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Les Prud'hommes

Archive du 05/02/2002



> Les Prud'hommes

4 fÈvrier 2002, par jcc  

qui n'a pas lu 'lhuma de ce jour . une photo du pére sant martin, en cravate , a voir puis les salaires de misére vouaaaa :-)))

     
  • > > Les Prud'hommes
    5 fÈvrier 2002, par DoM  
    je veux que tu me l'envoies tout de suiiiiiiiiiiiiiiite ! ! ! :-)))

> Les Prud'hommes

30 janvier 2002, par jcc  

A l'ami sed.lex peux tu me donné ton adresse mail , tu ne la laissé nul part ici sur les forums grrrrr j'ai une proposition malhonnête a te faire ;-))))

     
  • > > Ne nous cachons rien, je suis armé de mes Codes ;o))
    31 janvier 2002, par sed.lex  
    daniel.barbry@infonie.fr

Loi de modernisation sociale...

25 janvier 2002, par Alain  

... concernant les licenciements économiques, à part le fait que "Plan social" se nommera "Plan de sauvegarde de l'emploi", qu'est-ce qui change vraiment ?

     
  • > Loi de modernisation sociale...
    1er fÈvrier 2002   [retour au début des forums]
    sed.lex
    Voici les principales dispositions de la loi de modernisation sociale, validée samedi par le Conseil constitutionnel à l'exception de l'article définissant les licenciements économiques.

    1 - REFORME DU DROIT DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE


    DEFINITION DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE : Cette définition, qui limitait les cas de licenciements économiques à des difficultés économiques "sérieuses n'ayant pu être surmontées par tout autre moyen", des mutations technologiques "mettant en cause la pérennité de l'entreprise" ou à des nécessités de réorganisation "indispensables à la sauvegarde de l'activité de l'entreprise" a été censurée par le Conseil constitutionnel.

    Continuera donc de s'appliquer la définition actuelle du code du travail (article L 321-1), selon laquelle un licenciement économique est consécutif "notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques".

    DOUBLEMENT DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, qui passe à 20% du salaire mensuel par année d'ancienneté.

    PREVENTION :

    - Obligation pour l'entreprise, avant tout plan social, d'avoir conclu ou commencé à négocier un accord 35 heures. A défaut, le juge des référés peut suspendre les licenciements.

    - Limitation des "paquets de neuf" licenciements, destinés à éviter la mise en place de plans sociaux, obligatoires à partir de dix suppressions d'emploi.

    POUVOIR DES REPRESENTANTS DES SALARIES ET DE L'ADMINISTRATION

    - Obligation pour l'employeur de présenter "les conséquences sociales et territoriales" des restructurations prévues. Le Comité d'entreprise peut formuler des "propositions alternatives".

    - Dans les entreprises de plus de 100 salariés, si "une divergence importante" subsiste entre l'employeur et le CE, possibilité de saisir "un médiateur". Il a un mois pour faire "une recommandation" aux deux parties qui a valeur d'accord si elle est acceptée.

    Le Conseil constitutionnel a précisé que cette saisine ne pourra intervenir qu'en cas de fermeture totale ou partielle d'un site entraînant la suppression d'au moins 100 emplois.

    - Le CE peut saisir le juge des référés pour vérifier qu'il y a eu un réel débat contradictoire.

    RECLASSEMENT DES SALARIES : Dans les entreprises de plus de 1.000 salariés, création d'un "congé de reclassement" pouvant aller jusqu'à 9 mois (12 mois pour les salariés de plus de 50 ans), pendant lequel les personnes concernées peuvent être reclassées sans rupture du contrat de travail.

    REINTEGRATION DES SALARIES : Inscription dans la loi de la "jurisprudence Samaritaine", qui permet au juge, en cas de plan social insuffisant, de prononcer la nullité du licenciement et d'ordonner la réintégration du salarié.

    REINDUSTRIALISATION DES SITES TOUCHES : Contribution (entre 2 et 4 SMIC par emploi supprimé) des entreprises de plus de 1.000 salariés à la réactivation des bassins d'emploi lorsqu'elle ferment un site.

    2 - PRINCIPALES AUTRES MESURES

    EMPLOI PRECAIRE : La prime de précarité versée en fin de CDD (contrat à durée déterminée) passe de 6% à 10% de la rémunération brute. Délai de carence séparant deux contrats sur un même poste calculé désormais en fonction des jours ouvrables et non des jours calendaires.

    HARCELEMENT MORAL : Inscrit dans le code du travail, il est passible d'un an de prison et de 15.245 euros (100.000 FF) d'amende.

    Le Conseil constitutionnel a précisé que le renversement de la charge de la preuve (au bénéfice de la victime) ne s'appliquerait pas devant le juge pénal.

    VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre de qualification.

