Inscription au Collège Solidaire de l'Autre Net

Si vous souhaitez faire partie du Collège Solidaire, merci de bien vouloir tout d'abord prendre connaissance des informations suivantes :

Qu'est-ce que le Collège Solidaire ?

Extrait des statuts :

"L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire, ouvert à tous les membres volontaires, l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile."

"Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents."

Ce que n'est pas le Collège Solidaire

Un organe de pouvoir au sein de l'association. Sa capacité de décision est strictement limitée par les statuts : "Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l'association, l'Assemblée ayant toujours la possibilité d'invalider la décision prise par le Collège solidaire."

Pourquoi un Collège Solidaire ouvert à tous les volontaires
et non un bureau classique élu ?

  • parce que l'activité de l'association peut facilement aboutir à la mise en cause de sa responsabilité dans sa dimension d'hébergeur ;
  • parce que l'association a choisi, par un vote de l'Assemblée Générale de juin 2002, de s'engager dans la voie de la résistance à la généralisation du contrôle des réseaux, et en particulier à l'extension de l'obligation de conservation des données par les hébergeurs (cf Loi sur la Sécurité Quotidienne) ;
  • parce qu'une structure associative traditionnelle fait porter l'essentiel de la responsabilité sur un très petit nombre de personnes (bureau, président) et qu'il a paru souhaitable dans le cadre d'une association autogérée de permettre à tous les membres qui le souhaitent de partager cette responsabilité.

 

Ce que vous devez absolument savoir avant d'adhérer au Collège Solidaire

  • Les membres du Collège solidaire doivent être déclarés à la Préfecture de Paris, à qui la loi exige que soient fournies un certain nombre d'informations (nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse et profession). Ces informations ne seront communiquées qu'à la Préfecture et ne seront nulle part accessibles sur le site de l'Autre.net ; par contre vous devez savoir qu'elles seront consultables par quiconque en ferait la demande à la Préfecture.
  • Les membres du Collège solidaire représentent l'association dans les actes de la vie civile, et en particulier face à la justice. Les *personnes mineures* ne peuvent donc en aucune façon adhérer au Collège solidaire.
  • Prenez quand même le temps de mettre en balance votre volonté d'engagement dans le collège solidaire au nom d'un juste principe autogestionnaire, et le risque que vous prendrez éventuellement au regard de votre vie professionnelle ou personnelle.

 

Les renseignements ci-dessous sont obligatoires pour pouvoir adhérer au Collège Solidaire, et sont à envoyer à :

L'Autre Net (Collège solidaire)
21 ter rue Voltaire, 75011 Paris


 

NOM :

Prénom :

Né(e) le :

Lieu de naissance :

Adresse exacte :

Code postal :

Ville :

Nationalité :

Profession :

Souhaite devenir membre du Collège Solidaire de l'Autre Net, et confirme avoir connaissance du fait que les informations personnelles ci-dessus seront transmises à la Préfecture de Paris.

 

 

 

Signature :

 

 

 

 


Impératif : Précisez ci-dessous votre nom de compte sur l'Autre ainsi que vos coordonnées personnelles
(ces informations ne seront pas transmises à la Préfecture, et ne seront qu'à usage interne du collège solidaire).

Nom de compte l'Autre :

Adresse émail :

Téléphone :