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NON aux Brevets Logiciels !
Directive sur les brevets logiciels

samedi 28 mai 2005, par rocbo

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STOP aux brevets logiciels !

La directive portant sur les brevets logiciels proposées par le Conseil des Ministres Européens va introduire des brevets identique au système américain en Europe. Le 6 juillet, Le Parlement Européen sera la dernière chance de bloquer cela. Pour cela, 367 des 732 membres doivent être présents et voter "NON".

Appel au Parlement européen : arrêtez les brevets logiciels !

En 2002, sous l’influence de la BSA entre autres, la Commissions europenne a proposé une directive qui rendrait possible la brevetabilité des logiciels (software). En septembre 2003, impressionné par les réactions reçues, le Parlement européen (PE) a modifié le texte de telle manière que les brevets logiciels s’en trouvaient exclus. Le Conseil des Ministres de mars 2005 a décidé de ne pas se préoccuper des objections du Parlement européen. Pour les prochains mois (jusqu’au début juillet), la parole est à nouveau au Parlement européen.

Le PE peut encore amender le texte. Seulement, la majorité nécessaire est plus importante que lors de la "première lecture". Et désormais, des armées de lobbyistes représentant entre autres IBM, Nokia, Microsoft, Philips et la BSA ont rejoint Bruxelles pour maintenir la brevetabilité des logiciels dans cette directive.

Signez la Pétition pour une Europe sans brevets logiciels

Liens
- EuroLinux
- FFII.fr
- Brevets-Logiciels



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