    RETRAITES : Abrogation de la "loi Thomas" de 1997 qui créait les plans d'épargne retraite.

    Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la définition du licenciement économique inscrite dans la loi de modernisation sociale, une disposition vigoureusement dénoncée par l'opposition et le patronat, mais a validé le reste du texte, avec quelques réserves.

    Le Conseil a mis en avant les risques que la nouvelle définition du licenciement économique aurait fait peser sur la compétitivité et la sauvegarde de l'emploi.

    L'article censuré "aurait notamment retardé les réorganisations décidées pour assurer la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise jusqu'à ce que l'existence même de l'entreprise soit menacée", a fait valoir le Conseil.

    "Ce faisant, a-t-il poursuivi, loin de satisfaire à l'exigence constitutionnelle qui s'attache à la sauvegarde de l'emploi, la loi aurait desservi cette exigence en retardant des réorganisations inéluctables et conduit ainsi à plus de licenciements".

    Les autres mesures contenues dans le volet anti-licenciement ont été validées : renchérissement des licenciements (doublement du minimum légal de l'indemnité de licenciement économique), obligation pour l'entreprise d'avoir conclu un accord ou engagé des négociations sur les 35 heures, avant tout plan social), création d'un "congé de reclassement" de 9 mois, contribution des entreprises de plus de 1.000 salariés à la réindustrialisation des sites (fixée entre 2 et 4 SMIC par emploi supprimé.

    Sur l'épineuse question du recours au médiateur en cas de divergence importante sur la nécessité d'un plan social entre le comité d'entreprise et l'employeur, le Conseil a donné son accord, mais seulement "dans le cas de cessation totale ou partielle d'un établissement ou d'une entité économique autonome entraînant la suppression d'au moins cent emplois".

    Le volet anti-licenciement de la loi avait fait l'objet d'âpres négociations entre le gouvernement et le PCF, après la vague de plans sociaux qui avait frappé la France au printemps dernier.

    Le parti de Robert Hue avait notamment insisté sur la nécessité d'une nouvelle définition, susceptible de restreindre ce qu'il considère comme des "licenciements boursiers".

    L'opposition parlementaire, à l'origine de la saisine du conseil, avait vigoureusement combattu des dispositions jugées dangereuses pour la santé de l'économie et pour la situation de l'emploi, faisant ainsi écho aux déclarations d'un patronat scandalisé par une loi accusée de rendre "désormais impraticable la réalisation de grands investissements en France", selon les termes du président du Medef, Ernest-Antoine Seillière.

    Ce dernier ne devrait pas manquer, à l'occasion du congrès exceptionnel de son organisation, prévu mardi à Lyon, de se féliciter de la censure de la définition du licenciement, malgré la validation des autres mesures.

    Un manifeste de 56 grands patrons avait également fustigé cette loi, "piège" pour les salariés renfermant de "nombreux effets pervers".

    De leur côté, les syndicats avaient aussi émis des réserves sur le texte, certains axant leurs critiques sur le manque de concertation dont avait fait preuve le gouvernement (CGT, FO), d'autres remettant en cause le fondement même des dispositions (CFDT, CFTC, UNSA).

    Le Conseil constitutionnel a "désavoué politiquement le gouvernement", a jugé Marc Blondel, secrétaire général de FO qui s'est étonné qu'il ait "tapé là où on ne l'attendait pas alors qu'il y avait des choses qui me semblaient juridiquement plus contestables".

    De son côté, le ministère de l'Emploi a estimé que la décision du Conseil ne mettait "nullement en cause la réforme d'ensemble des procédures de licenciements collectifs".

    Le secrétaire général de FO Marc Blondel a estimé dimanche que "le problème reste entier" pour les licenciements économiques, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions limitant le champ de ces licenciements, prévues dans la loi de modernisation sociale.

    Selon lui, "la liberté d'entreprendre constitue l'un des éléments fondamentaux de notre constitution démocratique". Toutefois, ajoute-t-il, "l'usage du droit de propriété doit trouver des limites à ses propres abus, comme lorsqu'il s'exerce par des licenciements de spéculation boursière". "C'est l'exercice auquel le gouvernement s'est maladroitement livré, en croyant possible de définir par la loi des règles qui régissent les initiatives économiques des entreprises, en négligeant la concertation avec les interlocuteurs sociaux et en cédant à des pressions électoralistes", souligne le responsable de FO.

    Pierre-Jean Rozet, secrétaire de la CGT et membre du bureau confédéral, a déclaré dimanche que le Conseil constitutionnel avait "pris parti". "Une fois de plus, la liberté d'entreprendre prend le pas sur d'autres libertés et d'autres droits, à commencer par le droit au travail, principe fondateur réaffirmé par notre Constitution", a-t-il affirmé.

