Comme on peut le comprendre, à la lecture des sanctions, le P2P est « sciemment » visé.

Autres dispositions
 Droit de copie privée reconnu mais non garanti. Un éditeur peut en limiter le nombre à 0 (cas du DVD). Un collège de médiateurs est désigné pour trancher d’éventuels litiges.
 Interopérabilité garantie par le fait qu’un éditeur devra communiquer les spécifications de son système de protection à qui en fera la demande à des fins d’interopérabilité.

Exceptions au droit d’auteur
 Copies "cache" pour la transmission via les réseaux,
 Transcription des oeuvres dans des formats adaptés aux divers handicaps,
 Archivage des bibliothèques.
 Instauration du dépôt légal numérique.

Le texte doit encore être examiné par le Sénat. Le PS promet de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel.

Compilation à partir d’homo-numericus, Libé ...

Heureux les dadvsistes, ils viennent de s’tirer une balle dans l’genou droit. Notre petit doigt nous fait savoir que l’genou gauche est jaloux. Nous devons pouvoir le satisfaire.

Liens
 droit_auteur.pdf
 Images anti-DRM en copyleft