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Textes relatifs à la délinquance juvénile et au droit de l'enfant


Délinquance juvénile : attention a la précipitation (5 juillet 2002)
Il est urgent de ne pas mettre en place une machine à fabriquer des mineurs multi-récidivistes.
L'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille et Défense des Enfants International-France ayant pris connaissance du projet de loi sur la justice soumis à la concertation par M. le Garde des Sceaux tiennent à exprimer publiquement leurs interrogations, sinon leurs inquiétudes, à l'égard de la philosophie du projet et de certaines de ses dispositions. [ ICI ]

Avis du Défenseur des enfants relatif à l'avant-projet de loi sur la justice (08 juillet 2002)
Le Ministre de la Justice, Monsieur Dominique PERBEN présentera le 17 juillet au Conseil des Ministres un projet de loi d'orientation et de programmation pour la Justice. Le texte comporte d'importantes dispositions relatives au droit des mineurs : son contenu a donc fait l'objet d'une étude attentive au sein de l'Institution du Défenseur des Enfants. L'on peut d'ailleurs être surpris que cette Institution, que la loi du 6 mars 2000 a chargée " de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant consacrés par la loi ", n'ait pas été consultée lors de l'élaboration de ce projet. Celui-ci comporte différents éléments concernant les mineurs qui appellent des observations réunies dans le présent avis. [ ICI ]

Observations de la CNCDH sur l'avant-projet de loi d'orientation et de programmation de la justice (Adopté le 15 juillet 2002)
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a été saisie pour avis par le Garde des Sceaux, Ministre de la justice, de l'avant-projet de loi d'orientation et de programmation de la justice. Les observations de la CNCDH ont été établies après un débat d'orientation en Assemblée plénière, le 8 juillet 2002, suivi d'un examen du texte par la sous-commission compétente et de contributions des membres de la Commission. [ ICI ]

Il faut un Plan Marshall pour les mineurs (Siné Mensuel, mai 2013)
Jean-Pierre Rosenczveig, président depuis 1992 du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), plaide depuis de longues années pour que soient reconnus les droits des enfants. [ ICI ]

Voir aussi :

Échec scolaire & délinquance
Annick Rocanin-Borraz, mémoire promotion 1991/1993 (mai 1993)
Introduction : but avoué du mémoire, hypothèse de départ (l'échec scolaire générateur de petite délinquance), méthodologie
Exposé et modélisation : Avant toute chose, vecteurs générateurs de non-délinquance (De la connaissance des lois de 0 à 17 et plus), de l'autonomie intellectuelle, le système scolaire (promotion ou rejet ? le choix des filières, de la disparition des métiers peu qualifiés, de l'intellectualisation des métiers manuels), le milieu (rythmes de travail, lieux, enseignants), les référentiels (le primaire, 4 & 3e techno, BEP, Bacs Pro), les pratiques pédagogiques (tradition pédagogique, social, echec scolaire), l'élève, l'orientation (distortion visuelle de certains), l'insertion.
Bilan: Quid de la connaissance des lois ? Quid de l'autonomisation intellectuelle ? Quels modèles pour l'enfant ?
Conclusion, bibliographie, annexes (rapports de stages en champ social)
Mémoire en ligne [ ICI ]



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