    Le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a exprimé, dimanche sur France Inter, sa "satisfaction" devant la décision du Conseil constitutionnel et a critiqué le gouvernement qui, selon lui, s'est "laissé aller à l'improvisation".

    "Nous étions convaincus que la nouvelle définition des licenciements économiques portait atteinte à la liberté d'entreprendre, qui est inscrite dans la Constitution, et de ce fait nous ne sommes nullement surpris de la décision du Conseil Constitutionnel", a affirmé le président du Medef, qui s'est déclaré "surpris plutôt que le gouvernement et sa majorité parlementaire fasse mal son travail dès que la passion les saisit".

> XEROX c/DS

25 janvier 2002, par sed.lex  

Je suis demandeur du jugement relatif à l'affaire du courrier électronique... Merci, et bon courage...

     
  • Dès que je l'ai...
    25 janvier 2002, par Alain  
    ... je ne manque pas de te le communiquer. Mais comme tu le sais c'est relativement long.

    En revanche j'ai cherché le jugement concernant l'affaire BBVA (Banco de Bilbao) contre CCOO (Comiciones Obreras) pour une affaire de ce style. Hélas je suis resté sur ma faim. Mais là il semblerait que le juge se soit appuyé sur un accord de la liberté syndicale dans l'entreprise qui indique que les OS peuvent utiliser les moyens de communication de l'entreprise (avant Internet) sans exclure quoi que ce soit. Chez nous c'est différent puisqu'un ancien accord excluait la messagerie électronique, à l'époque des Xerox 6085 où nous utilisions notre propre application et c'est sur cet accord que se base la DG pour sanctionner le DS.

> CDD. Indemnités de précarité...

25 janvier 2002, par sed.lex  

Un CDD, un contrat à durée déterminée, c'est souvent un pis aller pour le salarié. Ce n'est en fait que du travail précaire, limité dans le temps, avec une possibilité très faible de renouvellement. Pour compenser cette précarité, le salarié perçoit une indemnité spécifique, à la fin de son contrat. Une sorte de prime qui vient de passer de 6% à 10% du salaire brut depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier, et qui est prise en compte dans la base de calcul des congés payés. Ce qui certes n'est pas négligeable, du moins tant que cette prime est un plus et qu'elle n'est pas présentée par l'employeur comme un élément du salaire de base...

Et justement à propos de cette indemnité de précarité, il est important de préciser qu'elle est acquise à tout salarié en CDD, quel que soit ensuite son avenir dans l'entreprise.

Il existe d'ailleurs à ce sujet une jurisprudence fort intéressante, qui nous vient d'Aix en Provence. Dans cette affaire une société emploie une salariée de façon illégale, en multipliant ses CDD et en précarisant en permanence son emploi, bien au-delà de ce que prévoit la loi. Lassée de cette situation, la salariée assigne l'employeur devant le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier son contrat. Victorieuse au sortir du tribunal, elle devient bénéficiaire d'un contrat à durée indéterminée.

Très vexé l'employeur soutient alors que puisque les CDD n'étaient pas conformes à la loi, et qu'il s'agissait en fait d'un CDI, l'indemnité de précarité versée pour chacun d'eux n'avait pas non plus de base légale. Il demandait donc à la salariée de rembourser la totalité.

Fort heureusement, et c'est une jurisprudence qui s'impose dans tous les cas de figure, y compris en cas de transformation amiable du CDD en CDI, les indemnités de précarité versées restent acquises au salarié. REFERENCES UTILES Cass (soc.) 9/05/01 soc. Garella c/ Mme Jousson

     
  • > > CDD. Indemnités de précarité...
    25 janvier 2002, par sed.lex  
    Je me dois de préciser que j'ai recopié textuellement le texte de la chronique de France Info... Cela dit cette jurisprudence fait suite à une jurisprudence de la cour de cassation de décembre (sauf ereur), où un salarié en CDD qui passait en CDI avait obtenu sa prime de précarité, au grand désespoir de son employeur... Cette indemnité, pour la cour de cass est la contrepartie de la précarité vécue durant le CDD, et rien d'autre.

     

       
    • Vive l'Europe !
      26 janvier 2002, par DoM  
      j'ai un CDD jusque fin avril... mais je n'ai jamais entendu parler de cette prime de précarité... ceci dit, ce contrat constitue quand même un net avantage par rapport à la rémunération, pour le même poste, en tant qu'intérimaire...

> jurisprudence

23 janvier 2002, par jcc   [retour au début des forums]
jurisprudence

pour ceux qui sont plus nul que moi je vous redonne le bon lien pour le site de jurisprudence . pffff double , voir triple travail , qui mepaye :-))))

     
  • Pour les plus nuls ...
    24 janvier 2002, par rocbo  
    J'ai affiché le lien en permanence dans l'article.

