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GNU General Public License |TRADUCTION | LICENCES

Licences, du copyright au copyleft

La copie, le droit de modification et la distribution d'un programme sont dans la majorité des cas soumis aux termes d'une licence. Ainsi que dans une mesure plus faible, son utilisation ou son exécution même.

Seul cas particulier, les logiciels du domaine public. Un créateur de logiciel du domaine public renonce à la propriété intellectuelle. Le programme n'utilise pas de licence, et chacun peut faire ce que bon lui semble avec ce logiciel. Attention à ne pas confondre logiciel libre et logiciel du domaine public : un logiciel libre utilise une licence qui définit les droits et les devoirs de l'utilisateur.

La licence définit généralement les termes de diffusion et de copie du logiciel. Dans la plupart des cas, on considère que ces termes sont acceptés par l'utilisateur lorsqu'il installe le logiciel sur sa machine ou lorsqu'il ouvre la boite contenant le support (CD-ROM, disquette) du logiciel qu'il s'est procuré.

 

Les licences propriétaires

Dans le cas d'un logiciel propriétaire, la licence est utilisée pour restreindre les droits de l'utilisateur et lui imposer des contraintes. Il existe pratiquement autant de licences propriétaires différentes que d'éditeurs (voire que de produits), nous nous contenterons donc de ne citer que quelques caractéristiques communes à la plupart des licences propriétaires.

Dans la plupart des cas, la licence restreint la copie du logiciel. La copie à des fins personnelles et de sauvegarde est parfois tolérée, mais il est interdit d'en partager une avec vos voisins. Et le développement des réseaux locaux a introduit des clauses ``folkloriques'' aux licences propriétaires. Il est parfois interdit de laisser une copie d'un logiciel accessible à plusieurs utilisateurs en même temps !

Les licences propriétaires interdisent de plus le reverse engineering (1). Cela signifie tout simplement qu'il vous est interdit d'essayer de comprendre le fonctionnement du programme que vous avez acquis.

Mais cela n'est pas étonnant car un oeil attentif aux clauses de licences propriétaires vous révèle que vous ne possédez pas la copie du logiciel que vous vous êtes procuré. Vous ne possédez que le support physique, ainsi que le droit d'utiliser le logiciel (et encore, sous certaines conditions). Vous n'avez pas le droit de donner, vendre, louer ou même prêter le logiciel en question à un ami sans autorisation écrite de l'éditeur.

Les restrictions d'une licence propriétaire ont pour but la division des utilisateurs et l'interdiction de coopérer. Il est impossible de comprendre le fonctionnement de votre logiciel, et même si on vous le disait, on vous ferait signer un accord pour ne pas divulguer ce qu'on vous aurez appris. Et si vous possédez une copie d'un logiciel que vous désirez prêter à un ami, c'est illégal, même si vous ne l'utilisez plus.

 

Les licences libres

À l'inverse des licences propriétaires, on trouve les licences libres. Elles encouragent la coopération entre utilisateurs. Une erreur courante consiste à penser qu'un logiciel libre ne comporte pas de licence et que chacun est ``libre'' d'en faire ce que bon lui semble. C'est faux, car un logiciel libre possède une licence et conserve son auteur.

Pour citer Richard Stallman (2), les libertés [1] qu'accorde un logiciel libre sont :

Selon les licences, l'application de ces différentes libertés ne se fait pas de la même manière, et chacune à ses priorités. On peut cependant dégager deux grandes familles de licences libres :

 

Confusion et marchands du temple

Nous connaissons tous le succès actuel du logiciel libre et de son mode de développement. De nombreux éditeurs s'y intéressent, soit par pur intérêt économique, soit par souci de ne pas rester à la traine. Certains jouent le jeu, éditent des logiciels libres et en vivent. Certains prennent le train en marche et profitent de la confusion que connait le public pour essayer de se tailler une place dans la communauté du logiciel libre.

Plutôt que d'utiliser des licences libres existantes et éprouvées, des éditeurs créent les leurs et jouent sur des ambiguïtés pour rendre difficile la distinction entre libre et non libre. La multiplication de licences semi-libres (ou même propriétaires) pour des logiciels dont le code source est disponible entretient la confusion.

Récemment, la société Apple a créé un énorme effet d'annonce en publiant une partie de son code source sous une licence dite ``ouverte''. En fait, malgré un soutien d'une partie de la communauté du logiciel libre, plusieurs clauses suffisent à écarter cette licence du monde des licences libres (voir les textes de la FSF et de l'APRIL à ce sujet [8]).

Un proverbe issu du monde BSD dit ``ne faites pas confiance à un logiciel dont vous n'avez pas le code source''. Aujourd'hui, certains logiciels propriétaires nous montrent leur code source sans nous donner entière liberté dessus. Alors ne faites pas confiance à un logiciel dont vous n'avez pas lu la licence.

 

Références

 


[1] Le reverse engineering regroupe l'ensemble des techniques permettant d'essayer de comprendre le fonctionnement d'un programme par un autre moyen que la documentation fournie ou les sources. Il s'agit dans la plupart des cas de passer du langage binaire dans lequel un programme est écrit à un langage à peine plus compréhensible par un humain, ou d'examiner les communications qu'effectue un programme.

[2] Richard Stallman est l'inventeur du concept du logiciel libre, le fondateur de la Free Software Foundation (FSF) et l'initiateur du projet GNU dont le but est de développer un système d'exploitation entièrement libre (il existe aujourd'hui sous le nom de GNU/Linux).


Benjamin Drieu

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