu, coupe-feu) ftp, BitTorrent, Piratebay, Deezer ...?

Non a l'Hadopi

 

Liens
- Loi Hadopi sur Wikipédia
- Assemblée Nationale : Propriété intellectuelle, création sur internet
- « Riposte graduée » : inefficace, inapplicable et dangereuse
- HADOPI : compte rendu en temps réel sur PC INpact
- UFC-Que Choisir : Usurper une adresse IP « C’est facile »

 



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