     

       
    • > Pour les plus nuls ...
      24 janvier 2002, par jcc  
      merci ; comme cela c'est mieux :-)

     

  • > > jurisprudence
    24 janvier 2002, par sed.lex  
    J'y suis allé... Et leur ai indiqué l'absence de toutes références aux IRP... M'ont répondu que c'était volontaire, et "qu'ils ne s'attachent qu'au contrat de travail"... A suivre...

     

       
    • > > > jurist'prudence : copie de l'échange de courriers
      24 janvier 2002, par sed.lex  
      Bonjour,

      Votre site me paraît particulièrement sérieux, et je vous en sais gré.

      Toutefois je m'étonne que sur la page d'accueil ne soit pas mentionné (et apparemment traité) le domaine de la Représentation du Personnel (Délégués de Personnel, Comité d'Entreprise) et la Représentation Syndicale.

      Ce regret ne retirant rien à ma première assertion : votre site est inscrit parmi mes favoris.

      Très cordialement,

      D.B.

      Jurist'prudence c'est un choix rédactionnel

      le site vise à vulgariser les bases vers les justiciables "isolés"

      tel n'est pas le cas des syndicalistes qui peuvent consulter les sites de leurs organisations

      ici on traite du contrat INDIVIDUEL

       

       

    • > > > J'en conclus...
      24 janvier 2002, par sed.lex  
      Que c'est un site très intéressant à visiter, principalement pour savoir ce qu'ont dans leurs mains nos employeurs...

      Je dis ça à la va-vite et d'une manière sans doute excessive ; mais j'ai une forte intime conviction de ne pas être loin de la réalité... Sous réserve du jugement des autorités compétentes en la matière...  ;o))))

       

         
      • > > > > J'en conclus...
        24 janvier 2002, par jcc  
        oui , mais aussi pour , nous permettre d'apporte des reponses a des demandes de salariés dans des cas precis . bon tu vois tu progresses ta trouvé le lien :-))))

RTT

22 janvier 2002, par juge01  

pour repondre a la demande d'irene , je peux dire qu'en ce moment , dans la section industrie au prud'homme de marseille , il n'y a aucun "proces" concernant les 35heures et "son" application

     
  • > RTT
    22 janvier 2002, par fab-irene  
    ... ben ils ont tort, les salariés : il y aurait beaucoup de choses à ammener devant les prud'hommes. Faut pas oublier que la Loi Aubry (charmante femme par ailleurs) n'a pas vraiment prévu le cas du BTP, avec ses déplaçements ...

    Vois aussi mon cri dans la nuit pour les cadres, cher Camarade !

    Bisou toi :-)))

    Irène

     

       
    • > > Oah ! Mais on sait que les cadres
      26 janvier 2002, par sed.lex  
      sur la côte, ne se déplacent qu'en ski nautique.

       

       

    • > > RTT
      26 janvier 2002, par jcc  
      sauf que perso , je pense que les prudhomme , sont le dernier recour , qu'il existe bien d'autre possibilité , par exemple , les actions que l'on doit mené avec le syndicat , ou les syndicats . les negociations , entre les representent élus du personnel et la direction

> Les Prud'hommes

21 janvier 2002   [retour au début des forums]
juristeprudence

bon j'espere que cette fois soit la bonne. defense de rire dans les rangs :-)

     
  • Téki Teki Tekoi ? ? ?
    22 janvier 2002, par fab-irene  
    ... allez, dis-le moi :-)

     

    • > Téki Teki Tekoi ? ? ?
      22 janvier 2002, par jcc  
      moi qui suis-je , bin un Parisien d'adoption , un pied au soleil , l'autre sous la pluie , le coeur en provence voila curieuse bise a toi et mes amitiés au Parisien de Marseille , con :-)))

     

  • Ca y est !...
    22 janvier 2002, par Alain  
    ... Je sais pourquoi tu t'es mis à la CGT ! Tu t'étais gourré d'adresse, n'est-ce pas ?

    Je te jure sur la tête du Médef que je ne me suis pas marré !

     

       
    • > Ca y est !...
      22 janvier 2002, par jcc  
      pffff :-) depuis si longtemps j'ai largement trouvé mon chemin , ;-)

       

       

    • arf !
      24 janvier 2002, par DoM  
      moi, si.. :-))

       

         
      • Moi aussi et c'est pourquoi...
        24 janvier 2002, par Alain  
        ... je préfère jurer sur le Médef.

     

  • J'oubliais...
    22 janvier 2002, par Alain  
    ... Dans quelques jours tu liras un article sur Xerox dans l'Huma. Je rencontre un journaliste la semaine prochaine au sujet de ce que trament nos dirigeants : 81 licenciements économiques tandis qu'un PDG foireux touche 800 000 dollars par an et à vie plus le bénéfice d'une assurance vie de 200 000 dollars par an et également à vie soit un total d'environ 1 million d'euros par an pour un mec viré par les actionnaires pour son incapacité et ses magouilles qui nous ont foutus dans le mur.

     

       
    • > J'oubliais...
      22 janvier 2002, par jcc  
      bin justement j'ai lu l'article il annonce que tu es le futur patron du site delocalisé en IRLANDE bravo comme quoi ça même a tout d'être a la cfdt ;-)))

       

         
      • Pas celui-là...
        24 janvier 2002, par Alain  
        ... Celui-là c'est juste la cacahouète de l'apéro. L'autre, mais si le journaliste souhaite allez jusqu'au bout, permettra aussi de voir qu'on fait du licenciement économique tout en payant gracieuseent et scandaleusement, un incapable qui gérait plus de 90 000 personnes pour les foutre dans le mur. Mon tract a fait un tel scandale que mon PDG français l'a montré à son boss anglais pour lui montrer combien c'était difficile de faire passer le message : "il faut licencier pour que la boîte aille mieux".

        Le journaliste je le rencontre jeudi prochain avec le DSC CGT de ma boîte.

         

         

      • > > Just a joke ;o)
        31 janvier 2002, par sed.lex  
        Un curieux patron qui considère que les cfdt sont bons qu'à tondre les moutons irlandais en se saturant d'ale tiède...

> Les Prud'hommes

21 janvier 2002, par jcc   [retour au début des forums]
jurisprudence

salut a vous j'ai trouve cette adresse de site qui me semble trés interessente.

avous de voir j'ai fait le rectif clique sur le lien rouge juristeprudence

     
  • > > Les Prud'hommes
    22 janvier 2002, par fab-irene  
    J'ai cliqué : page non affichable :-((

     

       
    • > > > Les Prud'hommes
      22 janvier 2002, par jcc  
      bin ta pas cliquée sur le bon , nanana :-)

     

  • > > jusriprudence... ?
    23 janvier 2002, par sed.lex  
    J'ai également cliqué, et rien ne marche... Frustré, que je suis.

     

       
    • > > > jusriprudence... ?
      23 janvier 2002, par jcc  
      bon faut tout vous expliquez car plus nul que moi ,vbous êtes clique sur le lien plus haut ma derniere , celle ou je dit cette fois c'est le bon pis je te le remet la pffff clique sur le petit lien rose

> Les Prud'hommes

21 janvier 2002, par jcc   [retour au début des forums]
jurisprudence

salut a vous j'ai trouve cette adresse de site qui me semble trés interessente.

avous de voir

> Gestion et appréciation du temps effectif de travail...

18 janvier 2002, par sed.lex  

Au moment des négociations sur l'application de la RTT des cadres, le problème se pose de la prise en compte de leur temps effectif de travail, qui, comme on le sait, est parfaitement hirsute. Le même problème se pose pour les enseignants de ma branche... Je suis preneur de tous accords RTT favorables aux cadres et afférents à cette comptabilisation. Merci.

     
  • Quelle bagarre !...
    18 janvier 2002, par Alain  
    ... Dans mon entreprise la négo de la RTT pour les non-cadres s'est passée presque les doigts dans le nez. Pour ce qui est des cadres cela a été TRES difficile. Finalement nous en sommes arrivés à faire trois catégorie de cadres :

    - le cadre assimilé à une équipe.
    - le cadre autonome.
    - le cadre dirigeant.

    Là encore il y a eu bagarre pour définir le cadre assimilé à une équipe et qui est soumis à un horaire et le cadre autonome qui n'a pas d'horaire mais un forfait annuel.

    Les non-cadres obtiennent donc 23 jours de RTT ainsi que les cadres assimilés à une équipe. La cadre autonome obtient 16 jours de RTT et le cadre dirigeant... lui il regarde tout le monde prendre des RTT car il n'a aucun jour.

     

       
    • > Quelle bagarre !...
      20 janvier 2002, par sed.lex  
      Je n'aime guère le système du forfait, qui déroge au D 212.21 du CT... Mais il faut bien admettre que la comptabilisation du temps réel est extrêmement difficile... Ou alors un forfait "plancher", et on tiendrait compte des heures effectuées au-delà du plancher forfaitaire... Fastidieux, mais plus juste... J'suis épuisé, là...

       

         
      • Pire que ça...
        20 janvier 2002, par Alain  
        ... Le cadre autonome est soumis à un forfait en jour (202 par an). C'est à dire que dans l'extrême un cadre qui viendrait à travailler 1 heure par jour pendant 202 jours respecterait son contrat. Pour lui il n'y a plus de référence d'horaire. La seule phrase qui y fait référence est la suivante : "il est généralement admis qu'un cadre fasse 10 heures en moyenne par jour". Inutile de te dire que certains cadres profitent de la situation.

        Regarde le comique de la situation : je suis cadre autonome, donc soumis à un forfait en jours, et je suis DSC, donc mes absences syndicales se calculent en heures. Je pourrais donc prendre une heure de délégation et indiquer que je viens de faire ma journée à prendre en compte sur les 202 jours de forfait.

         

           
        • > Embrouillons encore un peu plus la machine...
          20 janvier 2002, par sed.lex  
          Il est reconnu par la cour de cassation que les DP (et sauf erreur les DS) peuvent dépasser leur crédit d'heures (occasions exceptionnelles)... Tu te les mets où, tes heures de délégation.. ! ? Uh. Pour être plus sage et sérieux :
          - as-tu obtenu que les heures forfaitisées soient au tarif heures sup ?
          - L'expression "il est généralement admis" ne me paraît pas négligeable : elle ne délimite pas ABSOLUMENT le nombre d'heures au nombre de 10... Elle joue le rôle de plancher, à mon avis. Pas inintéressant pour toute action devant les Prud'hommes...

     

  • > > Mes potes ....
    21 janvier 2002, par fab-irene  
    ... je suis considérée comme cadre autonome, mais dans le BTP c'est une autre paire de manches.

    J'explique : j'interviens en entreprise sur la région PACA (vaste région !).

    J'ai le droit de faire de 12h à 15h par jour, quand je suis en déplacement (le temps de trajet n'étant pas compté bien entendu !). J'ai le droit de me casser la gueule en voiture (personnelle et vieillissante) par tous les temps.

    Mais j'ai aussi droit à un regard un peu torve si je me rapplique le lendemain à la Fédé à 10h au lieu de 9h, en ayant le droit de travailler jusqu'à 19h/20h.

    Est-ce bien normal, Camarades ?

    Les cadres et cadrillons, dont je fais partie, se sentent un peu blousés dans l'affaire : mais faut dire que l'accord de branche des fédérations nationales du Batiment et des TP n'est pas un accord exemplaire.

    Cela ne m'étonne pas que la CGT ait refusé de le signer !

    Irène_en_rogne

France - Les ministères adoptent l'Internet syndical

16 janvier 2002, par rocbo   [retour au début des forums]
en-droit.com

L'administration vient d'adopter le 19 juin 2001 une charte d'utilisation de l'Internet pour les organisations syndicales. Cette charte servira de base à l'ensemble des chartes d'utilisations de l'Internet qui devront être prises ministère après ministère.

- Les syndicats auront droit à une formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ils disposeront de matériel informatique, d'une connexion gratuite au réseau interne et si possible au réseau Internet.

- Les sites syndicaux pourront être hébergés sur l'Intranet de l'administration. La confidentialité des données devra être assurée. Les syndicats pourront mettre en place des listes de diffusion, des boîtes aux lettres syndicales, des forums de discussion dont la modération sera à la charge des syndicats.

- Néanmoins les syndicats ne devront pas interpeller par messages électroniques leurs responsables hiérarchiques, ainsi, les recommandations prévoient qu'ils devront adopter un "bon comportement".

Avec l'admission du web syndical l'administration est en avance sur le secteur privé où les syndicats rencontrent quelques difficultés lors de l'utilisation de NTIC. A titre d'exemple nous citerons le cas Technip. L'entreprise qui avait mis à disposition des organisations syndicales un site d'affichage Intranet accessible sur le serveur Technip France est revenue sur sa décision car les organisations syndicales avaient installé une trentaine de liens renvoyant vers différents sites de l'Internet. La direction de l'entreprise qui a fait désactiver les liens a expliqué "qu'un site d'affichage Intranet doit remplir la même fonction que son homologue papier", il ne doit pas conduire à aller surfer pendant les heures de bureau.

Les juges français n'ont pas encore jugé d'affaires relatives à l'envoi d'e-mail syndical, néanmoins leurs homologues espagnols viennent de se prononcer sur cette question dans une affaire récente (Audiencia Nacional 06/02/2001, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA (BBVA) y Sindicato Comisiones Obreras). Ainsi, la plus haute juridiction espagnole vient d'accorder le 6 février 2001 au syndicat Comisiones Obreras ainsi qu'à sa section banque, le droit de diffuser des informations d'intérêt syndical à ses membres ainsi qu'à tout salarié du groupe BBVA, par l'envoi d'e-mails sur leur lieu de travail. CR-NJ

     
  • Petite précision...
    17 janvier 2002, par Alain  
    ... Les juges vont, dans quelques jours, juger de l'envoie d'un courrier électronique syndical. En effet l'un des délégués syndical de la CGT Xerox a utilisé le courrier électronique à des fins syndicales (tract d'information) et la direction l'a sanctionné d'un avertissement noté dans son dossier personnel. Le DS, soutenu par la CFDT Xerox seulement bien malheureusement, a donc porté l'affaire devant la justice. Nous allons dans quelques semaines reprendre des négociations sur la liberté syndicale dans notre entreprise et le jugement est attendu avec une certaine impatience.

     

       
    • > Comme tous les jugements ...
      17 janvier 2002, par Irène sur le fofo  
      ... quand ils peuvent faire jurisprudence, hermanito mio !

      Entre l'esprit de la Loi (souvent très flou, hélas, quand l'esprit n'y est plus) et l'application, heureusement-hélas qu'il y a les jurisprudence ...

      Besitos

      Irène

       

       

    • > Merci ...
      18 janvier 2002, par sed.lex  
      ... aux camarades CFDT, qui n'ont pas oublié que le but des syndicats est la défense des salariés et du Droit... Pierre blanche.  ;o)

Panneaux syndicaux...

13 janvier 2002, par Alain SanMartin  

... La loi oblige le chef d'entreprise à mettre des panneaux syndicaux à la disposition des organisations syndicales. Mais voilà le problème : il semblerait que la loi n'indique pas les dimensions de ces panneaux (tout au moins je n'ai rien trouve là-dessus). Ainsi un de mes DS se voit attribué un panneau qui ne peut mettre qu'une feuille en A4 et, bien entendu, cela ne lui suffit pas pour mettre toutes ses informations. Quelqu'un peut me dire s'il y a déjà eu jugement sur ce genre d'affaire ? J'ai malgré tout réglé le problème en laissant entendre qu'il y avait une discrimination envers notre organisation puisque deux autres organisations avaient des panneaux trois fois plus grands. Mais un petit texte ce ne serait pas mal quand même. Merci d'avance.

     
  • > Panneaux syndicaux...
    13 janvier 2002, par sed.lex  
    Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par un ACCORD NEGOCIE. (Article L 412.8 du CT) Je présume que le syndicat peut avancer que l'absence de négociation sur ce point est dérogatoire à cet article... Autre article, celui sur la ségrégation syndicale (L 412.2, al 3 et 4)...

     

       
    • Merci pour ta réponse...
      14 janvier 2002, par Alain  
      ... mais, malheureusement, mes prédécesseurs n'avaient pas négocié le format des panneaux. Je pensais que quelque part on parlerait au moins d'un format minimum.

      Pour ce qui est de la discrimination syndical c'est ce que j'ai fait valoir pour qu'il obtienne un panneau identique aux autres OS, c'est à dire en mettant au moins 4 feuilles du format A4.

      Quand même dommage, n'est-ce pas, qu'il faille se "battre" pour de tels détails.

       

         
      • > Et le CE ...
        17 janvier 2002, par Irène et Serge  
        ... tu y a pensé au CE (si toutefois ton employeur relève d'un CE) ?

        J'ai eu le même problème à l'époque : je l'ai résolu en étant secrétaire du CE, et le panneau merdique-confidentiel était largement remplaçé par la journal syndical transmis avec les les bulletins de salaires ... et toc !

        Les gars étaient informés chez eux, et le budget de fonctionnement bien utilisé, et le DG pas content, mais j'en avais rien à braire, sauf à lui recommander de ne pas m'obliger à le trâiner devant la correctionnelle pour atteinte au droit syndical constitutionnel .

        .. faut dire que j'étais un peu râleuse : Serge ne me contredira pas, et te fait un bisou d'un ancien CFDT :-)

        Irène, muchacho !

         

           
        • Pour le CE...
          20 janvier 2002, par Alain  
          ... nous n'avons guère de problèmes dans l'entreprise car nous utilisons un site Intranet et, parfois (mais sans accord écrit), nous utilisons le courrier électronique. Le panneau CE n'est utilisé que pour afficher nos propositions de voyages ou de sorties de fin de semaine. Les PV et notre comptabilité se trouvent sur le site Intranet. Sinon nous aurions le même problème car comment afficher les PV qui font de 10 à 100 pages selon les sujets traités ?

     

  • > Panneaux syndicaux...
    17 janvier 2002, par JUGE01   [retour au début des forums]
    BONJOUR
    BONNE ANNEE ET BEAUCOUP DE SANTE

     

       
    • > > JUGE 01... Le retour. Tintintaaaaaaaah...
      20 janvier 2002, par sed.lex  
      Salut et fraternité, monseigneur. Ravi de te retrouver ici... Un salon intersyndical où on cause en prenant le thé.

       

       

    • Bonne année à toi aussi...
      20 janvier 2002, par Alain  
      ... et surtout de la santé à revendre car c'est un bien précieux qui fait notre richesse.

> Les Prud'hommes

12 janvier 2002, par jcc  

une bonne iniative , as tu des contactes avec juge , pour animé ce forum bon moi je rame un peu avec mes pb matos disque dur,vraiment dur avec moi :-)

     
  • > > Les Prud'hommes
    12 janvier 2002, par sed.lex  
    Juge ne sera pas seul... Mes petites expériences en droit du travail viendront se mêler de la conversation... Et je compte bien sur la présence compétente de san martin... et de Lagor !

     

       
    • > > > Les Prud'hommes
      13 janvier 2002, par fab-irene ou fabermother sur un autre fofo du village  
      Et notre camarade Juge de Marseilleuu, que je connais depuis fort longtemps (ça nous rajeunit pas :-)) peut compter sur moi pour faire décoller ce fofo, et lui apporter les renseignements patronaux que je peux avoir.

      En effet, paradoxe, je suis syndiquée aux cadres CGT, section Construction, et je travaille pour le syndicat patronal du BTP ;-D)))

      Irène

       

         
      • > > > > Les Prud'hommes
        13 janvier 2002, par sed.lex  
        Pittoresque... Cela dit, j'appartiens au Conseil National et au Bureau d'un syndicat CGT, et je me fais draguer par un syndicat patronal (associations socioculturelles) au motif que je suis trésorier d'une association...

         

         

      • > > > > Les Prud'hommes
        17 janvier 2002, par JUGE01  
        j'ai trouvé , merci IRENE

        ON VA ESSAYE DE FAIRE AUSSI BIEN

        BISOUS

         

           
        • > boudiou ...
          17 janvier 2002, par fab-irene  
          ... t'as en mis du temps pour rejoindre le village :-))

          Dis, peux-tu en haut du fofo, nous dire si il y a eu des plaintes devant les prud'hommes pour l'application de la RTT ?

          Bisous, mon Camarade.

          Irène

       

    • > > > Les Prud'hommes
      13 janvier 2002, par jcc  
      quoi , moi con pétent , vous me manquez de resêt jeune homme jcc , ou lagor

       

         
      • > > > > Les Prud'hommes
        13 janvier 2002  
        bon comme toujours une couille , respets c'est mieux

         

           
        • > > > > > Les Prud'hommes
          13 janvier 2002, par JEFFBIE  
          Les couilles vont par deux, la preuve :

          Il faut écrire RESPECT et non "respêt" ou encore "respets" ! ! !  :-))))))))))))) Sacré JCC ...

           

             
          • > > > > > > Les Prud'hommes
            13 janvier 2002, par jcc  
            par deux , ha bon :-))) a quoi sert la deuxieme :-))) comment tu vas toi ?

         

      • > > > > Les Prud'hommes
        13 janvier 2002, par sed.lex  
        Ousséti qu't'as vu que j't'avais manqué de respect ? ? ? J'dis justement tout le contraire, impulsif ami !

         

           
        • > > > > > Les Prud'hommes
          14 janvier 2002, par jcc , ou lagor sans le 1  
          bon raconte moi a quel conseil national de la cgt tu appartient. moi j'ai ete permanent federal a la fede des chemeninots cgt un peu plus de 10ans jcc

           

             
          • > > > > > > Les Prud'hommes
            14 janvier 2002, par sed.lex  
            Uspaoc CGT. C'est l'Unnion des syndicats négociant la CCN de l'Animation socioculturelle, celle des Centre sociaux et socioculturels et celle du sport (en préparation. On appartient à la FNSAC (Fédération qui regroupe l'animation et les artistes)

             

               
            • > > > > > > > Les Prud'hommes
              14 janvier 2002, par sed.lex  
              Pardonne les phoques d'ortograves, j'm'étais pas relu avant de cliquer.

               

                 
              • > > > > > > > > Les Prud'hommes
                16 janvier 2002, par jcc  
                je connais pas ta fede , je connais un peu les camarade du spectacle , VOIRIN si ma memoire et bonne tu es dans quel region ? jc

                 

                   
                • > > > > > > > > > Les Prud'hommes
                  16 janvier 2002, par sed.lex  
                  Je suis en Ile de France. La Fnsac est, exactement la Fédération des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle.

           

        • > > > > > Les Prud'hommes
          14 janvier 2002, par jcc , ou lagor sans le 1  
          bon raconte moi a quel conseil national de la cgt tu appartient. moi j'ai ete permanent federal a la fede des chemeninots cgt un peu plus de 10ans jcc

         

      • > > > > Les Prud'hommes
        17 janvier 2002, par JUGE01  
        bonne annee JEAN-CLAUDE et beaucoup de sante , c 1 plaisir de te retrouver @+

       

    • > > > Les Prud'hommes
      17 janvier 2002, par JUGE01  
      BONNE ANNEE ET BONNE SANTE

       

         
      • > > > > Les Prud'hommes
        22 janvier 2002  
        merci a toi et bonne année a toi aussi . bonne santé et continu a bien defendre les salariés jcc


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